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Malfaçon sur chantier que faire ?


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Vous constatez qu’il y a des malfaçons sur des travaux entrepris ou vous en soupçonnez mais vous n’êtes pas apte à les discerner ? Il peut être très utile de faire le choix de passer par un expert en bâtiment, qui sera lui apte à découvrir tous les désordres de votre ouvrage. Grâce à ses connaissances approfondies des normes techniques et du DTU (Document Technique Unifié), l’expert détecte les malfaçons pour en faire un diagnostic. De plus, son rapport, étant contradictoire, est juridiquement opposable.

Éviter les malfaçons sur un chantier

Premièrement, pour éviter le scénario catastrophe, dès le départ, il faut faire les bons choix. En effet, un chantier réussi dépend du choix du professionnel et de la préparation du projet.

Voici 5 règles pour choisir un artisan :

  • Toujours comparer les devis et demander les références du professionnel
  • Choisir un artisan qui présente les assurances obligatoires
  • Choisir un artisan certifié ou labellisé
  • Ne jamais verser d’argent avant d’avoir signé un devis
  • Ne pas verser la somme totale avant la fin du chantier.

En plus de ces 5 règles, il y a un certain nombre de bonnes pratiques qui vous permettent, en toute sécurité, de faire un choix. Il faut, par exemple, souscrire à une assurance Dommage ouvrage pour tous les travaux de rénovation importants comme le gros œuvre ou le second œuvre. Il faut également vérifier que votre constructeur a bien souscrit à une garantie de parfait achèvement. Cette garantie est valable dans la première année suivant la fin du chantier et oblige l’entrepreneur à intervenir en cas de malfaçon.

Pour préparer le projet en bonne et due forme, vous pouvez faire intervenir plusieurs corps de métier comme un maître d’œuvre qui gérera et veillera au bon déroulement du chantier. Il va piloter les différents intervenants sur le chantier pour s’assurer que la réalisation des travaux se déroule comme prévu.

Que faire en cas de malfaçons après la livraison du chantier ?

Malgré un choix minutieux concernant les intervenants de votre chantier, il peut arriver que des malfaçons surviennent après la levée de réserve et la livraison du chantier. Ou encore vous soupçonner un ouvrage mal réalisé et souhaitez avoir un avis extérieur et objectif. Dans ces cas, il vous est recommandé de prendre rendez-vous avec un expert en bâtiment afin d’établir un rapport sur l’ouvrage concerné. Nous vous conseillons également de demander à l’entreprise de rectifier les dommages même si le chantier est terminé.

Les recours possibles en cas de malfaçon de travaux

En effet, lors l’année qui suit la réception du chantier, vous pouvez avoir recours à la garantie de parfait achèvement. C’est une garantie obligatoire pour le constructeur, et il doit remettre en état l’ouvrage réalisé. Vous pouvez aussi avoir recours à la garantie décennale (10 ans) qui va intervenir lorsque le dommage rend l’ouvrage impropre à sa destination. Enfin, la dernière étant la garantie biennale qui permet d’assurer le bon fonctionnement des équipements installés. Celle-ci fonctionne jusqu’à 2 ans après la réception du chantier.

L’importance d’une expertise de malfaçon

Faire appel à un expert en bâtiment lors de ce genre de litige est très important. Il permet d’avoir un avis officiel et objectif sur la situation. De par ses connaissances techniques sur le sujet, son travail d’investigation sera détaillé avec en source les normes et les règles de l’art du DTU. En s’appuyant sur le DTU, son non-respect entraîne l’exclusion des garanties de l’assurance de l’entrepreneur. L’expert vous apporte un rapport circonstancié qui contient :

  • la description de l’ouvrage
  • les photos du désordres
  • une analyse détaillée
  • les sources du DTU, des normes et des réglementations
  • les solution de réparation et/ou de recours

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