Toiture refaite à Couzeix qui goutte dès la première averse, douche à l’italienne qui fuit chez le voisin du dessous à Limoges, enduit d’extension qui se décolle par plaques à Feytiat : un expert en malfaçons de chantier en Haute-Vienne vous aide à faire constater ces défauts et à obtenir qu’ils soient repris. Groupe Experts Bâtiment confronte les travaux au devis signé et aux règles de l’art, évalue le coût des reprises et vous épaule dans la discussion avec l’entreprise, puis devant le juge si aucun accord n’est possible.
Mal fait, pas fait, pas conforme : trois cas distincts
Chaque cas appelle une réponse propre :
- Malfaçon : l’ouvrage existe mais s’écarte des règles de l’art, décrites par les DTU (documents techniques unifiés) pour les techniques courantes et par l’avis technique d’un procédé innovant.
- Non-façon : une prestation inscrite au devis, et parfois payée, n’a tout simplement pas été exécutée.
- Non-conformité : l’ouvrage diffère de la commande, qu’il s’agisse du matériau, des dimensions ou des performances promises.
Salles de bains, couvertures, isolation et rénovation énergétique, extensions, menuiseries : aucun type de chantier n’est épargné. Les suppléments facturés sans accord écrit forment l’autre grande source de conflit, car le budget s’éloigne alors du devis de départ.
Avant et après la signature du procès-verbal de réception
En signant la réception, avec ou sans réserves, vous déclarez accepter l’ouvrage (article 1792-6 du Code civil). Vos moyens d’action changent selon le moment :
- En cours de chantier, le contrat oblige l’entreprise à livrer un ouvrage conforme : adressez-lui par écrit la liste des défauts constatés et demandez-lui de les reprendre.
- Lors de la réception, inscrivez en réserve sur le procès-verbal chaque défaut que vous voyez. Pour préparer ce rendez-vous, consultez notre page réception de chantier avec réserves en Haute-Vienne.
- Une fois l’ouvrage reçu, les garanties légales s’enchaînent. Pendant un an, la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer les désordres signalés (article 1792-6). Les équipements que l’on peut démonter sans abîmer le bâti, comme une robinetterie ou un radiateur, restent garantis deux ans au moins (article 1792-3). Durant dix ans, enfin, la responsabilité décennale couvre les dommages qui menacent la solidité du bâtiment ou empêchent de l’utiliser conformément à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).
Une assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, avance le coût des réparations de nature décennale avant même que le responsable soit désigné. À compter de votre déclaration, l’assureur a 60 jours pour vous dire s’il prend en charge le sinistre et 90 jours pour vous adresser une offre. Délais non tenus ou somme manifestement trop faible : vous pouvez alors, après l’avoir prévenu, faire réaliser les travaux nécessaires (article L242-1 du Code des assurances).
Réunir des preuves difficiles à écarter
Face à une entreprise qui laisse traîner ou conteste tout, un dossier bien construit change le rapport de force. Sur place, l’expert relève les défauts en présence de l’entreprise, qu’il a convoquée, les compare aux DTU et au devis, et consigne les observations de chacun. Cette précaution a une portée juridique : le juge peut tenir compte d’une expertise réalisée à la demande d’une seule partie, mais il ne peut pas fonder sa décision exclusivement sur elle (Cass., ch. mixte, 28 septembre 2012, pourvoi n° 11-18.710). Clichés datés, courriers et, au besoin, constat dressé par un commissaire de justice (anciennement huissier) renforcent l’ensemble.
Le rapport que vous recevez décrit chaque désordre, en explique la cause, propose des solutions de reprise et en estime le coût. Il sert à rédiger votre mise en demeure et, si rien ne bouge, nos avocats partenaires en droit de la construction s’appuient sur lui.
Construire ou rénover en Haute-Vienne : deux points de vigilance
Les projets se multiplient : selon la DREAL Nouvelle-Aquitaine, les autorisations de logements ont augmenté en 2025 dans la région, une hausse qualifiée de « très importante » en Haute-Vienne. Avant de signer, demandez les attestations d’assurance des entreprises ; ensuite, faites chiffrer par écrit toute modification.
Le vent est l’autre point à surveiller. La fiche climatologique de Météo-France pour Limoges-Bellegarde compte en moyenne 30,8 jours par an de rafales supérieures à 58 km/h (16 m/s). Tuiles mal fixées ou faîtage posé à la hâte se révèlent vite. Sur une toiture neuve ou refaite, l’expert vérifie les fixations au regard des règles de l’art. Une infiltration due à un défaut de pose peut relever des garanties du constructeur ; les dégâts d’une tempête sur une couverture correctement posée relèvent, eux, de votre contrat habitation.
Questions fréquentes
L’entreprise nie les défauts : qui tranche ?
D’abord le constat : un expert indépendant décrit les désordres devant l’entreprise, ce qui réduit la marge de contestation. Si le désaccord persiste, le juge des référés peut ordonner une expertise judiciaire et désigner lui-même l’expert. Votre rapport sert alors de base pour formuler la demande.
Faut-il attendre l’expertise pour faire réparer ?
Pour les réparations définitives, oui : un défaut repris ne se prouve plus. Les gestes urgents, comme fermer une arrivée d’eau ou bâcher une toiture, restent possibles ; photographiez avant d’intervenir et prévenez l’entreprise par écrit.
Un défaut de finition relève-t-il de la décennale ?
En général non : un carrelage mal aligné ou une peinture irrégulière relève plutôt du parfait achèvement, dans l’année qui suit la réception. La décennale vise les dommages graves, comme une infiltration qui rend une pièce inutilisable ou des fondations inadaptées au terrain (voir notre page expertise de fissures de maison en Haute-Vienne).
L’entreprise refuse de revenir sur ses défauts ? Composez le 09 72 51 84 22, une ligne ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h puis de 13 h à 18 h, ou présentez votre chantier grâce au formulaire de demande d’expertise de cette page : le devis ne vous coûte rien. Quand le différend dépasse la malfaçon, notre page expertise des litiges de chantier en Haute-Vienne vous guide ; l’ensemble de nos missions figure sur la page de notre agence d’expertise en Haute-Vienne.











