Abandon de chantier dans le Val-de-Marne 94

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 94 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

Une maison de Chennevières-sur-Marne restée sans couverture, une extension inachevée à Villiers-sur-Marne : quand l’entreprise quitte le chantier sans prévenir, chaque semaine d’arrêt se paie, en dégâts comme en surcoût. GEB IDF vous aide à sortir d’un abandon de chantier dans le Val-de-Marne : l’expert fait l’état des lieux des travaux, évalue ce qui manque pour les terminer et reste à vos côtés jusqu’au redémarrage, avec l’entreprise d’origine ou une nouvelle.

Quand parler d’abandon ?

Un retard peut avoir une explication : météo, livraison attendue, autre corps de métier en retard. L’abandon, lui, se caractérise de trois façons : les travaux n’ont jamais démarré malgré un délai raisonnable, l’entreprise se révèle incapable de les finir, ou elle ne reparaît plus après une pause. Téléphone qui sonne dans le vide, outillage repris, chantier figé depuis des semaines sans motif : les indices s’accumulent vite.

Les causes sont connues : une entreprise qui accepte plus de chantiers qu’elle ne peut en mener, une rupture avec l’architecte, ou une société fragile qui prend un acompte avant de s’évanouir. Mieux vaut donc ne jamais régler plus que ce qui a été effectivement construit. Sur le plan juridique, l’abandon engage la responsabilité contractuelle de l’entreprise : il peut justifier la fin du contrat et une demande de dommages et intérêts.

Figer la situation avant toute chose

  • Laissez les ouvrages en l’état : ne démolissez rien et ne finissez rien par vous-même.
  • Réunissez les preuves : devis, contrat, factures, acomptes versés, photos datées, messages restés sans réponse.
  • Demandez un constat à un commissaire de justice (anciennement huissier) : il établit, à une date certaine, l’état d’arrêt du chantier et en décrit les lieux.
  • Confiez à l’expert le bilan technique : ouvrages exécutés, conformité, défauts, et valeur de ce qui a été bâti comparée aux sommes déjà réglées.
  • Mettez ensuite le bâtiment à l’abri : bâches, fermetures provisoires, mise hors d’eau.

Sur cette base, Mustapha Doukhi, responsable de l’agence GEB IDF, rédige la liste détaillée des travaux restants, que plusieurs entreprises pourront chiffrer à l’identique.

Charpente nue, bâches, échafaudage : le risque du vent

Selon le dossier départemental des risques majeurs, au moins 80 % du Val-de-Marne est exposé aux tempêtes ; lors de Xynthia, en 2010, une rafale de 116 km/h a été mesurée à Saint-Maur-des-Fossés. À Orly, Météo-France a relevé une pointe de 48 m/s, soit environ 173 km/h, le 26 décembre 1999, lors de la tempête Lothar.

Un chantier interrompu supporte mal ces épisodes : charpente non couverte, bâches mal arrimées, échafaudage laissé sans surveillance, murs montés sans plancher pour les tenir. Une fois le constat dressé, la mise en sécurité ne peut pas attendre. Photographiez les protections posées et gardez les factures : elles font partie du préjudice à réclamer.

Reprendre le chantier dans les règles

Commencez par une mise en demeure en lettre recommandée, avec un délai raisonnable. Si elle reste sans effet et qu’elle annonçait expressément cette conséquence, vous pouvez mettre fin au contrat en notifiant à l’entreprise une résolution motivée (article 1226 du Code civil). Notre page sur la rupture des relations de chantier dans le Val-de-Marne aborde aussi cette situation.

Une fois l’entreprise mise en demeure, la loi vous autorise aussi à confier l’achèvement à un autre professionnel, pour un coût et dans des délais raisonnables, et à demander à l’entreprise défaillante de vous rembourser (article 1222 du Code civil). Si elle fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, adressez votre déclaration de créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur : vous avez deux mois à partir de l’annonce du jugement au BODACC. Les travaux achevés, préparez avec soin la réception de chantier, avec l’assistance d’un expert.

Ce que les assurances peuvent prendre en charge

  • L’assurance dommages-ouvrage : souscrite avant le chantier, elle peut jouer dès avant la réception pour des désordres de nature décennale. Il faut pour cela que l’entreprise, mise en demeure, n’ait pas réagi et que son marché ait été résilié pour inexécution (article L242-1 du Code des assurances).
  • La garantie de livraison, attachée au contrat de construction de maison individuelle : quinze jours après une mise en demeure demeurée vaine, le garant est tenu de désigner qui terminera la maison (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Voir aussi notre page sur la réception d’une maison neuve dans le Val-de-Marne.

Questions fréquentes

Ai-je le droit de protéger moi-même le chantier ?

Oui, dès que son état a été constaté par l’expert ou par un commissaire de justice. Tenez-vous-en aux protections provisoires et gardez les factures. N’achevez pas vous-même un ouvrage entamé : vous feriez disparaître la preuve de ce que l’entreprise a laissé.

Mon contrat prévoit des pénalités de retard : comment les faire valoir ?

Elles s’appliquent dans les conditions fixées par le contrat, souvent après une mise en demeure. Il faut alors dater précisément l’arrêt du chantier et l’avancement réel, ce que permettent le constat et le rapport de l’expert. Relisez la clause avec lui avant de les réclamer.

Comment éviter un nouvel abandon avec l’entreprise suivante ?

Demandez son attestation d’assurance décennale et vérifiez qu’elle couvre bien les travaux confiés. Fixez un calendrier écrit et des paiements à l’avancement, sans acompte disproportionné. Un devis établi à partir de la description du reste à faire limite aussi les mauvaises surprises.

Votre chantier est à l’arrêt et l’entreprise ne répond plus ? Un appel au 09 72 51 84 22 suffit pour joindre GEB IDF, du lundi au vendredi (8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ; vous pouvez aussi nous indiquer où en sont les travaux dans le formulaire de demande d’expertise, et nous vous adressons un devis gratuit. L’équipe est présentée sur la page de notre agence d’expertise bâtiment dans le Val-de-Marne.

Votre expert bâtiment dans le département 94

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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