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Diagnostics immobiliers (Bilan avant vente) pour protéger une entreprise de BTP avant des travaux

Expertise avant de vendre un bien en BTP, faire un bilan avant vente pour vendre un projet,

Réaliser un bilan avant vente complet demande de nombreux diagnostics immobiliers à jour. Toutefois, il ne faut pas négliger l’importance des diagnostics. Les diagnostics sont utiles même en dehors du cadre d’une vente ou une location. En effet, la réglementation exige de nombreux diagnostics immobiliers différents. Elle exige un certain nombre de diagnostics dans le cadre d’une protection des salariés d’entreprise du BTP par exemple.

Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers en cas de travaux ?

Les intervenants de chantier doivent prendre les mesures nécessaires à leur sécurité mais aussi définir les mesures de précautions indispensables pour ne pas mettre en danger d’autres intervenants. Par exemple, en cas de travaux et/ou de démolition, il est essentiel d’apporter un diagnostic amiante, plomb et termites. Ils évitent aussi de potentiels risques de pollution pour l’environnement. Il faudra donc, en fonction des résultats des diagnostics, prendre les mesures nécessaires.

Vous pouvez retrouver les obligations pour les maîtres d’ouvrage dans plusieurs textes, notamment dans le Code de la santé publique pour la protection de la population, dans le Code du travail pour la protection des travailleurs et aussi dans le Code de l’environnement pour la gestion des déchets.

Si vous ne vous conformez pas à l’encadrement réglementaire, alors cela peut conduire à des arrêts de chantiers mais aussi à de lourdes sanctions pénales si la vie d’autrui est mise en danger.

Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux ?

Le diagnostics amiante

  • Le DAAT (Diagnostic amiante avant travaux) : il concerne tous les bâtiments dont le permis de construction date d’avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire pour la réalisation d’un projet de travaux de rénovation, de réhabilitation ou encore d’aménagement. Son objectif est bien entendu d’identifier la présence d’amiante mais aussi d’analyser les risques sanitaires que l’amiante peut enclencher. Ainsi, il faudra prendre les mesures nécessaires pour la protection des intervenants et des salariés qui peuvent être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes qui sont dangereuses.

Le DAAT est à réaliser avant le début des travaux et repose sur la responsabilité du maître d’ouvrage. Il comporte les opérations tel que le repérage des matériaux qui contiennent de l’amiante et les sondages destructifs.

  • Le DAAD (Diagnostic amiante avant démolition) : il concerne tous les bâtiments dont le permis de construction date d’avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire pour la réalisation d’un projet de démolition. L’objectif du DAAD est le repérage, le retrait ou encore le confinement des matériaux qui présentent des traces d’amiante. Ainsi, cette analyse permet de faire face aux risques de pollution et de prendre les mesures de protection adéquate pour l’environnement, les riverains et les travailleurs en charge du chantier de démolition.
  • Le DTA (Dossier technique amiante) : cela concerne tous les bâtiments dont le permis de construction date d’avant le 1er juillet 1997 (sauf maisons individuelles) et des parties privatives d’une copropriété. Il doit être mis à jour si des travaux de désamiantage ou de confinement ont été mis en œuvre. Le cadre réglementaire est en constante évolution ce qui implique un complément de repérage.

Le diagnostic plomb avant travaux 

Le diagnostic plomb avant travaux est une mesure obligatoire sur tous les bâtiments peu importe son ancienneté. Le plomb est considéré comme CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique). Il vient en complément d’un autre diagnostic à ne pas confondre qui est le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb). L’objectif étant d’analyser s’ il y a du plomb dans le bâtiment et si oui, d’en mesurer sa concentration. Le document doit être remis par le maître d’ouvrage, ce qui permet l’élaboration d’un plan de protection pour la santé des salariés

Le diagnostic termites avant travaux

La présence de termite est délicate a observé car elles circulent dans les matériaux et les vides structurels. Les termites sont attirées par le bois et les matériaux tendres, qu’elles vont attaquer et provoquer une détérioration de la structure. Ce qui entraîne un manque de solidité de cette dernière et ainsi un risque d’effondrement. Un arrêté préfectoral du département de la zone à risque demande un diagnostic termite avant démolition que ce soit partielle ou totale. Ce diagnostic est obligatoire et permet de connaître les ouvrages infestés.

Faire appel à un expert en bâtiment pour réaliser les bilans avant vente ou une expertise avant travaux

Nos experts en bâtiment sont accoutumés à vérifier des rapports et des analyses techniques sur un bâtiment. Un expert a pour objectif de mener une enquête pour effectuer un rapport sur la présence ou l’absence de malfaçons ou de désordres techniques. En s’appuyant sur ses expériences, ses compétences techniques, ses connaissances, l’expert n’est pas qualifié pour réaliser des diagnostics immobiliers mais il va vérifier si ces derniers sont bien réalisés ou s’ ils doivent être réalisés afin de protéger vos intérêt en cas de vente ou avant de faire des travaux pour vous protéger en cas de problèmes. Ces diagnostics permettront d’autoriser un projet de travaux ou démolition de votre propriété.

Chez Groupe Experts Bâtiment, à partir de 450€, vous pouvez réaliser un bilan avant vente ou travaux qui comprend :

  • un bilan avant vente(ou travaux) : inspection visuelle des éléments accessibles et visibles du bien
  • un rapport d’expertise
  • le déplacement sur site.

L’expert vous fournira un compte rendu ou un rapport d’expertise que vous pourrez joindre à votre compromis. Votre responsabilité en cas de vice caché sera dégagé sur les malfaçons ou désordre détectés dans ce rapport.

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