Dans un département où la maison individuelle domine et où la plupart des ménages possèdent leur logement, un chantier qui dérape laisse souvent un particulier seul face à l’entreprise. GEB Occitanie réalise l’expertise pendant ou après un problème de chantier dans le Gers : constat sur place, analyse des documents, chiffrage des reprises. L’expert vous aide ensuite à sortir du conflit : par un accord si possible, devant le juge sinon.
Retards, malfaçons, factures : les litiges les plus fréquents
- Les retards : délai contractuel dépassé, chantier qui avance par à-coups, aucun planning écrit.
- Les défauts d’exécution : travaux qui ne respectent ni les règles de l’art, ni les DTU, ni le devis (voir notre page expertise des malfaçons de chantier dans le Gers).
- Les désaccords financiers : travaux supplémentaires facturés sans avenant signé, acomptes supérieurs à l’avancement, prestation supprimée sans déduction.
- La rupture du dialogue : plus de réponse, plus de réunion, plus personne pour décider (voir comment renouer le dialogue avec les entreprises durant un chantier dans le Gers).
- L’arrêt pur et simple : l’entreprise quitte le chantier et ne revient pas (voir notre page pour faire redémarrer votre chantier dans le Gers).
Les causes se répètent : entreprise surchargée, budget sous-estimé, travaux lancés sans plans précis, assurances jamais vérifiées. Le maître d’ouvrage n’est pas toujours étranger au conflit : modifications décidées en cours de route, choix tardifs, paiements suspendus.
Des particuliers souvent seuls face à l’entreprise
Selon le recensement 2022 de l’INSEE, 81,1 % des logements du Gers sont des maisons, et 69,0 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Quand le propriétaire traite directement avec les artisans, sans architecte ni maître d’œuvre, c’est à lui de suivre le chantier, de vérifier les factures et de réagir aux dérives.
L’expert comble ce manque. Il lit un devis poste par poste, connaît les règles de l’art et distingue le véritable imprévu, découvert en ouvrant un mur, du devis volontairement sous-estimé. Dans une maison de bourg à Condom comme dans une extension près de Pavie, cette distinction décide souvent de qui paie la différence.
Ce que fait l’expert, du dossier au rapport
- Étude des pièces : devis, contrat, avenants, factures, photos, courriels et courriers.
- Visite du chantier : constat des désordres, mesures, état d’avancement des travaux.
- Réunion contradictoire : l’entreprise, convoquée par écrit, s’explique sur chaque constat.
- Rapport écrit : désordres, causes, solutions de reprise, coût, et valeur des travaux réalisés au regard des sommes versées.
- Accompagnement : négociation, puis, si l’accord échoue, transmission du dossier à un avocat en droit de la construction ou à un commissaire de justice (anciennement huissier) partenaire.
Vous êtes le seul mandant de l’expert : il ne travaille ni pour l’entreprise ni pour son assureur. Rafik Alitouche, interlocuteur de l’agence GEB Occitanie, vous oriente dès le premier appel vers la démarche adaptée à votre situation.
De la mise en demeure au tribunal judiciaire d’Auch
La première étape reste écrite : un courrier, puis une mise en demeure par lettre recommandée qui fixe un délai. Pour une demande qui ne dépasse pas 5 000 €, vous devez en principe tenter d’abord de régler le différend à l’amiable, par une conciliation, une médiation ou une procédure participative, avant de saisir le juge. Le recours au conciliateur de justice ne coûte rien.
Si le désaccord persiste, vous pouvez demander au juge des référés de désigner un expert judiciaire, avant même tout procès sur le fond. Même établi en présence de l’entreprise, le rapport amiable ne suffit pas à lui seul à fonder la décision du juge : il doit être conforté par d’autres preuves. Dans le département, le tribunal judiciaire d’Auch siège allée d’Étigny ; votre avocat vérifie quelle juridiction est compétente pour votre litige.
Une fois les travaux réceptionnés, le litige peut aussi se régler sur le terrain des garanties légales : un an pour le parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), deux ans au moins pour le bon fonctionnement des équipements dissociables (article 1792-3), dix ans pour les dommages graves couverts par la décennale (article 1792).
Artisans et maîtres d’œuvre : l’expertise vous concerne aussi
Un client qui ne règle plus, une réception refusée, un sous-traitant qui abandonne son lot : les professionnels du bâtiment vivent aussi des litiges. L’expert établit l’état d’avancement et la valeur des travaux exécutés, base neutre pour réclamer le solde dû ou trouver une issue négociée.
Questions fréquentes
Dois-je attendre la fin du chantier pour faire venir un expert ?
Non, au contraire. Pendant les travaux, les défauts sont encore visibles et l’entreprise est sur place : un constat précoce permet souvent une reprise rapide. Une fois les finitions posées, une partie des preuves disparaît.
Pour un petit montant, peut-on saisir le juge sans détour ?
Si vous réclamez 5 000 € ou moins, vous devez en principe avoir d’abord tenté de trouver un accord, hors exceptions, dont l’urgence. Face au conciliateur ou au médiateur, le rapport chiffré de l’expert permet de discuter de montants précis plutôt que d’impressions.
La compagnie de l’entreprise missionne un expert : dois-je avoir le mien ?
Ce technicien a été choisi et rémunéré par la compagnie. Le vôtre vous représente aux réunions, conteste au besoin les constats et le chiffrage, et veille à ce qu’aucun désordre ne soit oublié. Sans lui, vous discutez seul face à deux professionnels.
Un chantier qui s’enlise à Condom, à Pavie, à Nogaro ou ailleurs dans le Gers ? Du lundi au vendredi (8 h – 12 h et 13 h – 18 h), GEB Occitanie vous répond au 09 72 51 84 22 ; vous pouvez aussi exposer le litige dans le formulaire de demande d’expertise et recevoir un devis gratuit. Découvrez aussi la page de l’agence GEB Occitanie, expert bâtiment dans le Gers.











