Crue torrentielle dans l’Oisans, orage sur le pays voironnais, glissement de terrain après des pluies d’hiver : en Isère, une catastrophe naturelle prend des formes très diverses. Une fois l’événement reconnu par arrêté, Groupe Experts Bâtiment intervient comme expert catastrophe naturelle en Isère, aux côtés de l’assuré. Nous relevons et chiffrons les dommages, assistons à la visite de l’expert de la compagnie et contestons l’indemnité si elle ne couvre pas les réparations.
La garantie catastrophe naturelle, mode d’emploi
Vous n’avez rien à souscrire : la garantie catastrophe naturelle accompagne automatiquement tout contrat d’assurance de dommages couvrant votre habitation, par exemple contre l’incendie (articles L125-1 et L125-2 du Code des assurances). Elle reste toutefois suspendue à une décision de l’État : un arrêté interministériel, publié au Journal officiel, qui constate l’état de catastrophe naturelle dans votre commune pour les dates de l’événement.
- Signalez le sinistre à votre assureur dès que possible et faites-le connaître en mairie : la commune a 24 mois après le début de l’événement pour solliciter la reconnaissance.
- Dès que l’arrêté paraît au Journal officiel, un délai de 30 jours au plus s’ouvre pour déclarer le sinistre à votre assureur, si ce n’est pas encore fait ; joignez-y de préférence l’état estimatif de vos pertes.
- Une franchise réglementaire est déduite de l’indemnité.
Crues torrentielles : l’exemple de La Bérarde
Les 20 et 21 juin 2024, une crue torrentielle exceptionnelle du Vénéon et du torrent des Étançons a dévasté le hameau de La Bérarde, à Saint-Christophe-en-Oisans. Selon la préfecture de l’Isère, elle a charrié plusieurs centaines de milliers de m³ de matériaux et emporté ou endommagé 14 tronçons de la route départementale 530. L’arrêté du 4 juillet 2024, publié au JO du 7 juillet 2024, a reconnu ces inondations et coulées de boue, survenues du 20 au 23 juin 2024, pour trois communes de l’Oisans, dont Le Bourg-d’Oisans et Saint-Christophe-en-Oisans.
Dans ces vallées, boue et graviers envahissent les rez-de-chaussée et les fondations peuvent être affouillées : l’état estimatif doit tout recenser.
Orages : près de trente communes reconnues pour l’été 2024
Par l’arrêté du 23 septembre 2024 (JO du 28 septembre 2024), 28 communes de l’Isère ont obtenu la reconnaissance pour les orages du 9 juin, du 25 juin, du 6 juillet et des 12 au 14 août 2024, du pays voironnais au Nord-Isère. Le plus souvent, l’arrêté retient des cumuls de pluie d’une période de retour supérieure à 10 ans.
D’autres aléas relèvent aussi du régime : la sécheresse, à l’origine de fissures sur les terrains argileux (voir notre page expert des causes de fissures en Isère), les mouvements de terrain, ou les inondations qui imprègnent durablement les murs (voir humidité et infiltrations en Isère).
Neige, grêle, vent : ce qui relève de votre contrat
Trois phénomènes restent à part : le poids de la neige, la grêle et le vent, sauf vents cycloniques exceptionnels. Une charpente qui cède sous la neige ou des tuiles brisées par les grêlons relèvent des garanties de votre contrat habitation (la formule « tempête, grêle, neige » est fréquente), avec un délai de déclaration propre au contrat, souvent bref. L’avalanche est traitée autrement : Allemond a été reconnue pour une avalanche du 20 février 2026, par l’arrêté du 16 octobre 2026 (JO du 23 octobre 2026).
Les délais imposés à l’assureur
L’article L125-2 du Code des assurances impose à l’assureur trois délais :
- un mois après votre déclaration, ou après la parution de l’arrêté si elle intervient plus tard, pour vous expliquer la mise en jeu de la garantie et, s’il le juge utile, désigner un expert ;
- un mois après avoir reçu votre état estimatif ou le rapport définitif de l’expert pour formuler une proposition d’indemnisation ;
- 21 jours à compter de votre acceptation pour payer, ou un mois pour missionner une entreprise qui réalisera les réparations.
Le rapport définitif de l’expertise doit vous être communiqué. En cas de désaccord sur l’évaluation, l’assureur doit vous signaler que vous pouvez demander une contre-expertise et être assisté d’un expert que vous choisissez : l’expert d’assuré remplit exactement ce rôle.
L’expert d’assuré, du constat à l’indemnité
- Il vous guide pour les mesures urgentes : bâcher, pomper, ventiler, sécuriser.
- Il relève et photographie les dommages, y compris ceux qui n’apparaissent qu’au fil du séchage : plâtres qui se délitent, doublages déformés, parquets qui tuilent.
- Il dresse l’inventaire des biens touchés et chiffre les réparations, pour un état estimatif complet.
- Il assiste à la visite de l’expert mandaté par la compagnie et, si l’offre omet ou sous-estime des dommages, rédige une contre-expertise argumentée.
Questions fréquentes
Les jours qui suivent l’événement : par quoi commencer ?
Sécurisez les lieux, photographiez chaque pièce avant de nettoyer et conservez factures et justificatifs. Gardez les objets abîmés tant que l’assureur ne vous a pas autorisé à vous en séparer, sauf s’ils posent un problème d’hygiène. N’attendez pas l’arrêté pour déclarer : les 30 jours se comptent à partir de sa parution.
Et si ma commune n’est pas reconnue ?
La garantie catastrophe naturelle ne joue pas, mais d’autres voies existent parfois : garanties du contrat habitation (dégât des eaux, tempête), responsabilité d’un tiers si des travaux ou un ouvrage voisin sont en cause. L’expert examine ces pistes avec vous.
Peut-on encore contester après la visite de l’expert de l’assurance ?
Oui, tant que l’indemnité n’a pas été acceptée. Envoyez-nous le rapport de cet expert et la proposition chiffrée : nous contrôlons les postes retenus, les surfaces et les prix unitaires. Après acceptation, revenir sur l’offre devient très difficile.
Après une crue, un orage ou un glissement de terrain, les preuves s’effacent vite et les délais courent. De Grenoble aux vallées de l’Oisans, appelez Groupe Experts Bâtiment au 09 72 51 84 22 (du lundi au vendredi, 8 h – 12 h et 13 h – 18 h) ou décrivez votre sinistre dans le formulaire de demande d’expertise. Pour en savoir plus, consultez la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment en Isère et notre page expertises de construction en Isère.











