Auteur/autrice : Christophe17_06_73-GEB

Au cours d’un chantier, plusieurs malfaçons ou désordres peuvent survenir à la suite des travaux effectués par votre artisan ( constructeur, entrepreneur).

Ces défauts, quelle que soit leur diversité, constituent une menace pour la structure de votre habitation.

Face à cette situation inquiétante, nous ne savons pas toujours comment réagir pour obtenir réparation du préjudice (gain de cause).

Pour rappel, une malfaçon est une mauvaise exécution de travaux. C’est juste un travail qui n’est pas réalisé correctement dans les règles de l’art.

Selon la loi, l’entrepreneur est responsable de votre chantier et doit s’assurer que les travaux qu’il effectue sont correctement exécutés. Ce dernier est également responsable des dommages causés par ses salariés. De plus, l’entrepreneur se doit de rendre compte auprès des clients et du maître d’œuvre du parfait déroulement des travaux à la fin du chantier.

Ainsi, les clients disposent d’un procès-verbal de réception dans lequel ils pourront noter l’ensemble des réserves qu’ils observeront. Enfin, ils pourront demander des garanties qui prendront effet directement après leur visite et engager la responsabilité du constructeur. 

D’après article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement permet à l’entrepreneur de réparer rapidement les désordres et les réserves dans un délai d’un an après réception des travaux, qu’elles soient dues à des réserves ou qu’elles soient apparues après la réception.

Lorsque les désordres  constatés ont donné lieu à des réserves au moment de la réception des travaux, il faut impérativement solliciter l’entrepreneur pour qu’il puisse réparer le préjudice et fixer une date limite des réparations.

Par ailleurs, lorsque vous constatez une malfaçon à la suite de vos travaux et que vous souhaitez régler le problème à l’amiable avec l’entrepreneur afin qu’il puisse prendre ses responsabilités; il vous faudra nécessairement passer par les services d’un expert construction.

Si l’entrepreneur refuse de prendre ses responsabilités, il faudra le notifier d’une mise en demeure d’obligation de réparation et par la suite vous pourrez l’assigner devant le juge civil.

La garantie biennale couvre les défauts affectant les équipements dissociables de l’ouvrage et prend effet à la date de réception des travaux.

D’après l’article 1792-3 du Code civil, le client peut solliciter la réparation de tous les dommages qui concernent les éléments d’équipement : interphone, chaudière, climatiseur, plafond suspendu, plomberie, etc.

La garantie décennale est obligatoire pour  l’entrepreneur et vise l’ensemble des désordres constatés envers le maître d’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de la réception, des travaux mal réalisés qui affectent directement la solidité de l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipements.

Par ailleurs, la loi 1792-4-1 du Code des assurances dispose que l’entrepreneur est dont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale lorsqu’il ouvre tout chantier. 

Enfin, la garantie de droit commun peut être engagée par le client dont la mesure où le dommage ne relève pas des garanties citées plus haut.

Pour cela, vous devrez prouver le lien entre la faute de l’entrepreneur et le dommage constaté pour pouvoir engager sa responsabilité et obtenir réparation. La charge de la preuve vous appartient.

Toutefois, si l’entrepreneur n’a pas tenu les garanties dont il à l’obligation, vous pouvez faire appel à la justice au travers d’une procédure d’urgence.

Il est tout de même important de souscrire à une assurance dommages-ouvrages lorsqu’on effectue des travaux de grandes envergures. Elle permet, le cas échéant, de mettre en demeure l’entreprise responsable des malfaçons afin d’obtenir réparation. Dans la mesure où ces derniers n’émettent aucune réponse, votre assureur devra vous fournir une indemnisation rapide de vos travaux de réparation.

Il faut cependant rester prudent, car certains désordres peuvent être difficiles à mettre en évidence en raison de leur non accessibilité aux yeux des clients ( travaux d’isolation…). C’est donc pour cela, que faire appel à un expert est recommandé pour vous assurer de la bonne réception de votre chantier.

Chez Groupe Experts Bâtiment nous vous accompagnons tout le long de votre dossier en vous guidant au mieux dans les démarches à entreprendre pour protéger VOS intérêts.

Nos experts vous aideront à déterminer l’origine des diverses malfaçons afin que vous obteniez réparation pour les désordres existentiels. Nos experts sont ingénieur ou architecte de formation avec une très forte expérience de terrain. Nos experts sont habilités à interpréter les normes, ce sont des spécialistes incontestables du bâtiment et leurs écrits peuvent être utilisés y compris en judiciaire.

Une malfaçon est une mauvaise exécution de travaux, c’est-à-dire un travail qui n’a pas été réalisé dans les règles de l’art et les normes imposées. Selon la loi, l’entrepreneur qui effectue vos travaux est tenu responsable du chantier, il doit veiller au parfait achèvement de ces derniers. Il est également responsable des dommages causés par ses salariés.

Certains désordres ne sont pas facilement visibles par les clients c’est pour cela qu’il peut être judicieux de faire appel à un expert en bâtiment.

L’expert en bâtiment est habilité à interpréter les normes et c’est un spécialiste indéniable du bâtiment. De plus, ses écrits peuvent être utilisés dans un cadre judiciaire. L’expert peut être confronté à la réalisation d’expertise concernant des malfaçons sur des travaux de rénovation mais également sur des malfaçons de travaux de construction.

Que ce soit pour entretenir ou remettre en état son logement, la rénovation permet d’améliorer le confort des occupants et les performances énergétiques d’un bâtiment.

Il existe plusieurs types de travaux de rénovation :

• Les travaux de type lourd : ce sont des rénovations qui vont toucher la structure comme reprendre les fondations, refaire un plancher, enlever un mur porteur ou bien changer la toiture etc. Le permis de construire n’est pas obligatoire dans tous les cas de rénovation lourde tant que ces travaux ne modifient pas l’aspect extérieur de la maison. Pour une modification de l’aspect de la façade, il faudra une déclaration préalable de travaux, un permis de construire dans certains cas.
• Les travaux de type complet : Ces rénovations consistent à refaire tout son intérieur du moment que l’on ne touche pas aux structures porteuses de la maison.
• Les travaux de type léger : ce sont souvent des rénovations à travaux uniques comme une installation d’électricité, un changement de plomberie, une isolation des murs ou toiture ou un rafraîchissement des murs et du sol.

Un chantier se déroule en plusieurs étapes, toutes plus importantes que les unes que les autres. À chacune de ses étapes, il nécessite l’intervention de différents intervenants. Toutes les opérations doivent être planifiées dans le cahier de charge et doivent respecter les délais et les coûts stipulés dans le contrat.

Que faire quand on constate des malfaçons de travaux ?

Il y a plusieurs étapes avant de saisir les tribunaux pour une malfaçon des travaux : 

• Émettre des réserves à la réception 
• Faire recours à la garantie de parfait achèvement 
• Faire jouer les assurances pour régler le sinistre 
• Tenter une négociation amiable avec l’entreprise. 
• Puis, saisir les tribunaux s’il y pas d’autres solutions

Les malfaçons demandent une expertise technique ou judiciaire qui peuvent vous amener à avoir recours à un expert en bâtiment. L’expert en bâtiment est le spécialiste qui intervient pour les litiges de la construction car il est habilité à interpréter les normes spécifiques aux bâtiments.

 Lorsqu’une pathologie immobilière se déclare sur un bâtiment, le rôle de l’expert est de diagnostiquer le problème, identifier l’origine du désordre, définir les responsabilités et exercer les recours. Nos experts peuvent intervenir pour une expertise globale ou seulement sur un point précis de la construction. Ainsi, nous allons établir un rapport circonstancié des désordres avec les solutions.

Une fois reçu le rapport de l’expert, vous pouvez demander à l’entreprise d’intervenir pour réparer les malfaçons.

Lors de l’achèvement des travaux, l’entreprise et le propriétaire doivent signer un Procès-verbal de réception. Dans ce dernier, les malfaçons visibles ont pu y être consignées. De ce fait, l’artisan est obligé de les réparer. De plus, pendant la première année qui suit l’achèvement des travaux, l’entreprise a l’obligation de venir réparer les vices cachés et les défauts de conformité (hors travaux d’usure). Pour cela, il faut adresser à l’entreprise, une mise en demeure avec accusé de réception.

En l’absence de réaction, il est nécessaire de saisir le tribunal avec l’appui du rapport technique de l’expert en bâtiment.

L’expert vous accompagne également dans les dix ans qui suivent la réception de votre bâtiment, dans le cadre de la dommage ouvrage, de la décennale ou des dommages intermédiaires.

Ingénieur ou architecte de formation, il a également des bases juridiques solides et va vous accompagner jusqu’à ce que vous soyez indemniser. Seul vous ne pourrez pas lutter contre une compagnie d’assurance et ses experts qui ont pour mission de limiter la dépense. Les experts de GEB sont armés pour vous faire gagner.

Une malfaçon est une mauvaise exécution de travaux, c’est-à-dire un travail qui n’a pas été réalisé dans les règles de l’art et les normes imposées. Selon la loi, l’entrepreneur qui effectue vos travaux est tenu responsable du chantier, il doit veiller au parfait achèvement de ces derniers. Il est également responsable des dommages causés par ses salariés. 

Certains désordres ne sont pas facilement visibles par les clients c’est pour cela qu’il peut être judicieux de faire appel à un expert en bâtiment. L’expert en bâtiment est habilité à interpréter les normes et c’est un spécialiste indéniable du bâtiment. De plus, ses écrits peuvent être utilisés dans un cadre judiciaire. L’expert peut être confronté à la réalisation d’expertise concernant des malfaçons sur des travaux de rénovation mais également sur des malfaçons de travaux de construction.

À chacune de ses étapes, il nécessite l’intervention de différents intervenants. Toutes les opérations doivent être planifiées dans le cahier de charge et doivent respecter les délais et les coûts stipulés dans le contrat. 

Les malfaçons demandent une expertise technique ou judiciaire qui peuvent vous amener à avoir recours à un expert en bâtiment. L’expert en bâtiment est le spécialiste qui intervient pour les litiges de la construction car il est habilité à interpréter les normes spécifiques aux bâtiments. Lorsqu’une pathologie immobilière se déclare sur un bâtiment, le rôle de l’expert est de diagnostiquer le problème et identifier l’origine du désordre. Le professionnel peut intervenir pour une expertise globale ou seulement sur un point précis de la construction. Ainsi, il va établir un rapport circonstancié des désordres avec les solutions.

Une fois reçu le rapport de l’expert, vous pouvez demander à l’entreprise d’intervenir pour réparer les malfaçons. En effet, lors de l’achèvement des travaux, l’entreprise et le propriétaire doivent signer un Procès-verbal de réception. Dans ce dernier, les malfaçons visibles ont pu y être consignées. De ce fait, l’artisan est obligé de les réparer. De plus, pendant la première année qui suit l’achèvement des travaux, l’entreprise a l’obligation de venir réparer les vices cachés et les défauts de conformité (hors travaux d’usure). Pour cela, il faut adresser à l’entreprise, une mise en demeure avec accusé de réception. 

En l’absence de réaction, il est nécessaire de saisir le tribunal avec l’appui du rapport technique de l’expert en bâtiment.

L’expert vous accompagne également dans les dix ans qui suivent la réception de votre bâtiment, dans le cadre de la dommage ouvrage, de la décennale ou des dommages intermédiaires.

Ingénieur ou architecte de formation, il a également des bases juridiques solides et va vous accompagner jusqu’à ce que vous soyez indemniser. Seul vous ne pourrez pas lutter contre une compagnie d’assurance et ses experts qui ont pour mission de limiter la dépense.

Les experts de Groupe Experts Bâtiment sont armés pour vous faire gagner.