Abandon de chantier par le maître d’oeuvre

Nous pouvons considérer un abandon de chantier lorsqu’il remplit plusieurs conditions comme :

• avoir un contrat de maître d’ouvrage avec la société de travaux ou un artisan
• les travaux sont interrompus brutalement sans justification valable
• l’abandon du chantier est anormalement longue et sans réponse du maître d’oeuvre

Si il ne remplit pas toutes ces conditions cela peut être simplement une interruption de chantier lors d’intempéries ou de cas de force majeur, c’est-à-dire un évènement extérieurs imprévisibles.

Dans le cas où il s’agit bel et bien d’un abandon de chantier, il existe des procédures pour défendre vos droits.

Vous pouvez aussi être dans le cas d’un abus de confiance abandon de chantier.

Avant toute chose, il faut mettre en demeure le maître d’œuvre défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier.

Le courrier doit rappeler la date de livraison de chantier qui a été défini préalablement dans le contrat signé. De plus, proposer une date de reprise et engager sa responsabilité professionnelle dans ce courrier.

Faire appel à un huissier de justice permettra d’établir un procès-verbal si le maître d’œuvre n’est pas de bonne foi. L’huissier établit alors l’état d’avancement actuel des travaux en comparaison avec ce qui était stipulé sur le contrat.

Le maître d’œuvre ne respecte pas le contrat en abandonnant le chantier alors la loi vous autorise à suspendre le paiement établi lors du contrat tant que les travaux ne reprennent pas.

Si le maître d’œuvre en question ne donne plus signe de lui et une possible reprise d’exécution dans un délai raisonnable, vous avez le droit de faire appel à un autre professionnel pour reprendre les travaux. Il faudra exercer un recours en référé pour obtenir un remboursement des frais.

Si le maître d’œuvre vous annonce son retour sur l’avancement du chantier, vous pouvez obtenir une remise sur le fondement du retard. Ce n’est pas une remise commerciale mais un droit, en effet vous pouvez la négocier soit à l’amiable soit par un recours à la justice.

En premier lieu, l’expert vous rencontre directement sur le lieu d’abandon du chantier pour découvrir l’ensemble des désordres. Il va, alors, analyser tout le chantier ainsi que les documents contractuels dans le but d’établir la responsabilité du maître d’œuvre. Lors de cette visite l’expert définit la gravité de l’abandon puis vous conseille au niveau des prochaines étapes. Enfin, l’expert vous remet un rapport d’expertise circonstancié, qui est un document technique avec pour but de vous donner une analyse des désordres lors des étapes suivantes.

L’expert va demander la convocation du maître d’œuvre pour essayer de trouver une solution à l’amiable lors de l’expertise contradictoire. Cette dernière est importante car elle permet d’impliquer la partie adverse et d’avoir recours à une expertise non unilatérale.

Après la remise du rapport de contre-expertise, intervient la tierce expertise. Les deux parties doivent choisir l’expert neutre qui va réaliser cette expertise. Toutefois, lorsqu’aucune solution n’est trouvée, l’expert neutre peut être désigné par le tribunal de grande instance.