Extension qui n’avance plus à Saint-Pierre-du-Mont, rénovation de villa qui dérape près de Soorts-Hossegor, facture finale sans rapport avec le devis : un litige de travaux s’installe vite et pèse longtemps. Expert en litiges de travaux dans les Landes, GEB Atlantique se rend sur le chantier, établit les faits techniques et évalue ce qu’il faut reprendre. Nous vous aidons ensuite à trouver un accord avec l’entreprise, ou à porter le dossier devant le juge si elle ne bouge pas.
Les sources de conflit les plus fréquentes
Un litige de chantier se construit par petites touches : un retard toléré, puis un supplément contesté, puis plus de nouvelles. On retrouve presque toujours l’une de ces situations.
- Le calendrier dérape : passages espacés, équipes absentes, fin des travaux repoussée de mois en mois.
- Le travail n’est pas au niveau : ouvrages non conformes au devis signé, aux DTU ou aux usages de la profession.
- La facture enfle : suppléments sans avenant, acomptes en avance sur le chantier, prestations abandonnées sans déduction.
- Le contact est rompu : plus de réponse ni de réunion. Notre page renouer le dialogue avec les entreprises pendant un chantier dans les Landes traite ce cas.
- Le chantier est déserté : voir comment trouver une solution à l’arrêt de vos travaux.
- La fin des travaux fait débat : achèvement contesté, réserves refusées. Voir la page convocation à la réception de chantier dans les Landes.
Les causes se répètent : planning surchargé de l’entreprise, budget sous-estimé dès le départ, absence de plans, attestations d’assurance jamais demandées. Le client n’est pas toujours exempt de reproches : modifications au fil de l’eau, choix tardifs, règlements suspendus sans explication.
Comment l’expert instruit votre dossier
- Il lit tout : devis, contrat, avenants, factures, photos, courriels et SMS.
- Il se rend sur place pour constater les désordres, prendre des mesures et noter où en est le chantier.
- Il réunit les parties : l’entreprise, convoquée, s’explique sur chaque constat.
- Il rédige un rapport qui décrit les désordres, leurs causes, les reprises nécessaires et leur coût.
- Il vous accompagne dans la négociation et, si besoin, passe le relais à un avocat en droit de la construction ou à un commissaire de justice (anciennement huissier) avec qui l’agence travaille.
L’expert est mandaté par vous seul, sans lien avec l’entreprise ni avec l’assureur de celle-ci. Nicolas Loyce, interlocuteur de l’agence GEB Atlantique, vous tient informé à chaque étape du dossier.
Cause naturelle ou défaut d’exécution : la question qui décide de tout
Dans un litige, savoir d’où vient le désordre revient à savoir qui paie. Un arrêté récent le montre bien. Celui du 24 mars 2025, paru au Journal officiel le 3 avril 2025, reconnaît catastrophe naturelle un mouvement de terrain survenu à Saint-Pierre-du-Mont entre le 15 novembre et le 31 décembre 2023. Sa motivation tient en une phrase : le mouvement de terrain « est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations » d’une période de retour supérieure à 10 ans.
Si l’origine naturelle est établie et l’événement reconnu, l’indemnisation passe par la garantie catastrophe naturelle. Si le désordre vient d’un drainage oublié, d’un terrassement mal conduit ou de fondations inadaptées, c’est l’entreprise qui doit répondre. Démontrer l’un ou l’autre, par des constats, des mesures et l’histoire du chantier, est souvent le nœud du différend.
Les étapes d’un règlement, amiable ou judiciaire
Première marche : la lettre, puis la mise en demeure envoyée en recommandé avec un délai précis. Pour une réclamation de 5 000 € au plus, la loi impose en principe de tenter d’abord une solution amiable, par un conciliateur de justice (gratuit), un médiateur ou une procédure participative, avant de saisir le tribunal.
Sans accord, une expertise judiciaire peut être demandée en référé, avant même le procès. Votre rapport amiable garde son utilité, mais il ne peut suffire seul à convaincre le juge : photos, courriers, devis ou constat doivent l’appuyer. Dans le département, l’affaire ira devant le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ou devant celui de Dax, tous deux rattachés à la cour d’appel de Pau ; votre avocat vous indiquera lequel saisir.
Après la réception, d’autres délais s’appliquent : un an de parfait achèvement (Code civil, art. 1792-6), deux ans au moins pour les équipements dissociables (art. 1792-3), dix ans pour les désordres graves relevant de la décennale (art. 1792).
Rénovation : l’imprévu n’excuse pas tout
En rénovation, l’entreprise invoque volontiers la surprise : poutre plus abîmée que prévu, réseau à refaire, maçonnerie fragile. Certaines découvertes sont réelles et justifient un avenant. D’autres trahissent un devis bâclé, rédigé sans visite sérieuse de l’existant. L’expert départage l’aléa véritable, révélé en ouvrant un mur, et l’oubli qu’un professionnel attentif aurait dû chiffrer. C’est souvent ce point qui tranche la question du surcoût.
Questions fréquentes
Puis-je bloquer le solde tant que les défauts subsistent ?
Le Code civil le permet quand l’entreprise n’exécute pas sa part et que ce manquement est suffisamment grave (art. 1219). Gardez une retenue proportionnée aux défauts, après les avoir fait constater et chiffrer : bloquer un paiement sans justification solide pourrait vous être reproché.
Mon litige porte sur une petite somme : comment procéder ?
Jusqu’à 5 000 €, la démarche amiable préalable est en principe obligatoire, sauf exceptions comme l’urgence. Le rapport d’expertise donne alors une base objective à l’échange avec le conciliateur ou le médiateur.
Faut-il mon propre expert si l’assureur de l’entreprise a envoyé le sien ?
C’est préférable : l’expert de la compagnie travaille pour celle qui le mandate. Le vôtre participe aux réunions, conteste les constats incomplets, vérifie le chiffrage et s’assure que chaque désordre figure au dossier.
Un différend avec une entreprise de travaux, à Mont-de-Marsan, à Dax ou ailleurs dans les Landes ? L’agence GEB Atlantique vous répond du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h, au 09 72 51 84 22. Vous pouvez aussi exposer la situation par le formulaire de demande d’expertise et recevoir un devis gratuit. Plus d’informations sur la page de l’agence GEB Atlantique, expert bâtiment dans les Landes.
