Abandon de chantier par un entrepreneur


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Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

Les travaux de constructions peuvent être interrompus pour plusieurs raisons :

● Des aléas environnementaux tels qu’un incendie ou de grosses intempéries.

● Des vacances planifiées par l’entreprise de construction pour une durée raisonnable

L’interruption de chantier est considérée comme un abandon de chantier quand des conditions précises sont réunies :

● Vous avez un contrat de louage d’ouvrage avec l’entreprise/ entrepreneur.

● Les travaux s’arrêtent brutalement sans raison valable.

● L’entreprise s’absente du chantier sur une durée indéterminée. Vous n’arrivez plus à les joindre au téléphone ou par mail ? L’entreprise a évacué tout son matériel, l’abandon de chantier peut alors être caractérisé.

L’abandon de chantier se caractérise donc par l’arrêt brutal du chantier pour une durée illimitée ou anormalement longue.

Quels recours avez-vous lors d’un abandon de chantier ?

Ne plus payer l’entrepreneur

L’exécution des travaux liée par le devis est complètement abandonnée par l’entrepreneur. Dans la mesure où celui-ci ne respecte pas le contrat, la loi vous autorise à suspendre l’obligation de paiement tant que les travaux ne reprennent pas.

Demander la reprise des travaux abandonnées

La meilleure solution est de demander à l’entrepreneur de résoudre l’abandon à l’amiable en reprenant les travaux. Pour ce faire, il faut lui adresser une lettre de mise en demeure. Dans ce courrier vous exigez une reprise de l’ouvrage au plus vite. Dans ce courrier vous pouvez proposer une date de reprise et engager sa responsabilité professionnelle. Faire appel à un huissier de justice pour établir un procès- verbal est alors une possibilité. Ce dernier établit l’état d’avancement actuel des travaux comparé à ce qui était prévu dans le contrat.

Faîtes appel à un autre entrepreneur

Si le premier entrepreneur ne vous donne pas de nouvelles concernant l’exécution dans un délai raisonnable, vous êtes en droit d’engager une autre entreprise pour la reprise des travaux. Dans ce cas, l’entrepreneur initial devra rembourser vos frais. Pour ce faire, vous devez exercer un recours en référé.

Obtenez une remise

Si l’entreprise défaillante reprend les travaux, vous pouvez tout de même demander une remise sur le fondement du retard. Cela peut se faire à l’amiable ou par un recours à la justice. A noter que ce n’est pas une remise commerciale mais un droit.
A savoir

Lors d’un abandon de chantier vous n’êtes, néanmoins pas démuni. Plusieurs étapes de résolution s’offrent à vous :

● Dans un premier temps, vous pouvez contacter l’entreprise défaillante pour trouver une solution à l’amiable. Néanmoins, peu d’entreprises en situation d’abandon prendront la peine de répondre et de trouver une solution.

● Dans un second temps, vous pouvez faire intervenir un expert indépendant en bâtiment afin de constater l’abandon et les malfaçons qui en découlent à travers un rapport technique appelé “rapport d’expertise”.

● L’expert va ensuite vous conseiller sur toutes les démarches et s’occuper de la convocation des entreprises défaillantes et du contact avec l’huissier de justice.

● En fonction de la réaction ou non réaction de l’entreprise responsable vous pouvez entamer une expertise judiciaire en partenariat avec un huissier et un expert en construction.

La plupart de ces étapes requièrent une grande connaissance technique c’est la raison pour laquelle il est judicieux de faire appel à un expert en construction indépendant afin d’obtenir un constat juste et impartial ainsi qu’une assistance lors de chaque étape pour les démarches techniques et légales.

Comment se passe une expertise en abandon de chantier :

Constatation du chantier et inventaire des malfaçons

L’expert intervient directement sur le lieu d’abandon du chantier pour constater l’ensemble des désordres et des malfaçons éventuelles. L’expert va analyser l’ensemble du chantier et des documents contractuels afin d’établir les responsabilités. Un décompte travaux réalisés fond payés sera également réalisé ainsi qu’un contrôle de conformité des ouvrages réalisés et de la sécurité sur le chantier. Lors de la constatation l’expert va établir la gravité de l’abandon ainsi que vous conseiller sur les prochaines étapes du processus. In fine, l’expert va vous remettre le rapport d’expertise, qui est un document technique ayant pour but de vous apporter une preuve des désordres lors des prochaines étapes.

Contact et venue d’un huissier de justice pour constater et avoir une preuve juridique

En fonction de la gravité de l’abandon et de la réponse ou non/réponse de l’entrepreneur, l’expert en bâtiment va contacter un huissier de justice afin d’établir un constat juridique (Valeur juridique) qui sera recevable devant un tribunal si le dossier devient judiciaire. Étant habitué à travailler avec des huissiers, l’expert va pouvoir vous conseiller sur celui le plus adapté à votre situation.

Convocation de l’entreprise concernée lors d’une contradictoire pour trouver des solutions à l’amiable

La convocation des entrepreneurs impliqués a pour but de réaliser une expertise contradictoire. L’expertise contradictoire est fortement conseillée dans la mesure où il est important, pour le maître d’ouvrage, d’impliquer la partie adverse et d’avoir recours à une expertise non unilatérale. Cela signifie que l’expert en bâtiment va convoquer toutes les parties impliquées dans l’abandon de chantier et dans le chantier. Seul l’un de nos ingénieurs experts construction sont habilités à convoquer les parties dans le strict respect du contradictoire.

Tierce expertise

La tierce expertise intervient après la remise du rapport de contre-expertise. Le choix de l’expert neutre réalisant la tierce expertise incombe aux deux parties impliquées. Si aucune solution n’est trouvée à ce stade l’expert neutre peut alors être désigné par le tribunal de grande instance

L’expertise judiciaire

Si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvé le maître de l’ouvrage peut entamer une expertise judiciaire. Le but de cette expertise est de fournir un rapport d’expertise pour permettre au juge d’apprécier la situation et d’appliquer la loi. Une expertise judiciaire se déroule de la façon suivante : L’expert va entendre toutes les parties afin d’avoir le point de vue de tout le monde. C’est une expertise contradictoire mais ordonnée par un magistrat. L’expert rédige ensuite un rapport comprenant toutes les investigations techniques. C’est ensuite au juge de décider du verdict final !

Pour conclure, l’expertise liée à un abandon de chantier par un entrepreneur peut prendre plusieurs formes et peut devenir complexe en fonction des désordres et de la volonté de l’entrepreneur à résoudre l’abandon. Nous vous conseillons donc de faire appel à un expert d’assurés afin de vous assister et de vous assurer une résolution impartiale et de protéger vos intérêts.

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