Expertise suite à l’abandon des entreprises sur votre chantier dans la Drôme

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 26 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

L’entreprise a encaissé l’acompte, monté les murs, puis plus personne ne vient : le chantier reste exposé aux rafales fréquentes autour de Montélimar comme aux averses d’automne. Après l’abandon de votre chantier dans la Drôme, Groupe Experts Bâtiment établit ce qui a été réalisé, évalue ce qu’il reste à construire et vous guide jusqu’au redémarrage. Les travaux pourront repartir avec la même entreprise ou être confiés à une autre.

Reconnaître un chantier abandonné

Un arrêt n’est pas forcément fautif : météo défavorable, matériaux en retard, autre corps de métier attendu. L’abandon se caractérise autrement : l’entreprise tarde anormalement à commencer, se révèle incapable de finir ce qu’elle a promis ou ne réapparaît pas après une interruption. Appels sans réponse, outillage récupéré, échafaudage déserté : le tableau est vite reconnaissable.

Derrière ces départs, on retrouve souvent un artisan qui a pris trop de chantiers, un désaccord avec l’architecte, ou une entreprise en difficulté qui baisse ses prix pour décrocher des contrats, encaisse un acompte puis disparaît. Un principe de prudence s’en déduit : ne réglez jamais un montant supérieur à ce qui est réellement construit. Relisez aussi votre contrat avec l’expert, car il distingue parfois l’abandon du chantier, celui du contrat et celui du projet.

Figer la situation avant toute intervention

  • Laissez l’ouvrage en l’état : ne démolissez rien et ne terminez rien vous-même.
  • Classez vos justificatifs : devis, contrat, factures, reçus d’acomptes, photos datées, relances restées sans suite.
  • Sollicitez un commissaire de justice (anciennement huissier) : son constat prouve à une date certaine que le chantier est arrêté et décrit l’état exact des lieux.
  • Faites dresser par l’expert un état technique : travaux exécutés, conformité, défauts, et valeur de ce qui a été fait comparée à ce que vous avez déjà payé.
  • Mettez ensuite le bâtiment à l’abri : bâchage, obturation provisoire des ouvertures, mise hors d’eau.

Rafales et maison vide : le temps joue contre vous

Le vent malmène les chantiers drômois. À Montélimar, Météo-France relève des rafales d’au moins 58 km/h en moyenne 90,8 jours par an, soit environ un jour sur quatre, et la rafale record y a atteint 137 km/h le 5 juillet 1993. Une bâche mal arrimée, un pare-pluie laissé à nu, des tuiles simplement posées : chaque coup de vent aggrave les dégâts et brouille les responsabilités.

Un bâtiment inhabité se dégrade aussi en silence. Comme les 23 638 logements vacants recensés par l’INSEE dans la Drôme en 2022 (8,3 % du parc), une maison en travaux que personne n’occupe n’a aucun habitant pour repérer une fuite ou une tuile déplacée. D’où l’intérêt de faire constater vite, puis de mettre hors d’eau.

Terminer avec un autre professionnel

Commencez par un courrier recommandé de mise en demeure, qui laisse à l’entreprise un délai raisonnable pour revenir. S’il reste lettre morte, la résolution du contrat obéit à une procédure précise, expliquée sur notre page pour renouer le dialogue ou rompre avec une entreprise dans la Drôme.

L’article 1222 du Code civil prévoit une autre voie : après mise en demeure, le maître d’ouvrage peut faire exécuter lui-même les travaux, à un coût et dans un délai raisonnables, puis réclamer à l’entreprise défaillante le remboursement des sommes engagées. La liste chiffrée des travaux restants, établie par l’expert, permet de comparer les devis de reprise poste par poste et fait apparaître le surcoût.

Si l’entreprise fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, vous avez deux mois, après la parution du jugement au BODACC, pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur.

Les assurances à mobiliser

  • Dommages-ouvrage : l’article L242-1 du Code des assurances permet à cette assurance, si vous l’avez souscrite, de jouer avant la réception pour des désordres de nature décennale. Il faut pour cela une mise en demeure restée sans effet, puis la résiliation du contrat de l’entreprise pour inexécution.
  • Garantie de livraison : elle accompagne le contrat de construction de maison individuelle. Lorsque le constructeur ne réagit pas dans les quinze jours suivant une mise en demeure, le garant doit désigner qui achèvera la maison (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation). Notre page sur la réception d’une maison neuve dans la Drôme traite de l’étape suivante.

Questions fréquentes

Faut-il continuer à verser les échéances prévues ?

Pas avant d’avoir fait établir l’état d’avancement et demandé conseil. Le rapport compare vos paiements aux travaux réellement exécutés. Un éventuel trop-perçu par l’entreprise devient une somme à lui réclamer, ou à déclarer au mandataire en cas de redressement ou de liquidation.

L’entreprise propose de revenir : faut-il accepter ?

Cela peut faire gagner du temps, à condition de tout poser par écrit : constat partagé de l’état du chantier, calendrier daté, paiements calés sur l’avancement. L’expert peut organiser cette relance et vous aider à suivre le planning.

Les devis de reprise dépassent le contrat initial : qui paie l’écart ?

C’est en principe à l’entreprise défaillante de le supporter, une fois mise en demeure, sur le fondement de l’article 1222 du Code civil. Il faut cependant le démontrer : le rapport confronte les montants versés, les ouvrages exécutés et ce qu’il reste à réaliser. Si l’entreprise n’a plus les moyens de payer, vos leviers deviennent la déclaration de créance et les garanties d’assurance.

Votre chantier est à l’arrêt à Valence, à Crest ou à Saint-Paul-Trois-Châteaux ? Composez le 09 72 51 84 22, joignable du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h, ou résumez l’avancement des travaux via le formulaire de demande d’expertise ; le devis vous est adressé gratuitement. L’équipe vous est présentée sur la page dédiée à Groupe Experts Bâtiment dans la Drôme.

Votre expert bâtiment dans le département 26

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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