Combien de temps pour déclarer un sinistre de dégâts des eaux


Pour les locataires, l’assurance habitation est obligatoire que ce soit pour une location meublée ou non meublée, quel que soit le nombre d’occupants. Pour le propriétaire, l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais elle est indispensable. En cas de sinistre, le propriétaire non assuré devra assumer l’entière responsabilité financière.

De ce fait, en principe, si vous subissez un sinistre de dégât des eaux, le premier réflexe est de prévenir votre assureur.


Quels sont les délais de déclaration d’un sinistre de type dégât des eaux ?

Selon les contrats et en fonction de la nature du sinistre, vous disposez d’un délai maximum pour déclarer à votre assurance habitation le sinistre. Le délai commence toujours à la prise de connaissance du désordre. De ce fait, cela permet de vous laisser le temps de bien signaler votre situation à votre assureur. Pour un dégât des eaux, le délai accordé est de : 5 jours ouvrés.

À noter qu’il est possible qu’un sinistre soit peu évident à constater, dans ce cas, il est possible de déclarer la survenue de ce sinistre à votre assureur dans un délai fixé par les assurances habitation. Toutefois, la clause est valable que s’il est avéré que l’assuré n’a pas pu avoir connaissance du sinistre, et l’a donc ignoré jusqu’à ce jour. C’est souvent le cas lorsque vous quittez le domicile pour des vacances ou encore si le sinistre survient dans un endroit de votre domicile que vous ne portez une attention que rarement comme une dépendance, une cave ou un grenier, etc.

Ainsi, selon les contrats, vous disposez d’un délai maximum de deux ans pour en faire la déclaration dans la mesure où vous avez ignoré le sinistre.

Quelles sont les conséquences d’un retard de déclaration de sinistre ?

Si le retard est dû à un cas de force majeure, l’assureur ne peut vous refuser un remboursement. Toutefois, il faudra prouver votre bonne foi auprès de ce dernier en réunissant des preuves qui pourraient jouer en votre faveur. Les cas de force majeure peuvent être une coupure de courant qui impossibilité de communiquer pendant plusieurs jours ou encore une hospitalisation qui vous empêcherait de communiquer par exemple.

Dans le cas où le retard de déclaration de sinistre ne serait pas dû à une raison valable et que l’assureur réussit à prouver votre mauvaise volonté, il y aura des conséquences financières. En effet, l’assurance habitation peut vous refuser l’indemnisation si elle prouve que le retard lui a causé un préjudice financier et que le contrat explique clairement la déchéance de l’indemnisation.

Que faire lorsque mon parquet est touché par un dégât des eaux ?


Lorsque l’eau submerge votre appartement ou votre maison, les dommages sur votre parquet sont importants et souvent irréversibles. Son remplacement devient indispensable mais onéreux. Le bois est un matériau qui absorbe rapidement l’eau et se déforme s’il n’est pas séché immédiatement. Le parquet en pose flottante est l’une des poses les plus fragiles car les lames ne sont pas fixées au sol. Contrairement aux parquets massifs qui lui vont réagir en fonction de la qualité de la colle et de la pose, de ce fait tout va dépendre de la quantité et durée d’eau infiltrée. Dans cette situation, il faut rénover votre parquet. Pour le rénover, il faut faire appel à un professionnel du parquet pour non seulement éliminer toute l’humidité présente et le remplacement des lames endommagées. Pour se faire indemniser la réparation, il faut passer par votre assurance qui va engager un expert pour évaluer les dégâts. Mais vous pouvez aussi faire appel à votre propre expert pour une contre-expertise des lieux

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Pourquoi faire une contre-expertise lors de dégâts des eaux ?

Nos experts de chez Groupe Experts Bâtiment établissent des contre-expertises lorsque la proposition de l’assurance ne vous convient pas, car elle est trop basse ou que certains éléments n’ont pas été pris en compte.

Si vous faites ce choix, il faudra prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. L’expert d’assuré ou indépendant que vous avez choisi entre en contact avec l’expert de l’assurance pour avoir toutes les informations susceptibles de l’aider dans son expertise contradictoire.

L’expert d’assuré va en premier lieu analyser la situation sur place dans le but de comprendre d’où vient la cause de votre dégât des eaux et prendre note de tous les dommages causés sur votre mobilier et autres. Ensuite, il prend des photos des désordres pour illustrer les propos qu’il va tenir dans son rapport. De plus, c’est lui qui va définir les responsabilités de chacun en fonction des éléments contractuels qu’il a reçus.

Différentes conclusions de la contre-expertise peuvent subvenir :

  • La contre-expertise vous est favorable :

    en effet, les deux experts ont trouvé un terrain d’entente pour vous proposer une nouvelle indemnisation. Vous avez le droit d’accepter ou non cette nouvelle proposition.

  • La l’expert d’assuré confirme l’expertise de l’assurance :
    il n’y a donc pas de changement, vous avez le libre droit de refuser ou d’accepter l’indemnisation.
  • Les experts ne trouvent pas de terrain d’entente :
    la contre-expertise estime que vous avez le droit à une indemnisation plus avantageuse, mais l’expert d’assurance n’est pas d’accord. Dans ce cas, un troisième expert, dont les honoraires sont partagés à parts égales, intervient pour prendre une décision.

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