Malfaçons de travaux dans le Puy-de-Dôme 63

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Expert indépendant au service de l’assuré, Groupe Experts Bâtiment intervient dans tout le département 63 : visite sur place, diagnostic des désordres, rapport d’expertise écrit et accompagnement face à l’assurance ou aux entreprises, jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire.

Un enduit de façade qui faïence dès le premier été clermontois, une terrasse dont le carrelage se décolle, une isolation de combles tassée ou incomplète : pour des malfaçons de travaux dans le Puy-de-Dôme, l’agence Groupe Experts Bâtiment examine les défauts, les compare au devis et aux règles de l’art, puis chiffre les reprises. Vous disposez alors d’un dossier argumenté pour obtenir réparation, à l’amiable d’abord, en justice si nécessaire.

Trois mots pour qualifier un défaut

Le vocabulaire compte, car il oriente la réclamation. On parle de malfaçon quand l’ouvrage est mal exécuté au regard des règles de l’art, décrites pour les techniques courantes dans les DTU (documents techniques unifiés). La non-façon désigne une prestation prévue au devis, parfois déjà payée, qui n’a jamais été réalisée. La non-conformité, enfin, est un écart avec la commande : autre matériau, épaisseur d’isolant réduite, dimensions modifiées.

Salle de bains, couverture, extension, rénovation énergétique, électricité : aucun corps de métier n’est à l’abri. Les travaux supplémentaires facturés sans avenant signé sont une autre source fréquente de désaccord, car ils éloignent le coût final du devis que vous aviez accepté.

Chaleur d’été et mise en œuvre : un point de vigilance

Selon la fiche climatologique de Météo-France pour Clermont-Ferrand, la température atteint ou dépasse 30 °C 22,3 jours par an en moyenne (normales 1991-2020), et le record de 40,9 °C y a été relevé le 26 juin 2019.

Or mortiers, enduits, colles et chapes ont des conditions de mise en œuvre fixées par les règles de l’art et par les notices des fabricants. Appliqué en plein soleil sur un support brûlant, un enduit sèche trop vite et peut se couvrir de fines fissures ; un joint ou une étanchéité de toiture-terrasse mal choisis supportent mal les écarts de température. Quand un défaut apparaît, l’expert vérifie si les conditions de pose ont été respectées, à partir des dates du chantier et des fiches techniques des produits.

En cours de chantier, à la réception, après : vos recours

Tout tourne autour de la réception, ce moment où vous déclarez accepter l’ouvrage, en formulant au besoin des réserves (article 1792-6 du Code civil). Les garanties légales partent de cette date.

  • Pendant les travaux, l’entreprise est tenue par son contrat : signalez chaque défaut par écrit, demandez sa reprise et gardez une trace de vos échanges.
  • Le jour de la réception, tout défaut visible doit être inscrit en réserve au procès-verbal ; notre page réception de chantier dans le Puy-de-Dôme explique comment la préparer.
  • Après la réception, la garantie de parfait achèvement court un an (article 1792-6), celle de bon fonctionnement des équipements dissociables au moins deux ans (article 1792-3), et la garantie décennale dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1).

Si vous avez pris une assurance dommages-ouvrage, elle avance le coût des réparations de nature décennale, sans attendre qu’un juge désigne le responsable. Elle doit se prononcer sur la prise en charge sous 60 jours, puis chiffrer son offre sous 90 jours. Un délai non tenu, ou une offre manifestement trop faible, vous autorise à faire réaliser les travaux nécessaires, à condition de l’avoir prévenue (article L242-1 du Code des assurances).

Construire ou agrandir dans un secteur à risque

Certaines communes sont couvertes par un plan de prévention des risques de mouvement de terrain. D’après la liste publiée par la préfecture du Puy-de-Dôme, un plan visant les chutes de blocs sur le bourg de La Roche-Noire a été approuvé le 22 décembre 2008, et celui de Perrier le 21 décembre 2018.

Ces plans peuvent imposer des règles aux constructions et aux extensions. Avant d’engager un chantier dans un tel secteur, consultez le règlement en mairie et vérifiez que le projet, les plans et le devis en tiennent compte. Si un désordre apparaît ensuite, l’expert compare l’ouvrage réalisé avec le permis, les plans et les prescriptions applicables.

Le constat contradictoire, pour peser face à l’entreprise

Certaines entreprises minimisent les défauts ou laissent traîner le dossier, en espérant que vous finirez par renoncer. La réponse tient en un dossier précis : l’expert convoque l’entreprise, constate les désordres en sa présence, relève les écarts avec le devis et les DTU, et note la position de chacun.

Le juge ne peut pas fonder sa décision sur le seul rapport établi à la demande d’une partie (Cour de cassation, chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710). Il faut donc l’épauler par d’autres éléments : la convocation adressée à l’entreprise, des photos, la correspondance et, le cas échéant, le procès-verbal d’un commissaire de justice (anciennement huissier). Si la voie amiable échoue, notre page expert litiges chantier dans le Puy-de-Dôme présente la suite de la démarche.

Questions fréquentes

L’entreprise conteste le défaut : que faire ?

Faites constater le désordre par l’expert en convoquant l’entreprise, puis envoyez une mise en demeure en recommandé qui liste les défauts et fixe un délai. Sans réaction, votre avocat peut saisir le juge, qui peut ordonner une expertise judiciaire.

Puis-je faire reprendre les travaux par un autre artisan ?

C’est possible, une fois l’état des travaux constaté et l’entreprise d’origine avertie par écrit. Après la réparation, il devient très difficile de prouver les défauts et d’en réclamer le coût.

Un défaut d’aspect justifie-t-il une expertise ?

Tout dépend de l’enjeu. Un défaut de finition peut relever de la garantie de parfait achèvement s’il est signalé dans l’année qui suit la réception. Mais une fissure d’enduit ou une tache peuvent aussi trahir un problème plus profond : l’expert fait la part entre l’esthétique et le structurel.

Des défauts sur votre chantier à Cournon-d’Auvergne ou à Riom ? Notre ligne, le 09 72 51 84 22, est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Vous pouvez aussi présenter les travaux en cause dans le formulaire de demande d’expertise : le devis est gratuit. Toutes nos missions figurent sur la page de l’agence Groupe Experts Bâtiment du Puy-de-Dôme.

Votre expert bâtiment dans le département 63

Groupe Experts Bâtiment réunit des experts indépendants : architectes, ingénieurs et techniciens du bâtiment. Dans votre département, votre demande est suivie par l’agence locale : un interlocuteur unique, une visite sur place et un rapport écrit qui vous aide à faire valoir vos droits face à l’assurance, au constructeur ou à l’entreprise.

Comment se déroule une expertise en bâtiment ?

À chaque dossier, nous suivons une méthode d’expertise en bâtiment claire et structurée, pour défendre vos intérêts du premier contact jusqu’à la résolution du litige.

1/ Premier contact & analyse de situation

Nous recueillons vos informations, vos pièces et vos photos afin de comprendre précisément votre problématique.

2/ Visite sur site par un expert expérimenté

Un expert en bâtiment se déplace chez vous pour constater les désordres et échanger avec vous sur place.

3/ Diagnostic des désordres & photos

Nous identifions l’origine des dommages, évaluons leur gravité et réalisons un reportage photo complet.

4/ Rapport d’expertise écrit et argumenté

Vous recevez un rapport d’expertise clair, détaillé et exploitable auprès de votre assurance ou de l’entreprise de travaux.

5/ Accompagnement amiable ou judiciaire

Nous vous accompagnons ensuite dans les discussions amiables, les expertises contradictoires ou, si nécessaire, la procédure judiciaire.

Nos experts bâtiment présents dans toute la France

Groupe experts bâtiment est le premier réseau de France avec des experts bâtiments indépendants et des cabinets d’experts en bâtiment salariés. Nous comptons plus de 65 experts sur l’ensemble du territoire national. Tous nos experts bâtiments sont agréés par nos services. Ils sont choisis sur deux critères : leurs expériences dans le domaine du bâtiment, de la construction et sur leur niveau d’études (ingénieurs en bâtiment, architectes ou des maîtres d’œuvre, expert privé du bâtiment avec une grande expérience dans le BTP).

L’ensemble de nos équipes d’experts bâtiments agréés profite d’une formation continue et d’un suivi durant toute l’année. Notre objectif est d’apporter une solution amiable à tous vos problèmes. Nous protégeons vos intérêts tout en restant objectif sur vos problèmes.

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