Abandon de chantier par un artisan que faire ?


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Abandon de chantier par un artisan comment régler le litige ?

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

Les travaux de la bâtisse peuvent être arrêté pour plusieurs raisons :

● Des aléas climatiques tels qu’un incendie ou de grosses pluies.

● Des congés planifiés par l’artisan pour une durée raisonnable

L’interruption de chantier est évaluée comme un abandon de chantier quand des modalités précises sont réunis :

● Vous avez un contrat de louage d’ouvrage avec l’artisan. ● Les travaux sont brutalement suspendus sans raison valable.

● L’artisan s’absente du chantier sur une durée indéterminée. Vous n’arrivez plus à le joindre par mail ou au téléphone ? Il a vidé tout son matériel, L’abandon de chantier peut alors être déclaré.

L’abandon de chantier se caractérise donc par l’arrêt brutal du chantier pour une durée illimitée ou anormalement longue.

Quels recours avez-vous lors d’un abandon de chantier par un artisan ?

Ne plus payer l’artisan

L’exécution des travaux liée par le devis est complètement arrêtée par l’artisan. Dans la mesure où celui-ci ne respecte pas le contrat, la loi vous autorise à interrompre l’obligation de paiement tant que l’ouvrage ne reprend pas.

Demander la reprise d’ouvrages abandonnées

Le meilleur aboutissement est de demander à l’artisan de résoudre l’abandon à l’amiable en reprenant les travaux. Pour ce faire, il faut lui remettre une lettre de mise en demeure. Dans ce courrier vous le contraignez à une reprise de l’ouvrage au plus vite. Dans cette lettre vous pouvez proposer une date de reprise et engager sa responsabilité professionnelle. Faire appel à un expert pour établir un procès-verbal est alors une solution. Ce dernier édifie l’état d’avancement actuel des travaux en comparaison à ce qui était prévu dans le contrat.

Convocation de l’artisan concerné lors d’une contradictoire pour trouver des solutions à l’amiable

Si le premier artisan ne vous donne pas de nouvelles regardant l’exécution dans un délai raisonnable, vous êtes en droit d’embaucher une autre entreprise pour la reprise de l’ouvrage. Dans ce cas, l’artisan initial devra reverser vos frais initiaux. Pour se faire, vous devez exercer un recours en référé. Attention le lien contractuel est fort et le rompre demande un formalisme particulier, à défaut vous vous exposeriez à de lourdes conséquences financières.

Obtenez une remise

Si l’artisan défaillant reprend les travaux, vous pouvez tout de même obtenir une remise sur le fondement du retard. Cela peut se faire à l’amiable ou par un recours à la justice. A noter que c’est un droit et non une remise commerciale.
A savoir

Lors d’un abandon de chantier vous n’êtes, néanmoins pas sans recours. Plusieurs étapes de résolution s’offrent à vous :

● En premier, vous pouvez contacter l’artisan défaillant pour trouver une solution à l’amiable. Néanmoins, peu d’artisans en situation d’abandon prennent la peine de répondre et de convenir d’une solution.

● En second, vous pouvez faire intervenir un expert indépendant en construction afin de constater l’abandon et les désordres qui en découlent à travers un document technique appelé rapport d’expertise.

● L’expert va ensuite vous apporter une solution sur toutes les démarches et s’occuper de la convocation des artisans défaillants et du contact avec l’huissier de justice.

● En fonction de la réponse ou non réponse de l’artisan responsable vous pouvez entamer une expertise judiciaire avec un huissier et un expert en construction.

La plupart de ces étapes requièrent des grandes compétences techniques et juridiques c’est la raison pour laquelle il est préférable de faire appel à un expert en construction indépendant afin d’obtenir un constat impartial et juste ainsi qu’une assistance lors de chaque étape pour les démarches techniques et légales.

Comment se passe une expertise en abandon de chantier :

Constatation des travaux et inventaire des désordres

L’expert intervient directement sur le lieu de construction pour constater l’ensemble des désordres et des malfaçons. L’expert va analyser la totalité du chantier et des documents contractuels afin d’établir la responsabilité de l’artisan. Évaluation des travaux fait et payés, de leur conformité aux règles de construction. Lors de la constatation l’expert va constater la gravité de l’abandon ainsi que vous aiguiller sur les prochaines étapes du processus. Pour conclure, l’expert va vous délivrer le rapport d’expertise, qui est un rapport technique ayant pour objectif de vous apporter un document technique des désordres lors des prochaines étapes.

Contact et visite d’un huissier de justice pour constater et avoir une preuve juridique

En fonction de la grandeur de l’abandon et de la réponse ou non/réponse de l’entrepreneur l’expert en construction va contacter un huissier de justice afin d’établir un constat juridique (Valeur juridique) qui sera éligible devant un tribunal si l’abandon devient judiciaire. Étant habitué à travailler avec des huissiers l’expert va pouvoir vous aiguiller sur le plus pertinent à votre situation.

Convocation de l’artisan concerné lors d’une contradictoire pour trouver des solutions à l’amiable

La convocation des artisans impliqués a pour but d’effectuer une expertise contradictoire. L’expertise contradictoire est fortement recommandée dans la mesure où il est important, pour le maître d’ouvrage, d’impliquer la partie adverse et de recourir à une expertise non unilatérale. Cela signifie que l’expert en construction va convoquer toutes les parties engagées dans l’abandon de chantier et dans le chantier en général.

L’expertise judiciaire

Si aucune résolution à l’amiable ne peut être trouvée, l’expert peut commencer un recours judiciaire ayant une valeur juridique. Le but de cette expertise contradictoire est d’apporter un rapport d’expertise pour permettre au juge d’appliquer la loi. Une expertise contradictoire se déroule de la façon suivante : L’expert convoque toutes les parties, va écouter toutes les parties afin d’avoir le point de vue de tous ceux impliqués. L’expert rédige ensuite un rapport comprenant toutes les informations techniques et les dires des parties. C’est ensuite au juge de décider !

Tierce expertise

La tierce expertise advient après la remise du rapport de contre-expertise. Le choix de l’expert neutre accomplissant la tierce expertise incombe aux deux partis impliqués. Si aucune solution n’est trouvée à ce moment l’expert neutre peut alors être désigné par le tribunal compétent.

Pour conclure, l’expertise liée à un abandon de chantier par un artisan peut prendre plusieurs aspects et peut devenir complexe en fonction des désordres et de la volonté de l’artisan à résoudre l’abandon. Nous vous conseillons donc de faire appel à l’un de nos experts d’assurés afin de vous assister et de vous assurer une résolution impartiale et de protéger vos intérêts.

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