PV de réception de chantier avec réserves


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La réception de travaux est l’étape la plus importante lors de l’achèvement d’un chantier. Elle souligne la conformité de l’ensemble des travaux effectués. Durant cette dernière, Le maître d’ouvrage observe et examine dans le moindre détail le travail réalisé par le maître d’œuvre. Si des malfaçons ou des défauts sont constatés, il à la possibilité grâce au procès-verbal de contester le chantier si nécessaire.

Qu’est ce qu’un procès-verbal de réception avec réserve de chantier ?

e procès-verbal de réception des travaux permet de visualiser l’ensemble des travaux effectués par le constructeur et souligne la fin des travaux. Il transfère la responsabilité de la construction de l’entrepreneur au maître d’ouvrage. Il se présente sous deux formes : avec ou sans réserves et doit être signé des deux parties. Le PV de réception avec réserve exige des modifications par le constructeur avant la fin d’un chantier en cas de malfaçons visibles. En effet, lors de la signature du procès-verbal, le constructeur s’engage vis-à-vis des travaux qu’il effectue sur le chantier. A noter qu’un PV de réception sans réserve souligne que les travaux ne présentent aucun défaut et officialise la fin du chantier.

Toutefois, établir un procès- verbal de réception de travaux n’est pas obligatoire mais indispensable pour être sûr d’être protégé en cas de défauts de conformité sur le chantier. Il s’avère indispensable pour les chantiers de grandes envergures.

La réception de travaux avec réserve concerne généralement les malfaçons ou défauts apparents , la non-conformité de la construction.

Il met par ailleurs en exergue les différentes garanties dont est tenu le maître d’œuvre comme la garantie de parfait achèvement. Elle permet une réparation rapide des malfaçons par l’entrepreneur dans un délai d’un an après la réception des travaux, que le désordre ait donné lieu à des réserves ou qu’il soit apparu après la réception.

La contestation des réserves

Dès lors qu’il reçoit un pv de réception de travaux, le constructeur dispose de 20 jours pour contester sa responsabilité. Il peut ne pas exécuter les réparations pour les défauts énumérés dans la mesure où ces derniers ne sont pas dus au travaux effectués.

Le délais d’exécution des réparations

A défaut d’une contestation de la part du constructeur, les non-conformités observées doivent être réparées et une date doit être annoncée dans le calendrier de réalisation du chantier.

Toutefois, si aucune date n’est annoncée, la norme NF P 03-001 stipule un délai de 90 jours pour réparer les malfaçons.

A noter qu’aucun frais supplémentaire ne sera à la charge du client, l’entreprise devra assumer l’entièreté des frais de réparations.

Contenu du pv de réception

Le procès-verbal de réception de travaux avec réserve permet de visualiser l’ensemble des défauts visibles sur les travaux. Il se compose de deux parties principales : Le procès-verbal de réception est établi lors du premier inventaire qui contient les différentes informations sur les parties, le site Internet et la réception, ainsi que l’état de la réservation. Le procès-verbal d’annulation de la réservation qui est établi lors de la réservation lors de la réception.

Afin d’assurer sa conformité, Il doit impérativement mentionner les diverses informations sur l’identité des parties, les adresses des chantiers et la date de réception des travaux. Mais la partie la plus importante reste les réserves. Lors de gros projets, on divise la partie réserves en plusieurs sections pour distinguer la responsabilité de chaque entreprise quant aux travaux effectués. Il est primordial de signer le document pour vérifier les résultats du projet.

Il doit être établi en plusieurs exemplaires et signé par les deux parties. Par ailleurs, il est important de remplir ce document avec beaucoup d’attention pour n’omettre aucun détail.

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