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Abandon de chantier de rénovation

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Définition d’un abandon de chantier

Ne pas confondre avec une interruption de chantier, qui peut être liée à des aléas environnementaux tels qu’un incendie ou des intempéries ou encore des vacances planifiées par l’entreprise dans une durée raisonnable. L’abandon de chantier est considéré comme tel lorsque toutes les conditions sont réunies.

Il faut qu’il y ait un contrat du maître d’ouvrage avec l’entreprise, que les travaux s’interrompent brusquement sans raison valable et dans une durée indéterminée.

Pourquoi l’entreprise abandonne le chantier ?

La plupart du temps, un abandon de chantier survient pour des raisons courantes. L’entreprise de rénovation est au bord de la faillite. Dans ces cas-là, il n’y a pas forcément de solutions à l’amiable possible mais vous aurez affaire à l’administrateur judiciaire de la société. Vous pourrez trouver les coordonnées auprès du greffe du Tribunal de Commerce du lieu où siège l’entreprise. Dans un autre cas, l’entreprise peut aussi avoir des problèmes d’organisation et être submergée par d’autres chantiers. De ce fait, elle ne parvient pas forcément à faire face à toutes leurs commandes. Il est aussi possible qu’un conflit vous oppose à l’entreprise et qu’il y ait refus de coopérer. Les sources de conflit sont variées sur un chantier comme le paiement de ses acomptes, les ouvrages à réaliser ou des travaux supplémentaires. Pire l’entreprise a pris un chantier qu’elle est techniquement incapable d’assumer.

Quels sont vos recours ?

La mise en demeure

La première démarche à effectuer est la mise en demeure. C’est une formalité indispensable. Vous devez mettre votre entrepreneur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous le contraignez à reprendre les travaux en fixant un délai déterminé. Il faut aussi rappeler la date précise de livraison qui avait été définie et préciser que d’éventuelles pénalités de retard peuvent être mises en plus si la date de livraison est déjà dépassée. De plus, vous lui précisez que les paiements seront suspendus jusqu’à la reprise des travaux.

Enfin, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour établir un procès-verbal. L’huissier pourra définir un état d’avancement actuel des travaux, compte tenu de ce qui était prévu dans le contrat. A défaut de reprise du chantier, vous pouvez le contraindre judiciairement à la repise du chantier sous astreinte ou pouvez également le substituer.

Obtenez une remise

Si le professionnel décide de reprendre les travaux, vous avez le droit de demander une remise sur le fondement du retard. Vous pouvez tenter de le faire à l’amiable, si cela ne fonctionne pas optez pour un recours à la justice car c’est un droit et non pas une remise commerciale.

Faire appel à un autre entrepreneur pour vos rénovations

La première démarche à effectuer est la mise en demeure. C’est une formalité indispensable. Vous devez mettre votre entrepreneur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous le contraignez à reprendre les travaux en fixant un délai déterminé. Il faut aussi rappeler la date précise de livraison qui avait été définie et préciser que d’éventuelles pénalités de retard peuvent être mises en plus si la date de livraison est déjà dépassée. De plus, vous lui précisez que les paiements seront suspendus jusqu’à la reprise des travaux.

Enfin, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour établir un procès-verbal. L’huissier pourra définir un état d’avancement actuel des travaux, compte tenu de ce qui était prévu dans le contrat. A défaut de reprise du chantier, vous pouvez le contraindre judiciairement à la repise du chantier sous astreinte ou pouvez également le substituer.

Faire appel à un expert en bâtiment pour réaliser une expertise abandon de chantier est donc indispensable.

Vous pouvez faire intervenir un expert en bâtiment, pour qu’il constate l’abandon et les désordres qui en découlent. C’est à travers un rapport d’expertise qu’il va poser tous les constats, en expliquant la situation détaillée. Puis il va vous aider à comprendre toutes les démarches et vous guider dans les procédures légales, accompagner votre avocat sur le terrain technique et normatif si vous devez y faire appel. Enfin il va convoquer les entreprises défaillantes par voie d’huissier de justice. De ce fait, en fonction de la réponse ou du silence de l’entreprise responsable, entamer une expertise judiciaire en collaboration avec un huissier et un expert peut vous être recommandé.

Ce sont des étapes qui demandent une certaine complexité technique et juridique que l’expert à l’habitude d’effectuer. Il vous permettra d’obtenir un constat juste et objectif mais aussi une assistance complète lors des démarches techniques et légales. L’expert travaille tout au long de l’année avec avocats spécialisés en droit de la construction et huissiers, il saura vous conseiller les bons professionnels.

Vous pouvez contacter un expert en abandon de chantier

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