Quand faire la réception d’un chantier pour une maison ?


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Quand faire sa réception de chantier, bien réceptionner son bien après un chantier, faire appel à un expert pour la réception d'un bien,

La réception de chantier est l’étape clef des travaux. Elle permet de marquer le point de départ des garanties comme la garantie de parfait achèvement. Elle détermine l’achèvement des travaux, et permet d’effectuer des contrôles sur le chantier afin de voir s’ il y a présence de malfaçons ou de défauts.


Qu’est-ce qu’une réception de travaux ?

La visite de réception des travaux permet d’effectuer une visite détaillée pour constater les éventuels vices apparents ou désordres. Que ce soit dans le cadre d’un contrat de construction de maisons individuelles ou d’un contrat d’entreprise, l’objectif est de constater l’achèvement des travaux, de vérifier la bonne exécution et la conformité au contrat des travaux. Le tout devra être consigné dans le procès-verbal. À savoir que les malfaçons, les non-conformités ou défauts de conformité représentent à eux seuls presque la moitié des litiges de construction. De plus, la réception des travaux déclenche un transfert de responsabilités et le début des garanties légales.

À quel moment à lieu la réception de chantier ?

La réception de chantier a lieu dès que les travaux qui ont été conclus dans contrat sont définitivement terminés. Elle ne peut pas avoir lieu avant la fin des travaux, mais pas trop tardivement non plus. En général c’est à l’entrepreneur de vous convoquer pour la réception. Si le professionnel ne le fait pas ou tarde à le faire, vous pouvez convoquer vous-même l’entreprise ou les parties concernées à l’aide d’une lettre recommandée. La loi dit, « c’est la partie la plus diligente qui convoque », comprenez l’une ou l’autre des parties.

Quelles sont les personnes concernées par la visite de réception de travaux ?

Pour être valable, une réception se doit d’être contradictoire. Pour cela, toutes les parties ayant participé aux travaux se doivent d’être présentes lors de la visite. Et évidemment, votre présence est indispensable. La réception se fait entre vous et chaque entreprise.

Le procès-verbal

Le procès-verbal est le document daté et signé qui reprend les éventuelles réserves. Il permet de signer l’achèvement des travaux avec acceptation ou alors d’indiquer les réparations ou ajustements que l’entreprise doit effectuer dans un délai imparti et raisonnable. Les réserves doivent être signalées précisément par écrit dans le procès-verbal. Ce dernier doit avoir autant d’exemplaires que de parties concernées, donc au minimum deux.

Bien préparer sa visite de réception

Il est conseillé d’avoir quelques outils à sa disposition pour effectuer tous les contrôles scrupuleusement. On voit conseille : –

  • Un appareil photo : notamment pour indiquer les réserves à l’aide d’une photo 
  • Une lampe torche : pour pouvoir inspecter les coins les plus sombres et ne pas avoir de mauvaises surprises 
  • Un niveau à bulle et un mètre ruban : pour vérifier l’angle des pentes (par exemple d’une douche italienne) ou mesurer un ouvrage 
  • Avoir à disposition le dossier technique des travaux 
  • De quoi tester les prises électriques ou électricité : par exemple un chargeur ou une ampoule – etc.

Engagez un expert en bâtiment pour vous assister

Vous pouvez vous faire assister par un professionnel lors de la réception de chantier, pour plus de sécurité. Un expert en bâtiment sera apte à vous conseiller et à détecter les malfaçons éventuelles grâce à ses compétences techniques et normatives. Il s’aide notamment du DTU (Document Technique Unifié) qui reprend les règles de l’art de la construction. Il a l’habitude de gérer de genre de situation et connaît les procédures juridiques pour vous guider au mieux. Il peut aussi vous recommander une collaboration avec un huissier de justice si le contexte le demande. L’huissier de justice est recommandé lors de non-respect du droit de la construction.

Il est, toutefois, judicieux d’établir la visite d’un expert après la visite de réception des travaux, pour ne pas perdre les huit jours de délai supplémentaires pour émettre ses réserves. Si un professionnel vous accompagne le jour de la visite, ce délai n’est plus accordé.

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