Une cuisine posée hors d’aplomb dans un appartement de Neuilly-sur-Seine, une extension dont la jonction avec la maison laisse passer l’eau à Bagneux : le défaut se voit, mais l’entreprise le conteste. Un expert en malfaçons de chantier dans les Hauts-de-Seine tranche ce désaccord sur des bases techniques. GEB IDF examine l’ouvrage, le confronte au devis accepté et aux règles de l’art, évalue le coût des reprises et reste à vos côtés dans la discussion avec l’entreprise, puis devant le juge si l’amiable échoue.
Mal fait, pas fait, pas conforme
Les litiges de travaux tournent autour de trois situations, qu’il faut nommer correctement :
- Le travail mal exécuté, ou malfaçon : il a été fait, mais en dehors des règles de l’art. Les DTU (documents techniques unifiés) les décrivent pour les techniques courantes ; les procédés plus récents relèvent d’avis techniques.
- Le travail oublié, ou non-façon : il figurait au devis, il a parfois été payé, mais personne ne l’a réalisé.
- Le travail différent, ou non-conformité : il est fait, mais pas comme convenu : autre matériau, autres cotes, performance inférieure, finition moins soignée.
Ces écarts touchent aussi bien une réfection de salle de bains ou de cuisine, une mise aux normes électrique ou un changement de fenêtres que la rénovation complète d’un appartement, l’extension ou la surélévation d’une maison. En immeuble, un défaut dans un lot peut atteindre un voisin ou les parties communes, ce qui multiplie les interlocuteurs et les assureurs.
Ce que l’expert établit pour vous
Face à des travaux ratés, les mêmes questions reviennent. Le rapport y répond point par point :
- quelle est l’importance réelle des désordres, et menacent-ils la structure ?
- qui en est responsable : l’entreprise, un sous-traitant, le concepteur ?
- faut-il agir sans attendre pour éviter une aggravation ?
- comment réparer, et pour quel coût ?
Sur place, l’entreprise est invitée à assister aux constatations : chacun voit les mêmes défauts et donne sa version, consignée dans le rapport. Face à une entreprise qui minimise ou fait traîner le dossier en misant sur votre lassitude, ce travail contradictoire change le rapport de force. Il a aussi une portée juridique : la Cour de cassation juge qu’une expertise réalisée à la demande d’une seule partie ne peut pas, à elle seule, fonder la décision du juge (chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Photos datées, courriers, devis et, au besoin, constat d’un commissaire de justice (anciennement huissier) complètent donc le dossier.
Chantier en cours, réception, années suivantes : des recours différents
- Chantier en cours : l’entreprise est tenue de livrer ce que prévoit le contrat. Chaque défaut se signale par écrit, avec une demande de reprise.
- Jour de la réception : tout défaut visible doit figurer en réserve sur le procès-verbal (article 1792-6 du Code civil). Pour bien la préparer, voir notre page se faire assister pour une réception de chantier dans les Hauts-de-Seine.
- Après la réception : trois délais courent en parallèle. Un an pour la garantie de parfait achèvement ; deux ans au minimum pour le bon fonctionnement des équipements que l’on peut démonter sans abîmer l’ouvrage (article 1792-3) ; dix ans pour les désordres de nature décennale, ceux qui menacent la solidité du bâtiment ou l’empêchent de servir à l’usage prévu (articles 1792 et 1792-4-1).
L’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, avance le coût des réparations de nature décennale sans attendre de savoir qui est responsable. Le Code des assurances lui laisse 60 jours pour se prononcer sur sa garantie et 90 jours, à compter de votre déclaration, pour présenter une offre. Délai dépassé ? Vous pouvez, après l’avoir prévenue, faire exécuter les travaux indispensables (article L242-1).
Confortations du sous-sol et immeubles des années 1970-1980
Dans les communes bâties sur d’anciennes carrières, un chantier peut commencer sous terre : sondages, injections, piliers, reprises en sous-œuvre. Selon son rapport d’activité 2024, l’Inspection générale des carrières a contrôlé 35 chantiers dans les Hauts-de-Seine et délivré 36 récépissés de travaux de confortation. Une fois terminés, ces travaux ne se voient plus : gardez plans, comptes rendus et photos pris pendant le chantier.
Le parc des années 1970 et 1980 arrive lui aussi en rénovation. D’après l’INSEE (recensement 2022), 189 153 résidences principales du département, soit 25,7 %, ont été achevées entre 1971 et 1990. Isolation, menuiseries, ventilation : une intervention mal coordonnée peut créer de la condensation, une infiltration ou une fissure (voir notre page apparition de fissures sur votre maison dans les Hauts-de-Seine).
Questions fréquentes
Comment obliger l’entreprise à revenir ?
Par écrit d’abord : une lettre recommandée avec avis de réception qui liste les défauts, renvoie au rapport et laisse un délai raisonnable pour intervenir. Si rien ne bouge, votre avocat peut saisir le juge, qui a la faculté de désigner un expert judiciaire. Les étapes sont détaillées sur notre page expert en litiges de chantier dans les Hauts-de-Seine.
Puis-je confier les reprises à un autre artisan ?
Oui, mais pas avant d’avoir fait constater les défauts et averti l’entreprise d’origine par écrit : une malfaçon réparée ne se démontre plus. Demandez conseil avant de rompre le contrat, pour ne pas être vous-même mis en cause.
Toutes les malfaçons sont-elles graves ?
Non, beaucoup se limitent à l’aspect : joints irréguliers, peinture qui marque, plinthes mal coupées. Un défaut d’étanchéité, de charpente, de structure ou d’installation électrique est d’une autre nature et peut engager la sécurité. Le rapport classe chaque désordre et signale ceux qui appellent une intervention rapide.
Des travaux mal faits dans votre maison ou votre appartement, à Rueil-Malmaison comme ailleurs dans le département ? Téléphonez à GEB IDF au 09 72 51 84 22 du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h, ou présentez votre chantier dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. Toutes nos interventions figurent sur la page de notre agence d’expertise bâtiment des Hauts-de-Seine.











