Que votre extension à Mèze soit encore en travaux ou que votre maison rénovée à Béziers vienne d’être livrée, un désaccord avec l’entreprise se règle mieux avec des constats qu’avec des reproches. Pour une expertise pendant ou après un problème de chantier dans l’Hérault, GEB Arc Méditerranée vient voir l’ouvrage, sépare ce qui est conforme de ce qui ne l’est pas et met un prix sur chaque reprise. Ce travail sert ensuite de socle à la négociation et, faute d’accord, à la procédure.
Quatre moments où l’expertise change l’issue du litige
- Au premier dérapage du planning. Des équipes qui viennent un jour sur trois, des délais repoussés sans explication : un point technique à ce stade permet de recadrer l’entreprise avant que le retard devienne un conflit.
- Quand la facture s’écarte du devis. Supplément réclamé sans avenant signé, acompte supérieur à l’avancement réel, prestation abandonnée sans baisse de prix : l’expert vérifie ce qui figurait au devis, ce qui a été exécuté et ce que cela vaut.
- Quand plus personne ne répond. Interlocuteur injoignable, sous-traitants livrés à eux-mêmes : voir notre page sur la rupture des relations sur votre chantier dans l’Hérault. Si les ouvriers ont déserté, consultez aussi la page trouver une solution à l’arrêt de vos travaux.
- À la livraison. Le désaccord porte alors sur l’achèvement ou sur les réserves ; la page réception de chantier pour une maison dans l’Hérault explique comment préparer ce rendez-vous. Après la réception jouent la garantie de parfait achèvement d’un an (article 1792-6 du Code civil), celle de bon fonctionnement des équipements dissociables, d’au moins deux ans (article 1792-3), puis la décennale pour les désordres graves (article 1792).
D’où viennent ces conflits ? D’une entreprise qui a pris plus de chantiers qu’elle ne peut en mener, d’un budget trop serré dès le départ, de plans restés approximatifs ou d’une assurance jamais contrôlée. Le client y contribue parfois, par des changements tardifs ou des paiements bloqués. L’expert ne prend parti qu’après avoir examiné les faits.
Zones inondables : le PPRI s’invite dans le dossier
Selon la carte d’avancement publiée par la préfecture de l’Hérault, 223 communes sur 342 étaient couvertes en octobre 2023 par un plan de prévention du risque inondation, approuvé (212) ou modifié (11). Dans ces communes, le règlement du PPRI peut imposer des prescriptions aux constructions neuves et aux extensions.
Quand un ouvrage s’écarte du permis, des plans ou de ces règles, l’expert le compare aux documents qui l’encadraient : erreur de conception, exécution non conforme ou modification demandée en cours de chantier ? La réponse désigne le responsable.
Notre méthode
Tout part de vos papiers : devis, contrat, avenants, factures, photos, messages échangés avec l’entreprise. Sur place, l’expert de l’agence relève les désordres, prend les mesures utiles et dresse l’état d’avancement lot par lot. L’entreprise est ensuite invitée à une réunion pour s’exprimer sur ces constats. Le rapport final décrit chaque désordre, en explique l’origine technique, propose une solution de reprise et la chiffre.
Si la discussion n’aboutit pas, l’agence s’appuie sur des avocats spécialisés en droit de la construction et sur des commissaires de justice (anciennement huissiers) avec qui elle travaille. L’expert est mandaté et payé par vous seul, jamais par l’entreprise ou par son assureur.
Négocier d’abord, plaider si nécessaire
La première démarche est écrite : un courrier, puis une mise en demeure envoyée en recommandé avec un délai pour agir. Lorsque la somme réclamée ne dépasse pas 5 000 euros, la loi impose en principe d’avoir cherché un accord avant d’aller devant le juge, par un conciliateur de justice, dont l’intervention est gratuite, par un médiateur ou par une procédure participative.
Faute d’entente, le juge des référés peut désigner un expert judiciaire, sans attendre un procès sur le fond. Notez qu’un rapport amiable, même rédigé après une réunion où l’entreprise était présente, ne suffit pas seul à emporter la décision : il doit être conforté par d’autres pièces, comme un constat, des photos ou vos échanges écrits. Dans le département, le tribunal judiciaire de Montpellier siège place Pierre Flotte ; la juridiction compétente pour votre affaire dépend de votre dossier, et votre avocat vous l’indiquera.
Professionnels du bâtiment : un état des lieux neutre
Architectes, maîtres d’œuvre et entrepreneurs sont aussi concernés : situations de travaux impayées, sous-traitant qui quitte le chantier, réception refusée. L’état d’avancement et la valeur des ouvrages exécutés, établis par un tiers, donnent une base chiffrée pour réclamer son dû ou négocier une sortie.
Questions fréquentes
L’entreprise réclame un supplément que je n’ai pas signé : que faire ?
Demandez par écrit le détail des travaux concernés et la preuve de votre accord. L’expert vérifie s’ils figuraient déjà au devis, s’ils ont été réellement exécutés et à quel prix ils correspondent. Vous discutez ensuite sur des éléments vérifiés.
Peut-on faire intervenir l’expert en plein chantier ?
Oui, c’est même recommandé. Un défaut repéré avant que les ouvrages soient recouverts se corrige plus simplement. Le rapport permet aussi d’écrire une mise en demeure précise.
Un désaccord de quelques milliers d’euros vaut-il une expertise ?
Souvent, oui. Devant un conciliateur ou un médiateur, un rapport technique chiffré pèse davantage qu’une liste de griefs.
Quel délai ai-je pour agir ?
Avant la réception, le contrat fixe le cadre. Après, les garanties légales courent un, deux ou dix ans selon la nature du désordre. Dans les deux cas, faites constater sans tarder : un chantier évolue et les indices disparaissent.
Un conflit avec une entreprise de travaux, à Montpellier, à Sérignan ou ailleurs dans le département ? Vous pouvez joindre GEB Arc Méditerranée au 09 72 51 84 22 du lundi au vendredi, le matin de 8 h à 12 h et l’après-midi de 13 h à 18 h. Si vous préférez écrire, le formulaire de demande d’expertise vous permet de décrire le chantier et d’obtenir un devis gratuit. Nos autres missions sont réunies sur la page expert bâtiment dans l’Hérault de GEB Arc Méditerranée.
