Les 7 et 8 octobre 2024, des inondations et coulées de boue ont touché Chaussin, Mont-sous-Vaudrey et plusieurs autres communes du Jura. Après un tel événement, un expert catastrophe naturelle dans le Jura prend votre défense face à la compagnie. Groupe Experts Bâtiment inventorie et chiffre les dégâts, se tient à vos côtés quand l’expert de l’assurance passe et, si l’indemnisation proposée ne couvre pas les réparations, rédige une contre-expertise.
Le régime catastrophe naturelle en quelques règles
La garantie catastrophe naturelle accompagne obligatoirement les contrats qui couvrent votre logement contre l’incendie ou d’autres dommages aux biens, comme l’assurance habitation (articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances). Mais elle reste en sommeil tant qu’un arrêté interministériel, publié au Journal officiel, n’a pas reconnu l’événement pour votre commune et pour la période concernée.
- Prévenez votre assureur dès les premiers dégâts, et la mairie aussi : la demande de reconnaissance émane de la commune, qui a 24 mois après le début du phénomène pour la déposer.
- Une fois l’arrêté paru, votre déclaration doit parvenir à l’assureur dans les 30 jours au plus tard, avec l’estimation chiffrée de vos pertes.
- Reste enfin à votre charge une franchise dont le montant est fixé par les textes, et non par votre contrat.
Octobre 2024 : sept communes jurassiennes reconnues
Par l’arrêté du 24 février 2025, publié au Journal officiel du 1er mars 2025, sept communes du Jura, dont Chaussin, Chatelay et Mont-sous-Vaudrey, ont été classées en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue d’octobre 2024 : les 7 et 8 octobre pour six d’entre elles, le 2 octobre pour la septième. Près de cinq mois ont séparé l’événement de la publication ; pendant ce temps, conserver les preuves est indispensable.
La décision repose sur des critères techniques. Pour Chaussin, Chatelay et Mont-sous-Vaudrey, l’arrêté retient à la fois les cumuls de pluie et le débit de pointe du cours d’eau, d’une période de retour supérieure à 10 ans. Lorsque la période de retour calculée reste inférieure à 10 ans, la demande de la commune peut être rejetée.
D’autres phénomènes peuvent être reconnus. La sécheresse fissure les maisons bâties sur sol argileux : voir notre page apparition de fissures sur votre maison dans le Jura. Pour des caves et des murs restés humides après une crue, voir expert humidité et infiltration dans le Jura.
Grêle, neige, tempête : votre contrat, pas l’arrêté
Le vent (hors vents cycloniques exceptionnels), la grêle et le poids de la neige échappent au régime des catastrophes naturelles. C’est votre contrat habitation qui joue, au titre de la garantie généralement intitulée « tempête, grêle, neige ». Inutile d’attendre un arrêté : le délai de déclaration est celui de votre contrat, souvent court, et le chiffrage de la compagnie peut, là aussi, être vérifié par un expert d’assuré.
Le calendrier imposé à l’assureur
Après la parution de l’arrêté, la compagnie doit tenir les délais posés par le Code des assurances (article L125-2) :
- un mois, compté depuis votre déclaration (ou depuis l’arrêté, s’il est publié plus tard), pour vous expliquer comment la garantie va jouer et, au besoin, désigner un expert ;
- un mois encore, après réception de votre état des pertes ou du rapport définitif d’expertise, pour chiffrer son offre ;
- 21 jours après votre accord pour payer, ou un mois pour mandater une entreprise chargée des réparations.
La compagnie vous doit également une copie du rapport d’expertise définitif. Si vous contestez son chiffrage, elle doit vous rappeler votre droit à une contre-expertise et à l’assistance d’un expert de votre choix.
L’expert d’assuré à vos côtés
- Dès sa visite, il vous aide à hiérarchiser les mesures urgentes : pompage, assèchement, mise en sécurité des installations.
- Il photographie et décrit les dommages, y compris ceux qui apparaissent au séchage : plâtres qui se délitent, parquets qui gondolent, menuiseries qui se déforment.
- Il dresse un inventaire chiffré pour établir un état estimatif complet.
- Si l’offre est trop basse, il rédige une contre-expertise argumentée et la discute avec l’expert de la compagnie.
Questions fréquentes
Mes dégâts datent d’un autre jour que celui visé par l’arrêté : suis-je couvert ?
La reconnaissance vaut pour une commune et une période précises. Des dommages survenus à une autre date n’entrent pas dans cet arrêté. Signalez-les à la mairie, qui peut déposer une nouvelle demande dans les 24 mois suivant l’événement.
Puis-je nettoyer et jeter avant le passage de l’expert de l’assurance ?
Nettoyez ce qui doit l’être pour des raisons d’hygiène, mais photographiez tout avant, et gardez les objets abîmés tant que l’assureur n’a pas donné son accord. Conservez aussi les factures d’achat et les devis de réparation : ils nourrissent l’état estimatif.
L’offre ne couvre pas la réfection complète des pièces inondées : que faire ?
Ne l’acceptez pas tout de suite. Demandez le rapport d’expertise définitif et confiez-le, avec l’offre, à un expert d’assuré : il vérifie les surfaces, les quantités et les prix retenus. Après votre accord, rouvrir la discussion devient très compliqué.
Inondation, coulée de boue ou sécheresse : réunissez les preuves et surveillez les délais. Que vous habitiez à Mont-sous-Vaudrey, à Dole ou dans le Haut-Jura, racontez-nous votre sinistre via le formulaire de demande d’expertise ou joignez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (lignes ouvertes du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h). Retrouvez aussi l’agence Groupe Experts Bâtiment dans le Jura.











