Comment agir en cas de malfaçon ?

Dans un premier temps, vous assisterez à une réception de travaux avec le constructeur afin d’examiner la conformité des travaux. Si vous observez des malfaçons sur des travaux entrepris, vous pourrez consigner les différentes réserves dans un procès-verbal de réception de travaux afin de contraindre l’entreprise à corriger les défauts qui y sont mentionnés. En effet, les réserves regroupent tous les défauts présents dans l’ouvrage et conditionnent la réception de travaux. Dans la mesure où l’entreprise ne procède pas à la réparation de ces réserves, vous pourrez consigner 5 % de la somme due. Par ailleurs, il faudra vérifier que le constructeur a souscrit à une garantie de parfait achèvement.

Dans un second temps, les malfaçons de chantier requièrent une expertise technique ou judiciaire. Il peut arriver que les malfaçons surviennent à la levée des réserves et à la livraison du chantier. Il est donc important d’avoir recours à un avis externe. Vous pourrez faire appel à un expert du bâtiment afin d’établir un rapport sur l’ouvrage concerné. En effet, les experts disposent de connaissances approfondies sur les normes techniques et le DTU (Document Technique Unifié). Ils vous permettent d’avoir un avis objectif et professionnel sur la situation. Ils contrôlent la conformité des travaux et vous permettent de déceler les dommages non-visibles qui pourraient vous être coûteux avec le temps. L’expert établira un rapport circonstancié des désordres avec des solutions. Lorsque vous disposerez du rapport de l’expert, vous pourrez demander à l’entreprise de réparer les malfaçons. En l’absence de réaction, vous adresserez alors au constructeur une mise en demeure avec accusé de réception. Le rapport de l’expert vous permettra d’intenter les tribunaux si le règlement à l’amiable avec le constructeur n’aboutit pas et de faire rentrer en cause les différentes garanties.