Une maison sans menuiseries à l’approche de l’hiver sur le plateau de Champagnole, une charpente posée mais jamais couverte près de Dole, un artisan qui a encaissé un acompte et ne répond plus : Groupe Experts Bâtiment vous aide à trouver une solution à l’arrêt de vos travaux dans le Jura. L’expert de l’agence fait le point sur l’état du chantier, chiffre ce qui reste à réaliser et vous guide jusqu’à la reprise, par l’entreprise d’origine ou par une nouvelle.
Chantier en retard ou chantier abandonné ?
Aucune durée légale ne sépare le retard de l’abandon. Un retard se justifie souvent : intempéries, matériaux livrés en retard, attente d’un autre corps d’état. L’abandon recouvre d’autres situations : l’entreprise n’a jamais démarré malgré la date convenue, elle n’a plus les moyens de finir, ou elle a quitté le chantier pour ne plus revenir. Les indices sont parlants : appels sans réponse, outillage disparu, échafaudage démonté.
Une précaution vaut pour tous les chantiers : vos paiements doivent suivre l’avancement réel, sans jamais le devancer. Votre contrat mérite aussi une relecture attentive avec l’expert, en particulier les clauses de délais, de pénalités de retard et de résiliation.
Faire constater avant d’agir
- Laissez le chantier en l’état : n’achevez pas et ne démolissez pas vous-même ce qui a été commencé.
- Constituez le dossier : contrat et devis, factures et justificatifs de paiement, photos datées, courriers et messages sans réponse.
- Mandatez un commissaire de justice (anciennement huissier) : grâce à son constat, l’arrêt du chantier acquiert une date certaine et l’état des lieux est consigné.
- Faites dresser l’état d’avancement par l’expert : ouvrages réalisés, conformité, reprises nécessaires, valeur de l’exécuté rapportée aux sommes réglées.
- Protégez seulement ensuite : bâchage, fermeture des baies, mise hors d’eau provisoire.
Un chantier ouvert face au climat jurassien
Les intempéries n’attendent pas la fin du conflit. À Tavaux, dans la plaine du Doubs, Météo-France compte en moyenne 44,2 jours par an avec des rafales d’au moins 58 km/h (moyennes 1995-2020), de quoi arracher une bâche mal fixée. Près de Lons-le-Saunier, la station de Lombard relève en moyenne 1 128,6 mm de pluie et 58,1 jours de gel par an (moyennes 2006-2020). Sur un bâtiment sans couverture ni menuiseries, l’eau imbibe les maçonneries, les isolants et les bois ; le gel fait ensuite éclater ce qui est mouillé. Chaque semaine d’attente alourdit la facture de reprise.
Relancer l’entreprise ou la remplacer
Première étape : une mise en demeure par lettre recommandée, qui somme l’entreprise de revenir sur le chantier dans un délai raisonnable. Faute de réponse, plusieurs options s’ouvrent. La résolution du contrat obéit à une procédure précise, décrite sur notre page consacrée à la rupture des relations sur votre chantier dans le Jura.
Le Code civil permet aussi, une fois la mise en demeure restée sans effet, de confier l’achèvement à un autre professionnel, dans un délai et pour un coût raisonnables, puis de demander à l’entreprise défaillante de rembourser cette dépense (article 1222). Pour comparer les devis des repreneurs et justifier le surcoût, un descriptif précis des travaux restants est indispensable : c’est l’un des apports du rapport d’expertise.
Autre cas de figure : l’entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire. Votre créance doit alors être déclarée au mandataire judiciaire ou au liquidateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC.
Les garanties à actionner
- L’assurance dommages-ouvrage, si vous l’avez souscrite. Avant réception, elle peut couvrir des désordres de nature décennale, à deux conditions : une mise en demeure restée infructueuse et un contrat résilié pour inexécution (article L242-1 du Code des assurances).
- La garantie de livraison, propre au contrat de construction de maison individuelle. Lorsque le constructeur ne donne pas suite à une mise en demeure pendant quinze jours, le garant doit désigner qui achèvera la maison (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Plus de détails sur notre page expertise de réception de maison neuve dans le Jura.
Questions fréquentes
J’ai versé un acompte important avant que l’entreprise disparaisse : que faire ?
Faites d’abord établir la valeur des travaux réellement exécutés : l’écart avec ce que vous avez payé forme votre créance. Mettez ensuite l’entreprise en demeure de revenir sur le chantier ou de vous rembourser. Si une procédure collective est ouverte, déclarez cette créance dans le délai légal.
Puis-je bâcher la toiture moi-même ?
Oui, une fois l’état du chantier constaté : une protection provisoire limite les dégâts sans effacer les preuves. Photographiez avant et après, gardez les factures de matériel et prévenez l’entreprise par écrit. Évitez en revanche toute intervention qui modifierait l’ouvrage.
Reprendre avec l’entreprise d’origine, est-ce envisageable ?
C’est parfois la voie la plus rapide, si l’entreprise reste solvable et prête à revenir. Il faut alors repartir sur des bases écrites : constat commun de l’avancement, nouveau calendrier, paiements alignés sur les étapes franchies. L’expert peut organiser et animer cette réunion.
Chantier interrompu à Champagnole, à Dole ou ailleurs dans le Jura ? Décrivez l’avancement des travaux dans le formulaire de demande d’expertise ou appelez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22, joignable du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h ; le devis est gratuit. Pour connaître l’équipe, rendez-vous sur la page de notre agence d’expertise bâtiment dans le Jura.











