Les acheteurs qui visitent une maison à Tarare, un appartement à Givors ou une ancienne ferme du Beaujolais arrivent avec des questions précises sur l’état du bien. Pour bien vendre votre bien immobilier avec un expert dans le Rhône, l’agence Groupe Experts Bâtiment examine le logement, repère les défauts à réparer ou à signaler et vous remet un rapport écrit à présenter aux candidats. Vous vendez en transparence et réduisez le risque de litige après la signature.
Connaître votre bien avant que l’acheteur ne le découvre
Une toiture qui a vingt-cinq ans, une fissure rebouchée, une cave qui sent l’humidité : ces détails pèsent dans la négociation, surtout lorsqu’ils apparaissent lors d’une seconde visite, en présence d’un artisan venu avec l’acquéreur. Les connaître avant de fixer votre prix vous laisse le choix :
- faire réaliser certains travaux avant la mise en vente ;
- vendre en l’état, en annonçant clairement les défauts et leur coût ;
- répondre aux questions avec des éléments écrits plutôt qu’avec des souvenirs.
Garantie des vices cachés : ce que risque le vendeur
D’après l’article 1641 du Code civil, vous devez votre garantie lorsqu’un défaut caché empêche d’utiliser le logement comme prévu, ou en diminue l’usage au point que l’acquéreur aurait renoncé ou payé moins cher. Celui-ci dispose de deux ans, à partir du jour où il découvre le vice, pour vous assigner (article 1648).
La clause d’exclusion, fréquente entre particuliers, ne bénéficie qu’au vendeur qui ne connaissait pas le vice (article 1643). Inversement, ce que l’acheteur a appris par écrit avant de signer ne peut plus, en principe, passer pour caché. D’où l’intérêt d’un rapport remis avant la signature, et annexé au compromis si vous le souhaitez.
Information des acquéreurs : les points qui comptent dans le Rhône
Les diagnostics obligatoires forment un dossier joint à la promesse, puis à l’acte. Si l’un de ceux qu’exige votre bien manque ou n’est plus valable (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement non collectif), vous perdez la possibilité d’écarter la garantie des vices cachés sur le point concerné (Code de la construction et de l’habitation, article L271-4). L’état des risques fait partie de ce dossier et doit être remis à l’acquéreur dès la première visite. Dans le département, plusieurs sujets reviennent :
- Inondation. Le long de la Saône, le plan de prévention des risques naturels d’inondation du Val de Saône a été approuvé le 26 décembre 2012, d’après la stratégie inondation de la Métropole de Lyon. L’état des risques indique si votre bien se trouve dans le périmètre d’un tel plan.
- Radon. Le potentiel radon varie fortement d’une commune à l’autre. Tarare, Beaujeu, Brignais et Givors sont classées en catégorie 3, celle d’un potentiel significatif (Géorisques) ; c’est dans les communes de cette catégorie que l’information sur le radon s’impose.
- Mérule. L’occupant qui découvre ce champignon doit le déclarer en mairie, et l’acquéreur doit savoir s’il existe ou non un arrêté préfectoral délimitant une zone à risque de mérule.
Maison bâtie ou agrandie depuis moins de dix ans par des travaux relevant de l’assurance décennale ? L’acte de vente devra indiquer si les assurances de construction ont été prises, et l’attestation y sera jointe (Code des assurances, article L243-2). Mieux vaut retrouver ces documents avant le compromis que la veille de la signature.
Le déroulement du bilan avant vente
Le rendez-vous a lieu chez vous, à la date qui vous convient. L’expert fait le tour du logement, des caves aux combles accessibles, et vous demande ce que vous savez de son passé : année de construction, rénovations, dégâts des eaux, sinistres indemnisés. Il observe la structure, les signes d’humidité, la couverture visible, les fenêtres, l’isolation et la façon dont les travaux ont été exécutés. Les diagnostics obligatoires restent nécessaires : ce bilan les complète, sur l’état du bâti qu’ils n’évaluent pas. Lorsqu’un acquéreur revient avec un artisan, l’expert peut aussi être présent pour répondre sur le plan technique.
Ce que vous pouvez montrer aux acheteurs
Le rapport écrit et argumenté présente :
- les défauts relevés et leur origine probable ;
- les travaux conseillés, classés par priorité, avec une estimation ;
- les améliorations utiles avant la mise en vente ;
- une synthèse lisible, à remettre aux candidats sérieux.
Les agences immobilières peuvent aussi y recourir pour présenter des biens accompagnés d’informations vérifiées, et limiter les contestations après la vente.
Questions fréquentes
Mon bien a déjà été indemnisé après une catastrophe naturelle : que dois-je dire ?
Indiquez-le : l’état des risques doit signaler tout dommage indemnisé à ce titre pendant que le bien vous appartenait, ou dont on vous avait informé à l’achat (Code de l’environnement, article L125-5). Le rapport de l’expert peut décrire les réparations faites et l’état actuel. Si un dossier est encore en cours, consultez notre page sur l’expertise après une catastrophe naturelle dans le Rhône.
Une ancienne infiltration a été réparée : faut-il en parler ?
Mieux vaut l’écrire. La clause d’exclusion des vices cachés ne vous couvre pas pour un défaut que vous connaissiez. Si vous doutez de la réparation, une expertise humidité et infiltration en établit l’origine et l’état.
Faut-il faire les travaux avant de vendre ?
Pas toujours. Vendre en l’état, en informant clairement l’acheteur et en tenant compte des travaux dans le prix, est aussi une option. Le rapport vous permet de comparer les deux choix.
Et de l’autre côté de la transaction ?
L’acheteur peut lui aussi faire examiner le bien. Le bilan avant achat dans le Rhône lui donne l’état du logement et le coût des travaux avant de signer.
Vous vendez à Brignais, à Tarare, à Givors ou ailleurs dans le Rhône ? Décrivez votre logement, son année de construction et vos délais de mise en vente dans le formulaire de demande d’expertise, ou joignez l’agence au 09 72 51 84 22, du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h. Le devis vous est remis gratuitement.











