vice caché infiltration dans une maison


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Qu’est-ce qu’un vice caché infiltration dans une maison ?

Un vice caché est un défaut ou une imperfection existant (e) qui n’est pas perceptible ou connu (e) par le propriétaire au moment de l’achat. Il rend impropre le bien à l’usage auquel il est destiné. Et en la connaissance de l’acheteur, le bien n’aurait pas valu le même prix à l’acquisition. Dans ce cas de figure, on peut considérer une infiltration d’eau dans une maison comme un vice caché si à l’achat, l’état des murs de la maison ou du plafond ne permettait pas de soupçonner un défaut et que le problème résulte d’une cause antérieure à la transaction de vente.

Comment déceler un vice caché d’infiltration d’un bien immobilier ?

Lorsqu’on souhaite faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, il est important d’être vigilant et de mettre toutes les chances de son côté en examinant l’état général de l’habitation. En effet, si des désordres d’infiltration surviennent après l’achat du bien, vous pouvez être contraint de réaliser des travaux de rénovation coûteux ou de loger dans un bien qui met en danger votre santé.

Il faut de toute évidence faire appel à un expert indépendant pour vérifier la conformité du bien dans son intégralité. Ce dernier dispose des connaissances techniques nécessaires dans le bâtiment pour effectuer un examen minutieux (bilan) du bien. Son analyse détaillée du bien viendra vous appuyer ou non dans votre acte d’achat et à obtenir réparation en cas de désordre apparu après l’acte d’achat. En effet, il analysera l’ensemble du gros œuvre pour mettre à nu le moindre défaut :

  • Il vérifiera l’étanchéité de la toiture et du plafond (égouttement et traces d’eau).

  • Il contrôlera l’état des façades intérieures et extérieures (traces de moisissures, de salpêtre).
  • Il inspectera les canalisations (canalisations rompues ou bouchées).
  • Il examinera l’ensemble des pièces à vivre (odeur d’humidité, condensation excessive sur les fenêtres et les murs).

Quels recours envisagés face à des vices cachés d’infiltration ?

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte de l’imperfection pour signaler un vice caché. L’expert vous fournira grâce à son rapport détaillé, l’ensemble des pièces nécessaires qui servent à prouver le défaut. Il vous aidera fortement dans vos procédures pour obtenir réparation et à engager la responsabilité du vendeur quant aux travaux de rénovation à envisager.

À noter que la loi protège contre les vices cachés et stipule d’après l’article 1641 du code civil, que le vendeur est tenu de garantir le bien qu’il délivre à raison d’un vice non-apparent.

Les conditions de la mise en jeu de la garantie des vices cachés repose sur :

  • Le défaut porte atteinte à la destination du bien.
  • Le défaut est dissimulé au moment de l’acte de vente.
  • Le défaut existait antérieurement à la vente.
  • L’intention du vendeur de cacher un défaut connu.
Faire appel à un expert de chez Groupe Experts Bâtiment vous permettra de loger dans votre bien en toute quiétude. Nos experts indépendants agréés réalisent une expertise technique de votre bien et déterminent les causes liées à vos problèmes d’infiltration d’eau avec toutes les pièces complémentaires (photos, normes du DTU). Par la suite, ils vous donneront une estimation budgétaire des réparations à envisager pour remettre en état votre bien et vous appuieront également dans vos procédures judiciaires pour la prise en charge de vos réparations.
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