Une coulée de boue a envahi votre rez-de-chaussée, la rivière a noyé votre cave ou la sécheresse a fissuré vos murs ? Mandaté par vous, un expert catastrophe naturelle dans le Haut-Rhin rassemble les preuves, chiffre l’ensemble des dégâts et vous permet de discuter à armes égales avec votre assureur. GEB Alsace se tient à vos côtés lors de la visite de l’expert de la compagnie et conteste, chiffrage à l’appui, une indemnisation qui ne couvrirait pas les réparations.
Du vignoble au Sundgau, un territoire exposé aux coulées d’eau boueuse
D’après le DDRM du Haut-Rhin (édition 2023), 166 communes du département sont soumises à un risque de coulées d’eau boueuse et 309 à un risque d’inondation. Sur les collines du vignoble et du Sundgau, un orage violent qui tombe sur des sols nus transforme le ruissellement en flot chargé de terre, qui s’engouffre dans les caves, les garages et les pièces de plain-pied.
Ces épisodes se répètent. Après les inondations et coulées de boue de fin juillet 2024, un arrêté du 23 septembre 2024, publié au Journal officiel du 28 septembre 2024, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Munster, Orbey et Soultzeren, selon la base Géorisques. Comme toute reconnaissance, il ne vaut que pour les communes et la période qu’il désigne.
Du sinistre à l’indemnisation : le calendrier
Vos contrats d’assurance de dommages aux biens comprennent d’office la garantie catastrophe naturelle (articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances), mais elle n’est mobilisable qu’une fois l’événement reconnu pour votre commune par un arrêté interministériel paru au Journal officiel.
- Dès le sinistre : prévenez votre assureur et signalez les dégâts en mairie. La commune sollicite la reconnaissance, au plus tard 24 mois après le début de l’événement.
- Après la parution de l’arrêté : vous avez 30 jours au plus pour déclarer le sinistre, si ce n’est déjà fait, avec l’estimation chiffrée de vos pertes.
- Un mois après votre déclaration, ou après la parution de l’arrêté si elle vient plus tard : l’assureur vous indique comment la garantie s’applique et, s’il y a lieu, missionne un expert.
- Un mois après avoir reçu votre estimation, ou le rapport définitif de son expert : il vous fait une proposition d’indemnisation.
- 21 jours après que vous avez accepté : il paie, ou dispose d’un mois pour mandater une entreprise de réparation.
Une franchise réglementaire reste à votre charge.
Orages, grêle, vent : votre contrat, pas l’arrêté
Grêlons, vent violent et neige trop lourde sont exclus du dispositif catastrophe naturelle, hormis les vents cycloniques exceptionnels. Ils se traitent avec la garantie « tempête, grêle, neige » de votre contrat habitation. Le département y est exposé : le 26 décembre 1999, la station de Colmar-Meyenheim a relevé une rafale record de 43 m/s, soit environ 155 km/h, selon sa fiche climatologique Météo-France.
Un même épisode peut donc relever de deux régimes : la toiture abîmée par le vent, au titre du contrat ; la coulée de boue qui suit, au titre de la catastrophe naturelle si un arrêté est publié. Pour la partie contractuelle, aucun arrêté n’est attendu : respectez le délai de déclaration fixé par votre police.
Ce que l’expert d’assuré fait pour vous
Face à l’ampleur des dégâts et aux clauses du contrat, l’expert d’assuré apporte méthode et expérience :
- il conseille les mesures conservatoires : mise en sécurité, pompage, assèchement, bâchage ;
- il relève les dégâts au bâti, y compris ceux que révèle le séchage (enduits décollés, cloisons gonflées), et dresse la liste du mobilier touché ;
- il établit un état estimatif complet et vous assiste, sur le lieu du sinistre, lors de l’expertise organisée par la compagnie ;
- face à une offre trop basse, il argumente une contre-expertise et pointe les postes oubliés.
La loi prévoit ce recours : l’article L125-2 oblige l’assureur à vous transmettre le rapport définitif de son expert et, si vous en contestez les conclusions, à vous informer que vous pouvez faire réaliser une contre-expertise, dans les conditions du contrat, et vous faire assister par un expert de votre choix. De Thann à Altkirch, en passant par Mulhouse, GEB Alsace intervient dans tout le département.
Sécheresse et remontée de nappe
Une sécheresse reconnue peut couvrir les fissures des maisons construites sur argile (voir notre page expertise de fissures maison dans le Haut-Rhin). Les remontées de nappe, elles, envahissent caves et sous-sols par le bas : notre page expertise humidité ou infiltration dans le Haut-Rhin explique comment les distinguer d’une infiltration ordinaire.
Questions fréquentes
Aucun arrêté n’est encore paru : faut-il déjà prévenir l’assureur ?
Oui, ainsi que la mairie : c’est en recensant les dégâts que la commune peut appuyer sa demande. Les 30 jours ne commencent qu’à la parution de l’arrêté, mais une déclaration anticipée ne vous fait rien perdre.
Puis-je nettoyer et commencer les réparations ?
Les mesures urgentes, oui : évacuer la boue, assécher, mettre en sécurité. Photographiez d’abord chaque pièce et chaque objet endommagé, et conservez factures et biens abîmés tant que l’assureur ne vous a pas autorisé à vous en défaire, sauf impératif de salubrité. Attendez l’expertise pour les réparations définitives.
L’offre de l’assureur me semble trop basse : que faire ?
Ne la signez pas tout de suite. Réclamez le rapport sur lequel elle repose et faites-le relire, avec la proposition, par un expert d’assuré, qui contrôle dommages retenus, quantités et prix. Après votre signature, la remettre en cause devient très compliqué.
Les délais courent vite après un sinistre naturel : faites le point sans tarder. Appelez GEB Alsace au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou exposez ce qui s’est passé dans le formulaire de demande d’expertise. Retrouvez aussi toutes nos interventions sur la page de l’agence GEB Alsace, expert bâtiment dans le Haut-Rhin.











