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pré réception de chantier

L’article 1792-6 du Code Civil définit la réception des travaux de la manière suivante : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement. » Avant de réceptionner complètement un chantier et de prendre possession de sa maison, il faut vérifier que l’ensemble des travaux et des équipements soient bien exécutés et fonctionnels. Le client peut être amené à être convié à une pré réception (sans caractère légale et/obligatoire) qui aura lieu quelques semaines avant la réception du chantier. Par ailleurs, plusieurs défauts visibles ou non visibles peuvent se dissimuler dans les travaux d’où l’importance d’effectuer une inspection de pré réception en présence du constructeur de la maison.

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Qu’est que la réception de chantier ?

D’une manière générale, la réception d’un chantier implique un transfert de garde de l’ouvrage, l’entreprise n’en est plus responsable, et surtout signe le début des garanties du délai d’épreuve décennal.

  • La garantie de parfait achèvement.
  • La garantie de bon fonctionnement.
  • La garantie décennale et le dommage ouvrage.
  • Les garanties contractuelles.
ATTENTION !

Tous les points visibles à réception et non notés ne pourront faire partie d’aucun recours et les points réservés ne pourront en aucun cas être pris en charge par le dommage ouvrage.

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Qu’est-ce qu’une pré réception de chantier ?

La pré réception de travaux est une inspection qui consiste à vérifier visuellement L’ensemble des travaux d’un chantier afin de s’assurer que la construction soit dans les normes.

La pré réception de chantier s’établit à l’aide d’un contrôle systématique des lots avec l’entrepreneur. Cette liste doit signaler tous les travaux inachevés, les défauts de construction, les défauts de matériaux et les finitions anormales rencontrés dans le chantier les non conformités et non façons. Il faut comprendre que cette inspection est non contractuelle mais permet aux constructeurs de modifier le chantier avant la réception finale afin de livrer des ouvrages corrects.

Que faire en cas de problème ?

Il est essentiel de faire un suivi régulier pour annoter les différentes anomalies qui surviendront lors du chantier. Pour une bonne pré réception, il vous faut faire le tour de la construction en passant de l’extérieur, en vérifiant le ravalement de la façade, les fenêtres, le vide sanitaire et à l’intérieur de l’habitat le carrelage, la peinture sur les murs, les portes, les équipements de la salle de bains, les prises électriques. Vous pourrez notifier au constructeur par mail des défauts constatés. D’une manière générale cette pré réception est un dialogue courtois et informel mais constructif. Cet échange permet de voir la bonne volonté du constructeur de mener à bien les travaux avant la réception et de constater les défauts qui ont été réglés et ceux qui sont toujours visibles.

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