Dans la boucle de Gennevilliers, c’est la Seine que l’on surveille ; sur les coteaux de Rueil-Malmaison, ce sont plutôt les orages, et ailleurs la sécheresse qui fait travailler les sols. Après un événement reconnu par arrêté, GEB IDF vous accompagne comme expert catastrophe naturelle dans les Hauts-de-Seine. Nous constatons les dommages, chiffrons les réparations, vous assistons lors de la visite de l’expert de votre assureur et préparons une contre-expertise si l’offre ne couvre pas tout.
Le régime catastrophe naturelle en quelques règles
La garantie catastrophe naturelle n’est pas une option : elle est comprise dans tout contrat qui couvre votre logement contre l’incendie ou d’autres dommages aux biens (articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances). Elle ne se déclenche qu’avec un arrêté interministériel paru au Journal officiel, qui vise votre commune et la période de l’événement.
- Prévenez votre assureur dès les premiers dégâts et signalez vos dommages à la mairie : c’est la commune qui sollicite la reconnaissance, et elle a pour cela 24 mois à compter du début de l’événement.
- Dès la parution de l’arrêté, un délai de 30 jours au plus s’ouvre pour déclarer le sinistre si ce n’est pas encore fait ; joignez-y l’estimation chiffrée de vos pertes.
- Une franchise, dont le montant est fixé par la réglementation, reste à votre charge.
Crues et orages : les reconnaissances récentes
La Seine reste le premier risque du département. Pour les inondations du 28 mai au 5 juin 2016, 19 communes des Hauts-de-Seine ont été reconnues en catastrophe naturelle, puis 13 pour la crue du 15 janvier au 5 février 2018.
Les orages comptent aussi. Par un arrêté du 16 décembre 2024, publié au Journal officiel du 21 décembre 2024, Marnes-la-Coquette, Rueil-Malmaison et Vaucresson ont obtenu la reconnaissance pour les inondations et coulées de boue des 9 et 10 octobre 2024. L’arrêté la justifie par des cumuls de pluie dont la période de retour dépasse 10 ans. Une reconnaissance ne profite qu’aux communes citées, pour les dates indiquées.
La sécheresse, qui fissure les maisons bâties sur argile, et les remontées de nappe, qui envahissent les sous-sols, peuvent aussi être reconnues : voir nos pages fissures sur votre maison dans les Hauts-de-Seine et humidité et infiltrations dans les Hauts-de-Seine.
Vent, grêle, neige : la garantie de votre contrat
La grêle, le poids de la neige et les tempêtes restent en dehors du régime catastrophe naturelle, sauf vents cycloniques d’une intensité exceptionnelle. Ces dommages relèvent de la garantie « tempête, grêle, neige » de votre contrat habitation. Inutile d’attendre un arrêté : déclarez le sinistre dans le délai prévu par votre contrat, souvent court. L’expert d’assuré peut, là aussi, vérifier le chiffrage de la compagnie.
Ce que la loi impose à votre assureur
L’article L125-2 du Code des assurances encadre aussi la gestion du dossier par la compagnie, qui a :
- un mois, à partir de votre déclaration (ou de la parution de l’arrêté si elle vient après), pour vous expliquer comment s’applique la garantie et, le cas échéant, missionner un expert ;
- un mois, à partir de la remise de votre état estimatif ou du rapport définitif de l’expert, pour vous faire une proposition d’indemnisation ;
- 21 jours, une fois votre accord donné, pour payer, ou un mois pour mandater une entreprise qui réalisera les réparations.
Le rapport définitif de l’expert doit vous être communiqué. En cas de désaccord sur l’évaluation, la compagnie doit vous signaler que vous pouvez demander une contre-expertise et vous faire accompagner par un expert que vous choisissez.
Notre rôle après le sinistre
- Vous conseiller sur les mesures conservatoires : pompage, assèchement, bâchage, mise en sécurité.
- Constater et photographier les dommages, y compris ceux qui apparaissent au séchage : enduits qui cloquent, cloisons qui gonflent, parquets qui se déforment.
- Recenser les biens endommagés et chiffrer les réparations pour un état estimatif complet.
- Réaliser une contre-expertise sur le lieu du sinistre, faire apparaître ce que l’expert de l’assureur aurait omis et vous assister tout au long de la procédure, y compris sur les frais de relogement si votre contrat les prévoit.
Questions fréquentes
Ma commune n’est pas citée dans l’arrêté : que faire ?
Sans arrêté pour votre commune et pour la période, la garantie catastrophe naturelle ne joue pas. Vérifiez auprès de la mairie qu’une demande a été déposée, ou qu’elle le sera dans le délai. Relisez aussi votre contrat : d’autres garanties peuvent couvrir une partie des dommages.
Puis-je nettoyer avant le passage de l’expert de la compagnie ?
Oui pour la mise en sécurité et la salubrité, après avoir tout photographié. Conservez les objets abîmés, les factures et des échantillons des revêtements touchés ; ne jetez rien d’autre sans l’accord de l’assureur.
L’offre de l’assureur est arrivée : puis-je encore la discuter ?
Tant qu’elle n’est pas signée, oui. Transmettez-nous la proposition et le rapport sur lequel elle s’appuie : nous contrôlons les postes retenus, les surfaces, les quantités et les prix unitaires, puis rédigeons si besoin une contre-expertise argumentée. Après acceptation, revenir en arrière est nettement plus difficile.
Les traces d’une crue ou d’un orage s’effacent vite, et les délais courent dès la parution de l’arrêté. Joignez GEB IDF au 09 72 51 84 22 du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h, ou racontez-nous ce qui s’est passé dans le formulaire de demande d’expertise. Le devis est gratuit. Retrouvez aussi toutes les expertises de GEB IDF dans les Hauts-de-Seine.











