Malfaçon de travaux


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Une malfaçon est une mauvaise exécution de travaux, c’est-à-dire un travail qui n’a pas été réalisé dans les règles de l’art et les normes imposées. Selon la loi, l’entrepreneur qui effectue vos travaux est tenu responsable du chantier, il doit veiller au parfait achèvement de ces derniers. Il est également responsable des dommages causés par ses salariés. 

Certains désordres ne sont pas facilement visibles par les clients c’est pour cela qu’il peut être judicieux de faire appel à un expert en bâtiment. L’expert en bâtiment est habilité à interpréter les normes et c’est un spécialiste indéniable du bâtiment. De plus, ses écrits peuvent être utilisés dans un cadre judiciaire. L’expert peut être confronté à la réalisation d’expertise concernant des malfaçons sur des travaux de rénovation mais également sur des malfaçons de travaux de construction.

Travaux de rénovation

Que ce soit pour entretenir ou remettre en état son logement, la rénovation permet d’améliorer le confort des occupants et les performances énergétiques d’un bâtiment. 

Il existe plusieurs types de travaux de rénovation :

  • Les travaux de type lourd :

    Ce sont des rénovations qui vont toucher la structure comme reprendre les fondations, refaire un plancher, enlever un mur porteur ou bien changer la toiture etc. Le permis de construire n’est pas obligatoire dans tous les cas de rénovation lourde tant que ces travaux ne modifient pas l’aspect extérieur de la maison. Pour une modification de l’aspect de la façade, il faudra une déclaration préalable de travaux. En revanche, par exemple, pour un agrandissement de plus de 20m2 de la surface du plancher, un permis de construire sera requis. 

  • Les travaux de type complet :

     Ces rénovations consistent à refaire tout son intérieur du moment que l’on ne touche pas aux structures porteuses de la maison.

  • Les travaux de type léger :

    Ce sont souvent des rénovations à travaux uniques comme une installation d’électricité, un changement de plomberie, une isolation des murs ou toiture ou un rafraîchissement des murs et du sol.

Travaux de construction 

Un chantier se déroule en plusieurs étapes, toutes plus importantes que les unes que les autres.

À chacune de ses étapes, il nécessite l’intervention de différents intervenants. Toutes les opérations doivent être planifiées dans le cahier de charge et doivent respecter les délais et les coûts stipulés dans le contrat. 

Que faire quand on constate des malfaçons de travaux ?

Il y a plusieurs étapes avant de saisir les tribunaux pour une malfaçon des travaux :

  • Émettre des réserves à la réception

  • Faire recours à la garantie de parfait achèvement

  • Faire jouer les assurances pour régler le sinistre

  • Saisir les tribunaux si il y pas d’autres solutions

Les malfaçons demandent une expertise technique ou judiciaire qui peuvent vous amener à avoir recours à un expert en bâtiment. L’expert en bâtiment est le spécialiste qui intervient pour les litiges de la construction car il est habilité à interpréter les normes spécifiques aux bâtiments. Lorsqu’une pathologie immobilière se déclare sur un bâtiment, le rôle de l’expert est de diagnostiquer le problème et identifier l’origine du désordre. Le professionnel peut intervenir pour une expertise globale ou seulement sur un point précis de la construction. Ainsi, il va établir un rapport circonstancié des désordres avec les solutions.

Une fois reçu le rapport de l’expert, vous pouvez demander à l’entreprise d’intervenir pour réparer les malfaçons. En effet, lors de l’achèvement des travaux, l’entreprise et le propriétaire doivent signer un Procès-verbal de réception. Dans ce dernier, les malfaçons visibles ont pu y être consignées. De ce fait, l’artisan est obligé de les réparer. De plus, pendant la première année qui suit l’achèvement des travaux, l’entreprise a l’obligation de venir réparer les vices cachés et les défauts de conformité (hors travaux d’usure). Pour cela, il faut adresser à l’entreprise, une mise en demeure avec accusé de réception. 

En l’absence de réaction, il est nécessaire de saisir le tribunal avec l’appui du rapport technique de l’expert en bâtiment.

L’expert vous accompagne également dans les dix ans qui suivent la réception de votre bâtiment, dans le cadre de la dommage ouvrage, de la décennale ou des dommages intermédiaires.

Ingénieur ou architecte de formation, il a également des bases juridiques solides et va vous accompagner jusqu’à ce que vous soyez indemniser. Seul vous ne pourrez pas lutter contre une compagnie d’assurance et ses experts qui ont pour mission de limiter la dépense.

Les experts de Groupe Experts Bâtiment sont armés pour vous faire gagner.

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