Qui peut nous assister pour faire reprendre un chantier ?


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Rupture des relations pendant le chantier, malfaçons, abandon de chantier… Vous n’êtes jamais à l’abri de ces risques lors de l’embauche d’un entrepreneur ou artisan. Toutefois, ces risques peuvent avoir de lourdes conséquences financières selon le contexte. De plus, comme le chantier est à l’arrêt, le bien ne peut pas être loué ou vendu dans les délais prévus.

Rupture des relations pendant le chantier

Lors de l’avancement du projet, vous constatez que les relations que vous entretenez avec l’entrepreneur ou l’artisan se dégradent. La discussion devient de plus en plus difficile et des tensions s’installent qui provoquent une rupture totale des relations. Les premières questions à se poser sont : “Pourquoi la situation s’est dégradée ?” et “Quelle peut être la solution de sortie de crise ?”.

Un chantier est avant tout une relation d’écoute entre chaque parties, où les personnes ont des personnalités différentes et des engagements contractuels qui sont définis par la loi. Dans le cas de figure extrême qu’est la rupture des relations, il faut réagir rapidement. Vous pouvez faire intervenir un expert en bâtiment pour faire le lien entre vous et l’autre partie. Ce dernier a pour rôle d’essayer de renouer le contact avec l’entreprise pour résoudre les conflits ou litiges mais aussi faire avancer le chantier comme initialement prévu. En effet, une rupture des relations entraîne souvent un abandon de chantier.

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

On définit un abandon de chantier par le fait d’un arrêt brutal des travaux sous contrat sans raison valable et dans une durée indéterminée anormalement longue. Il ne faut pas le confondre avec l’interruption de chantier temporaire. Cette dernière peut être liée à des raisons valables et dans une durée raisonnable comme les aléas environnementaux ou des vacances.

L’abandon de chantier peut être lié à un conflit comme la rupture de relations entre l’entreprise et vous mais aussi d’autres raisons extérieures au chantier comme une entreprise au bord de la faillite, un manque d’organisation ou un manque de transparence lié à une incapacité technique de finir les travaux.

Comment réagir et qui contacter pour faire reprendre votre chantier ?

Réagir rapidement et efficacement

En premier lieu, il est indispensable de vérifier la légitimité de l’entreprise à interrompre le chantier. Ainsi, comprendre s’ il y a une raison valable comme des intempéries ou un retard de livraison permet d’établir un motif légitime. En cas d’absence de motif ou de réponse, il faut réagir rapidement pour ne pas laisser traîner le problème. En second lieu, il faudra entamer une éventuelle procédure judiciaire. Pour cela, la première étape est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure pour abandon de chantier. Ce courrier permet de rappeler les obligations de l’entreprise de construction et de le mettre en demeure de reprendre le chantier dans un délai raisonnable.

Vous pouvez faire intervenir un avocat dans l’écriture de cette lettre pour avoir plus d’impact auprès de l’entreprise.

Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez faire appel à un huissier de justice afin d’établir un procès-verbal de constat d’abandon de chantier. Le procès-verbal permet d’entamer le litige contre l’entreprise en question et ainsi d’exercer un recours judiciaire.

Un expert en bâtiment pour vous assister

Faire appel à un expert en bâtiment devient indispensable pour faire face à toutes ces procédures. L’expert va, tout d’abord, constater l’abandon de chantier ainsi que les désordres qui ont pu être créés. Ce dernier, à travers un rapport d’expertise, va poser les constats et expliquer la situation détaillée. Dans son rôle de conseiller, il vous aide à comprendre les démarches et procédures légales. Dans les cas où vous faites appel à un avocat, c’est l’expert qui l’accompagne sur le terrain technique et normatif. Ensuite, il convoque l’entreprise défaillante par le biais de l’huissier de justice. En fonction de la réponse ou non de cette entreprise, il peut être recommandé d’entamer une expertise judiciaire en collaboration avec un huissier et un expert.

L’expert a l’habitude d’effectuer les étapes précédentes qui demandent une complexité technique et juridique. De plus, du fait de son travail régulier auprès d’avocats et huissiers, il pourra vous conseiller le meilleur professionnel adapté à votre situation.

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