Dans l’Oise, un seul hiver suffit souvent à trahir un enduit mal dosé, une terrasse posée sans pente ou un appui de fenêtre qui renvoie l’eau contre la façade. Un expert en malfaçons dans l’Oise établit si ces défauts sont imputables à l’entreprise, les mesure à l’aune du devis et des règles de l’art, puis évalue le coût de leur reprise. GEB HDF reste ensuite à vos côtés face à l’entreprise : négociation d’abord, tribunal si elle refuse d’agir.
Trois manières de rater un ouvrage
Le mot « malfaçon » recouvre trois situations :
- L’ouvrage mal fait : il est bien là, mais sa réalisation ignore les règles de l’art, que décrivent les DTU (documents techniques unifiés) pour les techniques courantes et l’avis technique pour un procédé innovant.
- L’ouvrage absent, ou non-façon : prévue au devis, parfois déjà payée, la prestation n’a tout simplement pas été exécutée.
- L’ouvrage différent, ou non-conformité : matériau, dimensions, finition ou performance ne correspondent pas à ce que vous avez commandé.
Autre source classique de conflit, sur tous les chantiers : les suppléments facturés sans accord écrit, qui éloignent la facture du devis signé.
Ce que l’hiver révèle sur un chantier
Météo-France relève à Beauvais-Tillé une moyenne de 52,8 jours de gel par an, dont 5 seulement sans dégel, d’après les normales 1991-2020 de sa fiche climatologique. Le plus souvent, la nuit glacée cède à un redoux dans la journée : l’eau logée dans un joint ou un enduit gèle, gonfle, fond, puis recommence.
Ces alternances révèlent les erreurs de mise en œuvre : mortier appliqué par temps trop froid, carrelage extérieur non prévu pour le gel, appui sans rejet d’eau, terrasse sans pente suffisante.
Défaut d’ouvrage ou aléa naturel : la cause oriente le recours
Un désordre spectaculaire n’a pas toujours une origine naturelle. À Béthisy-Saint-Pierre, la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle déposée pour un mouvement de terrain du 1er août 2024 a été rejetée par l’arrêté du 9 juillet 2025, publié au Journal officiel le 17 juillet : selon ce texte, les désordres résultaient d’un lessivage des particules fines du sol, causé par une fuite sur le réseau d’eau potable.
Quand l’eau d’une canalisation, d’un drainage mal posé ou d’une descente non raccordée détrempe le terrain, l’indemnisation passe par la responsabilité de celui qui a réalisé ou entretenu l’ouvrage et par les garanties de construction, pas par le régime des catastrophes naturelles. D’où l’importance d’établir la cause exacte ; si le sol a bougé, voir aussi notre page expertise de fissures maison dans l’Oise.
Ce que change la signature du procès-verbal de réception
Signer la réception, c’est accepter l’ouvrage, en émettant ou non des réserves (article 1792-6 du Code civil). Il y a donc un avant et un après :
- Avant, l’entreprise doit encore vous livrer ce que prévoit le contrat : chaque défaut se signale par écrit, avec une demande de correction.
- Le jour J, tout ce qui se voit doit figurer en réserve sur le procès-verbal ; pour vous y préparer, lisez notre page réception de chantier avec réserves dans l’Oise.
- Après, trois garanties prennent le relais : le parfait achèvement la première année (article 1792-6), le bon fonctionnement des équipements dissociables pendant deux ans minimum (article 1792-3), puis la décennale, qui couvre durant dix ans les dommages touchant la solidité du bâtiment ou empêchant son usage normal (articles 1792 et 1792-4-1).
L’assurance dommages-ouvrage, si vous en avez une, avance le coût des réparations de nature décennale sans attendre le partage des responsabilités. L’assureur doit se prononcer dans les 60 jours, puis chiffrer son offre dans les 90 jours ; s’il laisse passer ces délais ou propose un montant manifestement insuffisant, vous pouvez, après l’en avoir averti, lancer les travaux nécessaires (article L242-1 du Code des assurances).
Un dossier que l’entreprise ne peut pas balayer
Certaines entreprises minimisent ou laissent filer les semaines ; la parade est un dossier précis. L’expert convoque l’entreprise, relève les défauts devant elle, les met en regard des DTU et du devis, puis note ce que chacun déclare.
Cette présence compte, sans suffire : un juge ne peut pas trancher en s’appuyant seulement sur une expertise réalisée à la demande d’une partie, même si elle figure au dossier (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Photos datées, échanges écrits et, au besoin, constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) renforcent le rapport chiffré, qui fonde votre mise en demeure puis, faute de réaction, l’action d’un avocat partenaire en droit de la construction.
Questions fréquentes
L’entreprise met le défaut sur le compte du gel : qui a raison ?
Ce sont les constats qui tranchent, pas les impressions. L’expert vérifie si les matériaux convenaient à un usage extérieur et si la pose respectait les règles de l’art. Sur un ouvrage neuf, une dégradation dès le premier hiver plaide rarement pour l’usure.
Un désordre survient trois ans après la réception : reste-t-il une garantie ?
Parfois. Le parfait achèvement (un an) et le bon fonctionnement des équipements dissociables (deux ans au moins) ne jouent plus en principe, mais la décennale couvre pendant dix ans, à compter de la réception, les dommages qui touchent la solidité du bâtiment ou empêchent son usage normal. Faites examiner le défaut sans attendre : l’expert dira s’il relève de cette garantie.
L’entreprise propose de reprendre le défaut elle-même : faut-il accepter ?
Souvent, oui : c’est la voie la plus rapide, et l’entreprise connaît son ouvrage. Demandez-lui par écrit la méthode de reprise et un délai d’intervention. L’expert vérifie que la solution traite la cause du désordre, pas seulement son apparence, puis contrôle le résultat une fois les travaux faits.
Des défauts que l’entreprise refuse de reprendre, à Méru, à Chambly ou à Clermont ? Le 09 72 51 84 22 vous met en relation avec GEB HDF, du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h. Vous pouvez aussi décrire vos travaux dans le formulaire de demande d’expertise ; le devis est gratuit. Retrouvez toutes nos missions sur la page de notre agence d’expertise bâtiment de l’Oise.
