Réception de maison neuve


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La réception d’une maison neuve est un temps fort dans une opération de construction que ce soit avec un constructeur de maison individuelle ou avec un maître d’œuvre ou un architecte.

La réception d’une maison neuve c’est avant tout un acte juridique. L’article A1792.6 du code civil la prévoit en disant: « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l’amiable soit à défaut judiciairement, elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement ».

Le Code civil nous donne des pistes intéressantes de réflexion pour la réception d’une maison neuve.

Quand le législateur indique « la réception et l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve » il établit tout d’abord le transfert de garde. En effet, à partir de ce moment vous avez la gare de juridique de votre bien il vous appartient réellement.

Ensuite, le législateur indique que vous pouvez poser des réserves.

Quels éléments à vérifier lors de la réception d’une maison ?

  • Comment réceptionner les extérieurs lors d'une réception VEFA

    Vérifier les extérieurs de la maison

    Il faut vérifier tous les éléments de la toiture au vide sanitaire pour vérifier l’état des installations ainsi que la conformité des fenêtres et des portes

  • Comment réceptionner les intérieurs lors d'une réception VEFA

    Vérifier l’intérieur de la maison

    Lors de la réception, vous pouvez vérifier que les espaces de la maison sont conformes aux plans et au manuel de construction. Vous pouvez contrôler les revêtements, les matériaux, les couleurs et les raccords
  • Comment réceptionner les équipements lors d'une réception VEFA

    Tester les équipements de la maison

    • Allumer puis éteindre les interrupteurs
    • Tester les radiateurs en les allumant
    • Tester la VMC Regarder l’intégrité du tableau électrique
    • Vérifier les prises électrique grâce à un chargeur de téléphone
    • Essayer les clés dans les serrures pour vérifier le bon état
    • Ouvrir les robinets et tester le débit d’eau Essayer les chasses d’eau
    • Tester les volets

Quelles sont les réserves en achat VEFA ?

Les réserves doivent revêtir trois critères principaux, elles doivent être factuelles, Visible, et levalable.

Concrètement, elle ne relèvent pas d’une appréciation subjective mais bien de faits réels. Les ingénieurs Expert construction de GEB Sont formés aux différentes normes et différents modes d’appréciation qui vous permettront de décrire avec précision et de repérer efficacement l’ensemble des réserves de votre pavillon.

Quand le législateur indique que la réception est provoquée par la partie la plus diligente, il indique clairement que vous pouvez vous-même déclencher la réception de votre maison, c’est votre droit comme c’est celui du conducteur de travaux, du promoteur, du maître d’œuvre ou de l’architecte qui ont suivi votre chantier.

Pour réceptionner votre maison, cette dernière doit être utilisable immédiatement. En effet, pour qu’une réception de maison individuelle soit réalisé cette dernière doit être raccordé au réseau électrique, avoir de l’eau chaude l’eau froide, et du chauffage. Évidemment si des lots comme la peinture ou le carrelage restent à votre charge, ce n’est pas une raison pour refuser la réception.

La loi prévoit également que la réception est un acte établi contradictoirement. À défaut, la réception de votre pavillon ne sera pas valable. Au-delà de ces considérations juridiques très importantes, la réception de votre maison va marquer le départ de l’ensemble des garanties légales.

La garantie de parfait achèvement qui va courir pendant un an après la réception et pendant laquelle votre constructeur devra reprendre l’intégralité des problématiques apparues au cours de l’année et non visible à la réception.

La garantie de bon fonctionnement plus limitative mais qui va courir pendant deux ans post réception.

La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage qui vont courir pendant 10 ans sur toutes les problématiques rendant votre maison impropre à destination ou L’atteignant dans l’un de ses éléments constitutifs au niveau de sa solidité et bien évidemment éléments qui n’ont pas fait l’objet d’une réserve.

La complexité de la réception et des obligations qui vont en découler tant pour vous que pour votre constructeur met en avant l’importance de vous faire accompagner par l’un de nos experts.

C’est leur métier, ils connaissent à la perfection l’ensemble des rouages de cette machine complexe et sauront vous accompagner à fin de réceptionner sereinement votre maison.

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