Abandon de chantier et réception


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Lors de chantiers de construction ou de rénovation, vous avez surement dû être confronté à une entreprise qui ne tient pas ses engagements ou que la réalisation des travaux soit mal terminée voire même arrêtée en cours de route.

Qu’est ce qu’une réception de chantier ?

La réception de chantier est une étape formelle au travers duquel le maître d’ouvrage souligne la conformité de l’ensemble des travaux effectués par l’entrepreneur. Elle intervient à la toute fin, lors de l’achèvement des travaux de chantier. Toutefois, lors d’un abandon de chantier, la réception fait état de l’avancement des travaux bien qu’ils ne soient pas achevés.

Qu’est ce qu’un abandon de chantier ?

Un abandon de chantier peut être défini comme un arrêt brusque et injustifié du chantier pour une durée illimitée ou anormalement longue.

En effet, les travaux de constructions ou de rénovations peuvent être suspendu pour plusieurs raisons telles que :

  • Des aléas environnementaux ( un incendie ou de grosses intempéries)
  • Des vacances planifiées par l’entreprise de construction pour une durée raisonnable

Pour considérer une interruption de chantier comme un abandon de chantier, il faut que les conditions suivantes soient réunies :

  • Vous devez avoir un contrat de maître d’ouvrage avec l’entreprise ou l’entrepreneur.
  • Les travaux doivent être arrêtés brutalement sans raison valable.
  • L’entreprise doit être absente du chantier sur une durée indéterminée. Vous n’arrivez plus à les joindre au téléphone ou par mail ? L’abandon de chantier peut alors être caractérisé.

Par conséquent, une fois que la société concernée n’a pas fourni la véritable raison de l’interruption du chantier, tels que des événements extérieurs imprévus et irrésistibles, des accidents, des intempéries ou des vacances et d’autres situations de force majeure, le maître d’ouvrage peut prendre alors diverses mesures correctives à l’encontre de l’entrepreneur qui a rompu le contrat.

Quels sont les recours possibles à envisager ?

Ne plus payer l’entrepreneur

L’entrepreneur a complètement abandonné l’exécution des travaux. Si ce dernier ne respecte pas le contrat, la loi vous permet de suspendre les obligations de paiement jusqu’à la reprise des travaux.

Demander la reprise des travaux abandonnés

La meilleure solution est d’exiger de l’entrepreneur qu’il règle à l’amiable l’abandon en reprenant les travaux. Pour ce faire, il faut lui adresser une lettre de mise en demeure dans laquelle vous exigerez une reprise de l’ouvrage au plus vite. Dans cette dernière, vous pouvez proposer une date de reprise afin que l’entrepreneur puisse assumer ses responsabilités. De plus, si l’entreprise ne répond pas favorablement à cet accord à l’amiable, vous pouvez faire appel à un expert indépendant en construction qui vous conseillera sur toutes les procédures à entamer et s’occupera des convocations des entreprises concernées. Ce dernier a la possibilité aussi de vous mettre en contact avec l’huissier de justice qui lui établira un constat juridique qui sera recevable devant un tribunal si le dossier devient judiciaire.

Faire appel à un autre entrepreneur

Si le premier entrepreneur ne vous fournit pas les informations d’exécution dans un délai raisonnable, vous avez le droit d’engager une autre entreprise pour reprendre le travail. Dans ce cas, l’entrepreneur initial devra rembourser vos frais. Pour ce faire, vous devez exercer un recours en référé.
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