À Beauvais, Géorisques recense dix effondrements ou affaissements de terrain, le dernier en date en juin 2023, rue de Marissel : dans l’Oise, un acquéreur peut poser dès la première visite des questions précises sur la cave, le sous-sol ou une vieille fissure. Le bilan avant vente dans l’Oise sert à y répondre : l’agence GEB HDF inspecte votre maison ou votre appartement et vous remet un rapport écrit, pour vendre en toute transparence et limiter le risque de contestation une fois l’acte signé.
Pourquoi faire le point avant la mise en vente
Couverture d’origine, auréole au plafond de la salle d’eau, véranda dont personne ne sait plus qui l’a construite : ces détails font hésiter les acheteurs et servent d’argument pour rogner le prix. Autant les connaître avant l’arrivée des visiteurs que les découvrir le jour où un acquéreur revient accompagné de son artisan.
Avec ce bilan, vous pouvez :
- séparer le simple entretien, la réparation ponctuelle et le défaut sérieux ;
- arbitrer entre faire certains travaux et les intégrer au prix demandé ;
- répondre aux visiteurs par écrit, plutôt que de mémoire.
Vices cachés : ce que le vendeur doit à l’acheteur
Le Code civil met à la charge du vendeur les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage, ou qui l’amoindrissent au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait offert moins (article 1641). Celui-ci dispose de deux ans après la découverte du vice pour agir (article 1648).
La clause de non-garantie, courante entre particuliers, ne couvre que le vendeur qui ne connaissait pas le défaut (article 1643). Inversement, un défaut dont l’acheteur a été informé avant la vente ne peut plus, en principe, lui être présenté comme caché. Remis avant la signature, et joint au compromis si vous le décidez, le rapport conserve la preuve de cette information.
L’état des risques et les autres pièces à réunir dans l’Oise
Le dossier de diagnostic technique accompagne la promesse ou l’acte de vente. Lorsqu’un diagnostic exigé (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement non collectif) fait défaut ou est périmé, le vendeur perd la possibilité d’écarter la garantie des vices cachés qui s’y rattache (Code de la construction et de l’habitation, article L271-4). L’état des risques fait partie du dossier et doit être remis à l’acquéreur dès la première visite.
- Inondation. Le cadre évolue : le projet de plan de gestion des risques d’inondation 2028-2033 du bassin Seine-Normandie, dont relève l’Oise, est ouvert à la consultation du public du 19 novembre 2026 au 18 mai 2027. Votre état des risques se fonde, lui, sur les documents en vigueur le jour de la vente.
- Radon. Seules les communes classées en catégorie 3 sont visées par l’information radon. D’après Géorisques, Beauvais, Noyon, Méru ou Crépy-en-Valois relèvent de la catégorie 1, la plus faible ; le classement des autres communes se consulte sur la page information des acquéreurs et locataires.
- Sinistres indemnisés. Une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle perçue pendant que vous étiez propriétaire, ou dont on vous a informé lors de votre propre achat, doit figurer dans l’état des risques (Code de l’environnement, article L125-5).
Dernier point : lorsque le bien a été construit, ou agrandi par des travaux soumis à l’assurance décennale, il y a moins de dix ans, l’acte précise si les assurances de construction obligatoires ont été prises, et l’attestation lui est annexée (Code des assurances, article L243-2). Mieux vaut retrouver ces papiers avant de confier le mandat.
Une visite complète, de la cave à la toiture
L’expert parcourt le logement, du sous-sol jusqu’à la toiture si elle est accessible, et vous interroge sur son passé : travaux, sinistres, entretien. Structure, humidité, menuiseries, isolation, qualité des rénovations : tout est passé en revue. Le bilan ne se substitue pas aux diagnostics obligatoires ; il éclaire l’état général du bâti, qui sort de leur champ. Si un acquéreur sollicite une contre-visite technique, l’expert peut y assister à vos côtés.
Un rapport à remettre aux acheteurs
Écrit et motivé, le rapport décrit les défauts relevés et leur origine probable, propose des travaux assortis d’une estimation et signale les améliorations envisageables avant la mise en vente. Une agence immobilière peut s’en servir pour présenter un bien documenté et réduire les contestations après la vente.
Questions fréquentes
Une ancienne fissure a été rebouchée : faut-il en parler ?
Oui. La clause qui écarte la garantie ne vous protège pas pour un défaut que vous connaissiez, et une information écrite vaut mieux que le silence. Une expertise de fissures dans l’Oise aide à en rechercher l’origine.
Le rapport m’oblige-t-il à faire des travaux ?
Non. Il constate l’état du bien et vous laisse le choix : réparer avant la vente, vendre en l’état en prévenant l’acquéreur, ou revoir le prix. Vous décidez en connaissant le coût de chaque option.
Ma maison a été inondée puis indemnisée : que dois-je indiquer ?
Si l’indemnisation relevait du régime des catastrophes naturelles et qu’elle est intervenue pendant que vous étiez propriétaire, l’état des risques doit la mentionner. Joignez aussi les factures des réparations faites ensuite. Si le sinistre n’est pas encore réglé, consultez notre page expert après une catastrophe naturelle dans l’Oise.
Je vends et j’achète en même temps : l’expert peut-il suivre les deux projets ?
Oui. Le bilan avant vente porte sur votre logement actuel, le bilan avant acquisition sur celui que vous visitez. Les deux rapports vous aident à caler calendrier et budget.
Vous vendez à Beauvais, à Méru, à Noyon ou dans une autre commune de l’Oise ? L’agence GEB HDF répond au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h). Pour présenter votre bien par écrit, utilisez le formulaire de demande d’expertise ; le devis est offert.
