Rupture des relations pendant le chantier, malfaçons, abandon de chantier… Vous n’êtes jamais à l’abri de ces risques lors de l’embauche d’un entrepreneur ou artisan. Toutefois, ces risques peuvent avoir de lourdes conséquences financières selon le contexte. De plus, comme le chantier est à l’arrêt, le bien ne peut pas être loué ou vendu dans les délais prévus.

Lors de l’avancement du projet, vous constatez que les relations que vous entretenez avec l’entrepreneur ou l’artisan se dégradent. La discussion devient de plus en plus difficile et des tensions s’installent qui provoquent une rupture totale des relations. Les premières questions à se poser sont : “Pourquoi la situation s’est dégradée ?” et “Quelle peut être la solution de sortie de crise ?”.

Un chantier est avant tout une relation d’écoute entre chaque parties, où les personnes ont des personnalités différentes et des engagements contractuels qui sont définis par la loi. Dans le cas de figure extrême qu’est la rupture des relations, il faut réagir rapidement. Vous pouvez faire intervenir un expert en bâtiment pour faire le lien entre vous et l’autre partie. Ce dernier a pour rôle d’essayer de renouer le contact avec l’entreprise pour résoudre les conflits ou litiges mais aussi faire avancer le chantier comme initialement prévu. En effet, une rupture des relations entraîne souvent un abandon de chantier.

On définit un abandon de chantier par le fait d’un arrêt brutal des travaux sous contrat sans raison valable et dans une durée indéterminée anormalement longue. Il ne faut pas le confondre avec l’interruption de chantier temporaire. Cette dernière peut être liée à des raisons valables et dans une durée raisonnable comme les aléas environnementaux ou des vacances.

L’abandon de chantier peut être lié à un conflit comme la rupture de relations entre l’entreprise et vous mais aussi d’autres raisons extérieures au chantier comme une entreprise au bord de la faillite, un manque d’organisation ou un manque de transparence lié à une incapacité technique de finir les travaux.

En premier lieu, il est indispensable de vérifier la légitimité de l’entreprise à interrompre le chantier. Ainsi, comprendre s’ il y a une raison valable comme des intempéries ou un retard de livraison permet d’établir un motif légitime. En cas d’absence de motif ou de réponse, il faut réagir rapidement pour ne pas laisser traîner le problème. En second lieu, il faudra entamer une éventuelle procédure judiciaire. Pour cela, la première étape est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure pour abandon de chantier. Ce courrier permet de rappeler les obligations de l’entreprise de construction et de le mettre en demeure de reprendre le chantier dans un délai raisonnable.

Vous pouvez faire intervenir un avocat dans l’écriture de cette lettre pour avoir plus d’impact auprès de l’entreprise.

Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez faire appel à un huissier de justice afin d’établir un procès-verbal de constat d’abandon de chantier. Le procès-verbal permet d’entamer le litige contre l’entreprise en question et ainsi d’exercer un recours judiciaire.

Faire appel à un expert en bâtiment devient indispensable pour faire face à toutes ces procédures. L’expert va, tout d’abord, constater l’abandon de chantier ainsi que les désordres qui ont pu être créés. Ce dernier, à travers un rapport d’expertise, va poser les constats et expliquer la situation détaillée. Dans son rôle de conseiller, il vous aide à comprendre les démarches et procédures légales. Dans les cas où vous faites appel à un avocat, c’est l’expert qui l’accompagne sur le terrain technique et normatif. Ensuite, il convoque l’entreprise défaillante par le biais de l’huissier de justice. En fonction de la réponse ou non de cette entreprise, il peut être recommandé d’entamer une expertise judiciaire en collaboration avec un huissier et un expert.

L’expert a l’habitude d’effectuer les étapes précédentes qui demandent une complexité technique et juridique. De plus, du fait de son travail régulier auprès d’avocats et huissiers, il pourra vous conseiller le meilleur professionnel adapté à votre situation.

Travaux surfacturés, retard dans les travaux, malfaçons à répétition… Vous êtes déçu car même en étant alerte quant au choix de votre artisan, vous vous retrouvez avec des travaux mal faits ou une mauvaise relation et entente avec ce dernier. D’autant plus que cela peut vite devenir conflictuelle si la situation n’avance pas dans l’une ou l’autre partie, car il peut être difficile de trouver un arrangement. Dans ces cas, il peut être judicieux de faire appel à un expert en bâtiment qui va vous accompagner dans le règlement du conflit par tous les moyens.

En premier lieu, pour éviter au maximum les litiges et conflits, il ne faut surtout pas négliger le devis. Le devis, une fois signé par les deux parties, représente un contrat qui vous engage autant que le professionnel. De plus, le devis possède une valeur juridique et fait foi en cas de litige. Donc avant toute signature, passez le devis au peigne fin. Faites attention à tous les détails et précisions comme le délai annoncé pour les travaux, la prestation qui va être réalisée, les prix, etc. De ce fait, en cas de litige de l’artisan, vous serez protégé par ce devis qui contient tout ce dont vous avez parlé et qui devra être respecté à la lettre. Le devis constitue l’élément de preuve le plus probant en cas de litige avec cet artisan.

Dans le cas où il y aurait des travaux supplémentaires imprévus, l’artisan devra vous demander de signer un avenant au devis initial. Cet avenant devra, comme le devis, préciser tous les détails de la nouvelle prestation, en passant par le temps de travail supplémentaire, à la différence du prix des matériaux… L’artisan doit obligatoirement attendre et obtenir votre accord avant de pouvoir commencer les travaux.

Ces modifications doivent aussi apparaître sur votre facture. Toutefois, si il y a un surplus sur la facture lié à une faute de l’artisan, vous êtes en droit de refuser de payer ces coûts supplémentaires.

Il existe trois garanties qui vous protègent au regard de la loi, dans le cas où l’artisan est responsable d’un litige sur les travaux qu’il a réalisés. Ainsi, s’ il y a insatisfaction de l’ouvrage, il est dans votre droit de mettre la responsabilité sur l’artisan.

La garantie de parfait achèvement : Selon l’article 1792-6 du Code civil, la garantie couvre tous les défauts qui affectent l’ouvrage, en dehors des dommages liés à l’usure normale. Cette garantie est valable 1 an après l’achèvement des travaux. Elle oblige, ainsi, l’artisan à réparer les malfaçons sans frais supplémentaire.

La garantie biennale : Selon l’article 1792-3 du Code civil et des articles R111-27 et R111-28 du Code de la construction et de l’habitation, les désordres qui affectent les éléments d’équipement de l’ouvrage sont mis à la charge de l’artisan qui doit s’en occuper. Cette garantie est valable au minimum 2 ans à partir de la date de réception des travaux.

La garantie décennale : Selon l’article 1792 du Code civil, l’ensemble des désordres observés visés sont à la charge du constructeur dans un délai de 10 ans dès la réception de chantier. Tout ce qui affecte la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination sont pris en charge par cette garantie.

Hormis ces garanties, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommages-ouvrage, qui vous permet d’être remboursé rapidement la réparation des travaux sans attendre l’expertise qui détermine le responsable.

Lors d’un litige avec un artisan, il faut tout d’abord essayer de régler le conflit à l’amiable. Toutefois, il faut réagir rapidement pour exprimer votre mécontentement et engager la discussion avec l’artisan. Souvent, un simple dialogue suffit à trouver des solutions. Si la communication ne passe pas, envoyez à l’artisan une lettre recommandé avec accusé de réception qui décrit tous les points de désaccords et vos attentes. De plus, vous devez y joindre une copie du devis comme preuve. D’ailleurs, cette lettre aura une valeur juridique en cas de recours contentieux.

Enfin, il faut savoir qu’il ne faut jamais régler le solde de la facture avant d’avoir trouver un point d’attente avec l’artisan.

Si ni le recours à l’amiable, ni même l’intervention du courrier recommandé ne fait bouger l’artisan, il est temps de passer à l’étape supérieure. L’étape supérieure est la phase de médiation ou conciliation avec un tiers. Ce recours permet de faire intervenir un tiers pour trouver des solutions et accords pour gérer le conflit.

Pour faire la demande de conciliation, vous pouvez vous adresser à différents organismes comme :

• La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : courrier, téléphone, site internet
• Association de consommateurs
• Conciliateur de justice, au tribunal d’instance : il convoque les deux parties pour établir un constat par écrit et formuler un accord

Dans le cas d’une demande de conciliation, il faut joindre tous les documents qui permettent de justifier le litige (devis et courrier adressés à l’artisan).

En dernier recours, si toutes ces étapes inférieures n’ont pas aboutis, il reste l’action en justice. Pour cela il faut saisir différent tribunaux selon le montant du litige :

• si c’est inférieur à 4 000€ : ce sera le greffe du tribunal
• si c’est entre 4 000€ et 10 000€ : ce sera le tribunal d’instance
• si c’est supérieurs à 10 000€ : ce sera le tribunal de grande instance (se faire représenter par un avocat un obligatoire dans ce cas-là)

Lors de la procédure, le juge pourra ordonner l’exécution des travaux ou permettre d’annuler le contrat. Mais aussi, il peut ordonner, éventuellement, le versement de dommages et intérêts en fonction du conflit.

Régler un litige avec un artisan prend du temps et demande beaucoup de connaissance du système. Faire appel à un expert en bâtiment permet d’avoir un poids en moins sur ses épaules.

L’expert va intervenir directement sur le lieu des travaux, en général accompagné d’un huissier de justice. Il va émettre un diagnostic du chantier et des désordres mais aussi analyser les documents contractuels et essayer de connaître la raison du conflit ou litige. L’expert en bâtiment permet d’appuyer le constat de l’huissier avec un rapport plus technique de la situation. Les deux constats permettent d’apporter des preuves indispensables complémentaires à votre dossier si besoin de saisir la justice. L’expert joue un rôle d’assistance, car c’est lui qui vous guidera et vous conseillera dans les démarches et procédures complexes des recours.