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Contrôler la conformité des travaux lors de la visite de réception du bien immobilier


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Le contrat de construction de maison individuelle ( CCMI) peut être défini comme un contrat conclu entre toute personne et le maître d’ouvrage et qui, a pour but la construction d’un immeuble à usage mixte c’est-à-dire de servir d’habitation ou de lieu professionnel et ne comportant pas plus de deux logements destinés au même d’ouvrage mais plus généralement d’une maison d’habitation. Ce dit contrat est régi par la loi n 90-1129 du 19/12/1990 qui en stipule l’ensemble des règles applicables au CCMI.

D’après l’article 231-2 du contrat de construction et de l’habitation, le contrat de construction de maison individuel ( CCMI) avec fourniture du plan doit comprendre :
  • Une mention du terrain destiné à la construction ainsi que celle du titre de propriété du maître d’ouvrage lui donnant le droit réel de construire.
  • Une validation qui atteste que le projet soit conforme aux règles de construction du contrat de construction et de l’habitation et du code de l’urbanisme
  • Les caractéristiques techniques de la bâtisse à ériger qui comporte les travaux d’adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers et l’ensemble des travaux d’équipement intérieur ou extérieur essentielle à la construction de l’immeuble
  • Le montant du prix convenu, le montant et le descriptif des travaux dont le maître d’ouvrage se garde l’exécution.
  • es différentes modalités de paiement en fonction de l’état l’avancement des travaux
  • la mention de l’obtention du permis de construire et autres autorisations administratives annexé au contrat
  • La date du début de travaux du chantier, le délai d’exécution ainsi que les pénalités de retard prévues en cas de retard de livraison
  • L’assurance dommage signé par le maître de l’ouvrage, en application de l’article L. 242-1 du code des assurances
  • Les justificatifs des garanties de remboursement et de livraison fournies par le constructeur, le garant de livraison.
Généralement, certaines visites de réception ne donnent lieu qu’à de petites réserves. Il faut cependant rester à l’affût des mauvaises surprises qui pourraient se dissimuler dans les recoins de votre nouvelle construction. Dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la visite de réception a lieu en compagnie du constructeur. Vous devez être disponible à la date convenue de réception des travaux par le constructeur. Si le projet de construction a été effectué par un architecte qui a employé plusieurs sous-traitants, une réception séparée doit être organisée pour chaque spécialité. Après l’inspection extérieure et celle des façades de la construction, vous devez procéder à une inspection de l’intérieur, pièce par pièce du hall d’entrée, de la salle à manger, de la cuisine, des sanitaires et bien d’autres. Il sera réalisé une vérification complète des finitions de ces derniers et notamment du gros œuvre en testant l’ouverture des portes et fenêtres, de la fonctionnalité des prises électriques et des robinets, en allumant la chaudière. Il vous est recommandé ce jour de vous prémunir d’un bloc note pour annoter si nécessaire ces différents éléments afin de souligner les travaux inachevés ou mal achevés.

Vous pouvez toutefois refuser la réception des travaux si les désordres constatés sont importants en ne signant pas le procès-verbal ou si la maison n’est pas alimentée en eau, électricité et chauffage. Il est recommandé de reporter à l’amiable la réception à une nouvelle date afin que le constructeur puisse réparer les désordres ou terminer ses ouvrages. Dans la mesure où ce dernier ne tient pas ses obligations, vous pourrez engager des démarches contentieuses vers le juge pour obtenir gain de cause. Si vous constatez des réserves lors de la visite de réception, vous êtes en droit de bloquer une partie de la facture demandée par l’entreprise de construction dont la mesure où les travaux ne sont pas totalement terminés. Maximum 5%.

Pour un contrat de construction de maison individuelle, il y a une consignation jusqu’à 5% de la facture totale. La mise sous séquestre des fonds avant la réception est une sécurité pour les deux parties. Dans le cas où aucun accord n’a pas été trouvé, le tribunal judiciaire peut prendre une décision. Le pourcentage restant doit être payé une fois les travaux terminés, ce qui signifie que les réserves ont été levées. Dans le cas où il n’y pas de réserves à la réception vous pouvez tout de même attendre les huit jours de délai après réception pour vérifier qu’il n’y ait pas désordre et donc d’accepter les travaux. Vous signerez le procès-verbal sans réserve et lèverez le séquestre du solde.

À noter que le constructeur à l’obligation de livrer des travaux conformes à ce qui a été vendu. Dans cette optique, la garantie de parfait achèvement peut être mise en œuvre concernant les réserves non visibles à la réception des travaux

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Entreprise du BTP


Diagnostics immobiliers (Bilan avant vente) pour protéger une entreprise de BTP avant des travaux

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Réaliser un bilan avant vente complet demande de nombreux diagnostics immobiliers à jour. Toutefois, il ne faut pas négliger l’importance des diagnostics. Les diagnostics sont utiles même en dehors du cadre d’une vente ou une location. En effet, la réglementation exige de nombreux diagnostics immobiliers différents. Elle exige un certain nombre de diagnostics dans le cadre d’une protection des salariés d’entreprise du BTP par exemple.

Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers en cas de travaux ?

Les intervenants de chantier doivent prendre les mesures nécessaires à leur sécurité mais aussi définir les mesures de précautions indispensables pour ne pas mettre en danger d’autres intervenants. Par exemple, en cas de travaux et/ou de démolition, il est essentiel d’apporter un diagnostic amiante, plomb et termites. Ils évitent aussi de potentiels risques de pollution pour l’environnement. Il faudra donc, en fonction des résultats des diagnostics, prendre les mesures nécessaires.

Vous pouvez retrouver les obligations pour les maîtres d’ouvrage dans plusieurs textes, notamment dans le Code de la santé publique pour la protection de la population, dans le Code du travail pour la protection des travailleurs et aussi dans le Code de l’environnement pour la gestion des déchets.

Si vous ne vous conformez pas à l’encadrement réglementaire, alors cela peut conduire à des arrêts de chantiers mais aussi à de lourdes sanctions pénales si la vie d’autrui est mise en danger.

Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux ?

Le diagnostics amiante

  • Le DAAT (Diagnostic amiante avant travaux) : il concerne tous les bâtiments dont le permis de construction date d’avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire pour la réalisation d’un projet de travaux de rénovation, de réhabilitation ou encore d’aménagement. Son objectif est bien entendu d’identifier la présence d’amiante mais aussi d’analyser les risques sanitaires que l’amiante peut enclencher. Ainsi, il faudra prendre les mesures nécessaires pour la protection des intervenants et des salariés qui peuvent être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes qui sont dangereuses.

Le DAAT est à réaliser avant le début des travaux et repose sur la responsabilité du maître d’ouvrage. Il comporte les opérations tel que le repérage des matériaux qui contiennent de l’amiante et les sondages destructifs.

  • Le DAAD (Diagnostic amiante avant démolition) : il concerne tous les bâtiments dont le permis de construction date d’avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire pour la réalisation d’un projet de démolition. L’objectif du DAAD est le repérage, le retrait ou encore le confinement des matériaux qui présentent des traces d’amiante. Ainsi, cette analyse permet de faire face aux risques de pollution et de prendre les mesures de protection adéquate pour l’environnement, les riverains et les travailleurs en charge du chantier de démolition.
  • Le DTA (Dossier technique amiante) : cela concerne tous les bâtiments dont le permis de construction date d’avant le 1er juillet 1997 (sauf maisons individuelles) et des parties privatives d’une copropriété. Il doit être mis à jour si des travaux de désamiantage ou de confinement ont été mis en œuvre. Le cadre réglementaire est en constante évolution ce qui implique un complément de repérage.

Le diagnostic plomb avant travaux 

Le diagnostic plomb avant travaux est une mesure obligatoire sur tous les bâtiments peu importe son ancienneté. Le plomb est considéré comme CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique). Il vient en complément d’un autre diagnostic à ne pas confondre qui est le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb). L’objectif étant d’analyser s’ il y a du plomb dans le bâtiment et si oui, d’en mesurer sa concentration. Le document doit être remis par le maître d’ouvrage, ce qui permet l’élaboration d’un plan de protection pour la santé des salariés

Le diagnostic termites avant travaux

La présence de termite est délicate a observé car elles circulent dans les matériaux et les vides structurels. Les termites sont attirées par le bois et les matériaux tendres, qu’elles vont attaquer et provoquer une détérioration de la structure. Ce qui entraîne un manque de solidité de cette dernière et ainsi un risque d’effondrement. Un arrêté préfectoral du département de la zone à risque demande un diagnostic termite avant démolition que ce soit partielle ou totale. Ce diagnostic est obligatoire et permet de connaître les ouvrages infestés.

Faire appel à un expert en bâtiment pour réaliser les bilans avant vente ou une expertise avant travaux

Nos experts en bâtiment sont accoutumés à vérifier des rapports et des analyses techniques sur un bâtiment. Un expert a pour objectif de mener une enquête pour effectuer un rapport sur la présence ou l’absence de malfaçons ou de désordres techniques. En s’appuyant sur ses expériences, ses compétences techniques, ses connaissances, l’expert n’est pas qualifié pour réaliser des diagnostics immobiliers mais il va vérifier si ces derniers sont bien réalisés ou s’ ils doivent être réalisés afin de protéger vos intérêt en cas de vente ou avant de faire des travaux pour vous protéger en cas de problèmes. Ces diagnostics permettront d’autoriser un projet de travaux ou démolition de votre propriété.

Chez Groupe Experts Bâtiment, à partir de 450€, vous pouvez réaliser un bilan avant vente ou travaux qui comprend :

  • un bilan avant vente(ou travaux) : inspection visuelle des éléments accessibles et visibles du bien
  • un rapport d’expertise
  • le déplacement sur site.

L’expert vous fournira un compte rendu ou un rapport d’expertise que vous pourrez joindre à votre compromis. Votre responsabilité en cas de vice caché sera dégagé sur les malfaçons ou désordre détectés dans ce rapport.

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Syndic de copropriété


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Bilan avant vente (vérification des diagnostics immobiliers) pour les syndic de copropriété

Pour vendre un logement ou pour un contrat de location, il faut faire figurer de plus en plus de diagnostics immobiliers. Concernant les appartements en copropriétés, non seulement il faut fournir des diagnostics sur vos parties privatives mais il faut également y faire figurer ceux des parties communes. De ce fait, le syndic de copropriété doit être en mesure de vous donner tous ces documents. Il est interdit de vendre ou louer un logement sans diagnostic.

Diagnostics immobiliers obligatoires pour les parties privées d’une copropriété

Vous pouvez faire appel à des professionnels comme un expert en bâtiment pour réaliser des analyses techniques de votre bien. Cela dans le but de mesurer le risque d’un logement mais aussi de vérifier les éléments de sécurité des installations.

Pour vendre un bien immobilier, il existe 10 diagnostics immobiliers à faire réaliser comme ceux pour, nos experts ne réalisent pas ces diagnostics :

  • la loi Carrez
  • la performance énergétique (DPE)
  • l’amiante
  • le plomb
  • les termites
  • un certificat d’état des risques naturels
  • le gaz
  • l’électricité
  • l’assainissement non collectif
  • information sur les mérules

Pour vendre un bien immobilier, il existe 10 diagnostics immobiliers à faire réaliser comme ceux pour, nos experts ne réalisent pas ces diagnostics :

  • diagnostic de performance énergétique
  • constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • diagnostic de présence ou absence d’amiante
  • diagnostic sur l’état de l’installation électrique (si + de 15 ans)
  • diagnostic sur l’état de l’installation du gaz (si + de 15 ans)
  • constat des risques et pollutions
  • diagnostic du bruit

Diagnostics immobiliers des parties communes que doit fournir un syndic de copropriété

Le syndic de copropriété doit établir un certain nombre de diagnostics immobiliers pour ces parties communes avant de pouvoir vendre un logement ou le louer. Le syndic à la charge de les faire réaliser par un professionnel et aussi il doit pouvoir fournir une copie lorsqu’un copropriétaire souhaite vendre ou louer son logement. Pour les parties communes, les diagnostics immobiliers à fournir sont :

  • un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : pour les immeubles qui ont un permis de construire datant d’avant le 1er janvier 1949 afin d’éviter les problèmes de saturnisme ou autres intoxications
  • un diagnostic sur la présence ou l’absence d’amiante (DTA) : obligatoire pour toutes copropriétés comportant un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997
  • La mise en copropriété : depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, il est obligatoire de réaliser un document de mise en copropriété pour les immeubles de plus de 15 ans.
  • Le carnet d’entretien de votre copropriété : en tant que syndic vous devez tenir à disposition ce document qui contient tous les travaux d’envergure (date de réalisation), les contrats en cours concernant l’entretien et la maintenance (avec date d’engagement), les contrats d’assurances dommages-ouvrages, un échéancier des travaux qui doivent se réaliser
  • diagnostic de performance énergétique collectif : le DPE collectif est obligatoire depuis le 31 décembre 2016

Faire appel à un expert en bâtiment pour vérifier si tous les bilans avant vente de votre copropriété sont bien réalisés

Nos experts en bâtiment sont habitués à réaliser des rapports et des avis techniques sur un bâtiment. Un expert a pour mission de mener un travail d’investigation pour établir un rapport sur la présence ou non de malfaçons ou de désordres techniques. En s’appuyant sur son expérience, ses compétences, ses connaissances et d’outils comme le DTU (Document Technique Unifié), l’expert est habilité à vérifier des diagnostics immobiliers de vos copropriétés. Il peut réaliser une analyse complète et objective des parties privatives et communes et également un DTG.

Chez Groupe Experts Bâtiment, un bilan avant vente à des tarifs avantageux pour protéger vos intérêts. À partir de 450€, la mission comprend :

  1. un bilan avant vente : inspection visuelle des éléments accessibles et visibles du bien
  2. un rapport d’expertise
  3. le déplacement sur site

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Agent immobilier : Les avantages que nos bilans avant vente vont vous apporter


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Pourquoi faire un bilan avant vente en tant qu’agent immobilier

Lors d’une vente d’un bien, en général l’agent immobilier est le premier professionnel à qui l’on pense. En effet, le schéma classique est de passer par un agent immobilier pour faire évaluer son bien et le proposer à la vente. Toutefois, avant toutes signatures de vente, il est préférable de fournir un bilan avant vente de l’état général du bien immobilier. Pour cela, faire appel à un expert en bâtiment peut présenter de nombreux avantages.

Les missions de l’agent immobilier

L’agent immobilier joue un rôle d’intermédiaire entre un vendeur et un futur acquéreur mais aussi entre un propriétaire et son locataire. Pour travailler avec un client, il doit recevoir un mandat écrit et signé. Les transactions sont considérées comme invalide si il n’y a pas de mandat.

Il y a plusieurs types de mandat de vente différents :

  • le mandat simple : il permet de confier la vente d’un bien à plusieurs professionnels et autorise au client la recherche d’un acquéreur de son propre chef sans restrictions.
  • le mandat exclusif : le client doit passer obligatoirement par l’agence sollicitée pour négocier avec un acquéreur, seul l’agent immobilier chargé de l’affaire peut trouver un acquéreur.
  • le mandat semi-exclusif : une seule agence est chargée de la vente de votre bien mais vous pouvez également réaliser une vente de vos propres moyens également.
  • le mandat co-exclusif : vous pouvez choisir, dans un petit nombre, plusieurs agences pour réaliser la vente de votre bien.

Toutes transactions doivent passer par un mandat préalablement rempli et signé. Dans ce mandat de vente, il faut y indiquer le montant de la commission de l’agent immobilier qui sera perçu à l’issue de la mission. De plus, il faut également indiquer l’objet de la transaction. En outre, en général, un mandat un valide trois mois.

Les diagnostic immobilier obligatoire

Le diagnostic immobilier vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état général du bien immobilier qu’il projette acheter ou louer. Cela s’apparente à faire passer un contrôle technique du bien selon des critères préétablis. Les critères d’évaluation du bien :

  • La performance énergétique (DPE)
  • Le risque d’exposition au plomb
  • L’état de l’installation électrique (si + de 15 ans)
  • L’état de l’installation au gaz (si + de 15 ans)
  • Présence ou absence d’amiante
  • État des risques naturels et technologique
  • Présence ou absence de termites
  • État de l’installation d’assainissement non collectif (maison individuelle)
  • Évaluation du bruit (selon les zones définies)

Les avantages pour l’agent immobilier de passer par un expert en bâtiment pour le bilan avant vente

L’expert en bâtiment est habilité à la recherche de malfaçons ou de désordres sur une habitation. Il a les compétences techniques utiles à la réalisation de cette mission et s’appuie sur les normes et règles de l’art du DTU (Document Technique Unifié). De ce fait, l’expert établira un avis technique objectif et professionnel du bien immobilier ainsi que des travaux éventuels à entreprendre dans son rapport.

L’avantage pour un agent immobilier de faire appel à un expert en bâtiment est ,premièrement, de solliciter un avis extérieur et impartial sur la situation du bien. Mais aussi de pouvoir proposer un service complet à vos clients, en comprenant le diagnostic immobilier qui est obligatoire lors d’une vente d’un bien et le rapport d’expertise d’un expert indépendant à la vente afin de connaître l’état réel du bien. L’agent immobilier n’a pas forcément été formé sur les aspects techniques de la construction et du bâtiment car c’est avant tout un commercial. Collaborer avec un expert en bâtiment permettra d’apporter une plus-value indispensable pour se démarquer de vos concurrents.

De plus, l’expert indépendant en construction va vous fournir un compte rendu ou un rapport d’expertise que vous pourrez joindre à votre compromis de vente. Vous couvrirez votre responsabilité pour vice caché sur les éléments indiqués dans ce rapport.

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Particulier : Se faire assister pour vendre sa maison ou son bien immobilier


Vous souhaitez vendre votre maison ou votre bien immobilier ? Il peut être difficile de s’y retrouver et de savoir par qui s’entourer pour cette mission. En tant que particulier, il existe différentes solutions pour vous faire assister pour vendre sa maison ou son bien immobilier, que ce soit seul, par une agence immobilière, un notaire ou encore un expert en bâtiment.

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L’assistance d’un expert en bâtiment pour bien vendre

Un expert en bâtiment pourra vous accompagner afin de diagnostiquer l’ensemble de votre bien (maison, appartement, immeuble). Il ne s’agit pas des diagnostics obligatoires pour une vente (DPE, AMIANTE, ELECTRICITÉ, PLOMB) qui sont réalisés par des diagnostiqueurs.

L’expert va vous donner un avis objectif sur l’état général de votre bien. Vérifier votre toiture, l’installation électrique, les fissures, les travaux réalisés par vous-même ou une entreprise.

Il va également vous faire un compte rendu écrit ou un rapport d’expertise afin que vous vendiez votre bien plus facilement et en toute transparence.

Plus facilement car tous les futurs acheteurs ont besoin d’être rassuré. En toute transparence car vous ne dissimulez pas l’état de votre bien. Vous pourrez ainsi rassurer vos acheteurs sur la présence de fissures. Ou si c’est dernier nécessite une intervention de réparation comme la mise en place d’agrafes, reprise des fondations vos acheteur auront l’information. Si vous dissimulez la gravité de ses fissures, votre responsabilité pourra être recherchée pour vice caché ou rendre caduc votre vente. Il est fortement conseillé de joindre le rapport de l’expert à votre compromis afin de décharger toutes responsabilités après la vente. Cette assistance est fortement recommandée que vous vendiez seule ou par le biais d’un intermédiaire.

Quelles sont les différentes options de vente ?

Vendre seul sa maison

Il est tout à fait possible de vendre seul son bien immobilier. En effet, si vous trouvez un acheteur par vous-même, il suffit de faire signer un compromis de vente chez le notaire, simplement pour officialiser la transaction. Toutefois, il faut prendre en compte toute la gestion des visites et établir une valeur adaptée à votre bien pour qu’il attire des visiteurs. Le prix de vente doit également être adapté à la réalité du marché immobilier de votre secteur. De plus, il faudra gérer toute la communication de la vente, que ce soit les demandes de renseignements, les prises de rendez-vous, les visites et les négociations du prix. Ainsi, il faudra accompagner l’acheteur potentiel jusqu’à la signature de la vente. Mais il faut aussi prendre en compte l’aspect solvable de l’acheteur pour trouver celui qui correspond le mieux. Toutefois, ce n’est pas toujours très simple de vendre seul son bien, optez pour se faire assister par un professionnel permet de profiter de son savoir-faire.

L’aide d’une agence immobilière ou d’un mandataire

L’agence immobilière est la solution la plus utilisée pour se faire assister pour vendre son bien immobilier. Elle sert d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. De ce fait, pour qu’elle s’occupe de trouver un acheteur, vous pouvez confier un mandat à l’agence. Elle vous accompagnera jusqu’à la vente finale de votre bien. Le mandat de vente est le passage obligatoire pour qu’un professionnel puisse chercher des acheteurs pour vous et mettre votre bien sur le marché.

Il existe quatre types de mandat de vente :

  • mandat de vente exclusif : seule l’agence sollicitée est autorisée à vendre votre bien immobilier durant la durée du mandat
  • mandat de vente simple : vous n’avez pas de restriction de vente, ainsi vous pouvez faire appel à plusieurs agences ou même la vendre par vos propres moyens
  • mandat de vente semi-exclusif : seule l’agence sollicitée est autorisée à vendre votre bien, mais vous pouvez également réaliser une transaction directe par vos propres moyens
  • mandat de vente co-exclusif : la vente peut être réalisée par un petit nombre d’agence choisi lors de la signature du mandat

L’agence immobilière permet d’avoir accès à un réseau établi dans le secteur mais aussi de pouvoir faire un filtrage efficace des potentiels acquéreurs ou non.

Un notaire comme intermédiaire

Hormis les agences immobilières, les notaires peuvent aussi vous aider dans la vente de votre bien immobilier. En effet, le notaire ne sert pas qu’à officialiser les transactions, mais beaucoup d’études notariales proposent aussi de faire l’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur. Consulter un notaire pour vendre son bien permet de sécuriser sa vente. Le notaire vendeur permet de fluidifier les échanges. C’est à lui que revient la charge de finaliser les documents à envoyer à l’acquéreur ou à son notaire. Il permet de faire vérifier la teneur des documents et est dans son droit de demander des modifications dans le but de préserver les intérêts du client.

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Combien coûte un bilan avant achat ?


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Estimer un bien immobilier avant son achat est crucial. En effet, le fait d’effectuer un bilan avant achat du bien vous rassure dans l’acquisition de ce dernier et vous garantit de payer le bien à son juste prix (valeur réelle de ce dernier).

Face à un marché immobilier qui fluctue et des vendeurs qui proposent des coûts de vente bien au-delà de ce que vaux le bien, il faut davantage être à l’affût.

Lors de votre première visite du bien immobilier, vous avez souvent des questions techniques ou des projets d’aménagement futurs pour lesquels vous ne trouvez pas de réponse en termes de prix ou de faisabilité.

Le bilan avant achat est le meilleur moyen d’être certain de la pertinence de votre achat. Vous serez aidé par un expert afin d’obtenir une meilleure estimation des coûts de travaux prévus pour avoir des arguments de négociation lors de l’achat.

Par ailleurs, il établira un avis général et exact du bien concerné à la date de l’achat et par la suite fera un contrôle technique et professionnel du bien.

Le coût d’un bilan avant achat

Aux vues de l’analyse qu’apporte l’intervention de l’expert, le montant d’une expertise est variable coûte une certaine somme. En moyenne, elle peut être estimée dans l’ensemble entre 400€ et 600€, selon la nature de la mission.

Cette expertise vous apporte des éléments de réponses claires qui vous permettent d’économiser plusieurs milliers d’euros en cas de vices cachés. Les réparations de ces derniers peuvent être parfois sans fin et représentent un gros investissement.

Toutefois, le tarif d’un bilan avant achat varie également en fonction du bien mais aussi de la situation géographique de ce dernier.

Que comprends un bilan avant achat

Le bilan avant achat prend en compte l’inspection:

  • Du gros œuvre
  • L’état de la toiture
  • La structure de la charpente
  • L’état général des murs
  • L’état global des façades, des cheminés ,de l’électricité
  • La vérification de l’ensemble des éléments intérieur et bien d’autres

Il faut faire attention aux entreprises du bâtiment. Lorsque vous recourez à des entreprises peu qualifiées pour obtenir des devis sur le dit bien, ces dernières n’ont que très peu d’intérêt par rapport à votre demande si le bien ne vous appartient pas.

Vous vous retrouvez par conséquent avec des devis bâclés ou sous-estimés car ces entreprises sont pour la plupart en contact direct avec l’agent immobilier avec qui vous allez effectuer votre transaction. Un bilan avant achat, réalisé dans les normes, peut permettre d’acheter en toute sérénité. C’est pour cette raison que vous devez effectuer une expertise avant achat avec l’appui de professionnels compétents et de faire appel à un expert qui vous apportera le diagnostic dont vous avez besoin.

Le bilan avant achat de Groupe Experts Bâtiment

Chez Groupe expert bâtiment nous vous fournissons des tarifs avantageux à partir de 450 euros pour protéger au mieux vos intérêts. Nous regroupons en notre sein, de nombreux experts qualifiés et formés qui vous éclairent et sécurisent vos décisions d’achat en apportant le diagnostic dont vous avez besoin.

Nos tarifs comprennent dans l’ensemble :

  • Un entretien préalable pour déterminer le projet d’achat
  • Une inspection visuelle des éléments accessibles et visibles du bien immobilier Murs, charpente, couverture…).
  • La conformité des installations électriques, des points de sécurité (Contrôle visuel électricité, gaz, points d’accès).
  • Un compte rendu écrit avec photos sur les vices cachées
  • Le déplacement inclus (-60km aller-retour)

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Comprendre un bilan avant achat


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Vous comptez acheter une maison, un immeuble ou un appartement et vous ne disposez pas d’assez d’éléments pour vous lancer dans cet acte d’achat ? L’achat d’un bien est une étape importante qui requiert de disposer d’informations techniques avant de passer à l’acte d’achat. Lors de la visite d’un bien, les futurs acheteurs peuvent constater les points positifs de ce dernier mais ne détectent pas directement les défauts dissimulés, qui eux peuvent être importants et générer de gros frais pour le futur propriétaire.

Il est vital d’évaluer l’état du gros œuvre, maçonnerie, charpente, couverture, réseaux.

A quoi sert un bilan avant achat

Le bilan avant achat donne la possibilité aux futurs acquéreurs de faire appel au service d’un expert en technique du bâtiment. Les compétences de ce dernier permettront de dresser une expertise claire et complète du bien et ainsi estimer au mieux les travaux nécessaires.

L’expert est capable de mettre à nu les défauts du bien qui n’ont pas été détectés directement par le futur acquéreur d’autant plus si le bâtiment est ancien. Il décèlera les problèmes d’isolations, de fissures, de malfaçons désordres structurels lourds qui y subsistent et bien plus encore.

Par conséquent, l’expertise technique immobilière permet à l’acquéreur de décider ou non de faire une offre d’achat au vendeur.

L’expert détectera les forces et les faiblesses de la bâtisse, ainsi que les différents travaux qui sont à envisager aux vues des observations qu’il aura faites.

Comment procède un expert en construction pour un bilan avant achat ?

Afin d’évaluer au mieux le bien immobilier, l’expert procède par étape :

  1. Il effectue dans un premier temps une expertise technique lors de sa visite, dont laquelle il relève toutes les informations relatives au logement. Il réalise un contrôle technique afin de repérer les éventuels défauts qui seront à l’origine des futures dépenses de l’acquéreur après l’achat immobilier (isolation, nouvelle toiture etc.).
  2. Au terme du bilan que l’expert effectuera durant la visite du bien, ce dernier fournira au mandant son rapport daté qui comporte les observations faites durant son inspection.

Par ailleurs, l’expert accordera toute son attention sur tous les éléments essentiels qui peuvent influer sur la durabilité du bâtiment (voir si ce dernier présente des fragilités structurelles ) comme : 

  • ​​Les fondations : infiltration d’eau, fissures …

  • La charpente

  • La toiture

  • Les dalles sur sol l’état des bétons….

  • Les matériaux de construction : ciment, béton, tuiles zincs …

  • Le réseau électrique et bien d’autres.

  • Les réseaux EP EU EV EAP

Les objectifs d’une expertise technique immobilière avant achat

Les objectifs d’une expertise technique immobilière avant achat sont de rassurer ou dans le cas contraire alerter le futur acquéreur sur l’état du bien qu’il souhaite acheter.

Avoir recourt à un expert avant de passer à l’acte d’achat n’est pas obligatoire mais reste un acte judicieux. Cette expertise technique immobilière profite aussi bien au futur acheteur qu’au vendeur.

Pour le vendeur, le bilan représente la façon la plus sûre de vendre en toute sérénité et d’apporter la preuve de sa bonne foi tout en limitant le risque de recours au titre des vices cachés.

Quant à l’acheteur, grâce à cette analyse technique immobilière, il aura une meilleure connaissance du bien qu’il souhaite acquérir. En effet, il disposera des informations sur l’état général du bien, le coût estimatif des travaux à envisager et pourra par ailleurs s’en servir pour mieux négocier le prix du bien avec le vendeur.

En définitive, le bilan avant achat peut se résumer comme une inspection plus approfondie d’un bien immobilier dont le but est de relever tous les défauts cachés au néophyte aux futurs acquéreurs avant la signature de son compromis de vente.

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Faire expertiser une maison avant achat


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Faire expertiser une maison avant achat est une étape clé à ne pas négliger pour s’assurer de la bonne foi du vendeur et de l’état général de l’habitation. Si des désordres font surface après l’achat, vous assumerez les frais de réparations dans leur totalité. Vous pouvez être contraint à réaliser des travaux qui peuvent coûter cher ou loger dans un bien qui peut nuire sur le long terme à votre santé comme dans le cas de présence d’amiante, d’humidité par exemple.

Si des désordres font surface après l’achat, vous aurez la possibilité d’exercer un recours judiciaire devant le Tribunal. Un processus qui s’avère long et extrêmement coûteux.

Pourquoi faire une expertiser une maison avant un achat ?

Une expertise avant achat est donc une assurance supplémentaire sur laquelle vous allez appuyer pour valider votre acte d’achat définitif.

Pour cela, vous aurez besoin d’avoir recours à un professionnel compétent du bâtiment, qui pourra vous fournir une analyse pertinente et concise du bien concerné.

L’expert examinera avec professionnalisme les différentes parties du bien immobilier afin de vous permettre de négocier aux vues des éléments constatés, un meilleur prix de vente ou de renoncer à l’acte d’achat.

L’expert établira un avis général et exact du bien concerné à la date de l’achat et par la suite fera un contrôle technique et professionnel du bien ainsi que les travaux à éventuellement entreprendre dans son rapport.

Ensuite, Il donnera la priorité à la vérification de l’isolation de la maison car elle est liée directement à la santé des futurs occupants et à leurs factures énergétiques.

Enfin, l’expert vérifiera l’état des éléments essentiels qui peuvent influer sur la durabilité du bâtiment ( voir si ce dernier présente des fragilités structurelles ) comme :

  • Les fondations : infiltration d’eau, fissures …

  • La charpente (si elle est accessible)
  • La toiture
  • Les dalles sur sol
  • Les matériaux de construction : ciment, béton …
  • Le réseau électrique et bien d’autres.
  • Les réseaux EU EV EP EAP

Par ailleurs vous aurez la possibilité de demander aux vendeurs le DPE du bien concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) . En effet, cette information permet aux futurs acquéreurs du bien de connaître une estimation de la consommation énergétique. Si le bien immobilier présente de mauvaises performances énergétiques, vous aurez la possibilité de négocier le prix avec le vendeur compte tenu des travaux supplémentaires à envisager. Des frais non négligeables qui peuvent s’ajouter à tous les frais additionnels à régler lors de l’achat immobilier.

Il est important de savoir que l’article 1616 du Code Civil stipule que le vendeur à l’obligation de délivrer le bien comme convenu dans l’acte de vente. Ce dernier doit être conforme à celui promis et doit correspondre à la description faite dans le contrat.

Dans la mesure où cette obligation ne sera pas respectée, des sanctions seront appliquées par la résolution de la vente ou l’action en exécution forcée afin de contraindre le vendeur de délivrer le bien conforme.

Repérer les vices cachés lors d’une expertise avant-achat

Concernant les vices cachés, l’article 1641 du Code Civil stipule que le vendeur doit garantir les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine et qui en la connaissance de l’acheteur n’aurait valu le même prix que celui à l’achat. Cette dernière s’applique à toutes les ventes immobilières.

Les conditions de la mise en jeu de la garantie des vices cachés repose sur :

  • L’existence d’une défectuosité portant atteinte à la destination ou à l’usage de l’immeuble
  • L’existence d’un défaut dissimulé au moment de l’acte de vente
  • L’existence d’un désordre qui existait antérieurement à la vente
  • Il faut qu’il y ait intentionnalité de cacher un vice connu.

Vous pouvez contacter un expert pour faire expertiser une maison avant achat


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Faire venir un expert immobilier avant achat d’un bien


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Il est toujours complexe de déterminer si le bien que nous souhaitons acquérir est en bon état lors d’une transaction immobilière. Il peut survenir plusieurs défauts dissimulés au sein de l’habitation et les coûts des travaux sont souvent minimisés.

Lorsque vous recourez à des entreprises pour obtenir des devis sur ce bien, ces dernières n’ont que très peu d’intérêt par rapport à votre demande si le bien ne vous appartient pas. Difficile d’obtenir un devis, et l’entreprise cherche à vous vendre un maximum de travaux.

Vous vous retrouvez par conséquent avec des devis bâclés ou sur-estimés car ces entreprises sont pour la plupart en contact direct avec l’agent immobilier avec qui vous allez effectuer votre transaction ou ne voient que leur intérêt propre. C’est pour cette raison que vous devez effectuer une expertise avant achat avec l’appui de professionnels compétents et de faire appel à un expert qui vous apportera le diagnostic impartial dont vous avez besoin.

Dans un premier temps, l’expert technique immobilier procédera à une expertise technique qui consiste à établir l’état général de la maison et de prévoir les travaux qui devraient être réalisés, leur évaluation et leur degré d’importance.

Grâce à sa connaissance du bâtiment, ce dernier peut répondre à l’ensemble de vos questions.

Le rapport d’expertise qu’il établira est un document synthétique qui regroupe l’ensemble des informations relatives au bien dans sa globalité. L’expert vous donnera une analyse juste et fiable et vous rassurera sur l’acquisition de votre futur bien immobilier.

Il vérifie l’état du logement

Il donnera la priorité à la vérification de l’isolation de la maison car elle est liée directement à la santé des futurs occupants et à leur facture énergétique. L’expert vérifiera l’état des éléments essentiels qui peuvent influer sur la durabilité du bâtiment (voir si ce dernier présente des fragilités structurelles) comme :

  • L’élévation, infiltration d’eau, fissures désordres divers…
  • La charpente : Etat général et infiltrations.
  • La toiture, la zinguerie et les réseaux d’eau pluviale.
  • Les dalles sur sol : les fissures, les mouvements structurels.
  • Les matériaux de construction : Etat général.
  • Le réseau électrique et tous les points de sécurité.

Il étudie la faisabilité du projet

Si vous souhaitez acheter le bien et éventuellement effectuer des travaux de rénovation, l’œil du professionnel vous permettra de déterminer les travaux réalisables ou non. 

  • Techniquement : Le professionnel vous aidera à déterminer pourquoi il est possible de réaliser tel ou tel ouvrage et quels travaux ne sont pas envisageables si vous souhaitez abattre des cloisons ou ouvrir un mur porteur dans la maison par exemple.

A quels professionnels peut-on avoir recours pour une expertise avant achat d’un bien ?

Architecte DPLG

L’architecte DPLG est qualifié, Il est généralement recommandé pour les projets de transformation ou d’extension. Il intervient également pour inspecter la faisabilité juridique et technique du projet lors d’une expertise avant achat. Il conseille sur la structure du bâtiment, et évalue le bien ainsi que son potentiel.

Les professionnels du bâtiment

Ils sont spécialisés dans les travaux mais ne sont souvent pas aptes à détecter les défauts et vices du bien immobilier que vous souhaitez acquérir. Ils vont vous fournir un devis qui vous permettra de négocier au mieux avec le vendeur.

Faire appel à un expert bâtiment de chez Groupe expert, vous permettra de réaliser vos transactions en toute quiétude.

Nos experts de chez Groupe Experts Bâtiment vous:

  • Assiste tout au long de la visite de votre futur bien.
  • Réalise une expertise technique du bien.
  • Aide pour l’analyse des différentes parties de votre futur bien (structurel, isolation, couverture, électricité, chauffage etc…qui sont visible)
  • Donne une estimation de l’enveloppe budgétaire qui vous permettra de remettre le bien en état suivant ce que vous souhaitez et/ou ce qui est indispensable.
  • Donne un avis impartial n’ayant aucun intérêt dans les travaux à venir.
  • Communique des pistes pour bien négocier votre futur bien.

Vous pouvez contacter un expert en bilan avant achat de maison


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Expertise avant achat de maison


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Lorsqu’on fait l’acquisition d’une habitation, on peut être confronté à de mauvaises surprises. Pour éviter au maximum ces dernières, il est fortement recommandé d’effectuer une expertise avant achat lors de la vente ou l’achat d’une maison.

Faire appel à un expert bâtiment de chez Groupe experts bâtiment, vous permettra de réaliser vos transactions en toute sérénité.

Qu’est-ce qu’une expertise avant achat de maison ?

Vous venez d’effectuer votre première visite d’appartement ou de maison et vous vous posez de nombreuses de questions quant aux observations effectuées et aux futurs aménagements à entrevoir

. Une expertise avant achat de maison est une expertise technique qui a pour objectif d’identifier les vices cachés d’une maison, principaux désordres ou malfaçons pouvant affecter le bien.

Elle vous rassure et vous guide pour mieux comprendre les caractéristiques techniques du bien, identifier les travaux et leur degré d’urgence et d’importance.

Vous serez aidé par un expert qui vous apportera des réponses claires en fonction de votre projet, afin d’obtenir une meilleure estimation des coûts de travaux prévus pour avoir des arguments de négociation lors de l’achat. Cette vision est complètement impartiale, l’expert n’a rien à vous vendre contrairement à une entreprise qui cherchera toujours à vous vendre un maximum de travaux utiles ou non.

Pourquoi faire une expertise avant achat de maison ?

L’expertise avant achat de maison permet essentiellement de se protéger des différents désordres/malfaçons non visibles qui pourraient survenir dans le logement et de mieux connaître les caractéristiques du bien qu’on s’apprête à acheter.

Outre les informations qu’elle apporte sur la maison, l’expertise facilite les négociations avec le propriétaire.

L’expertise technique immobilière avant achat est une étape essentielle non seulement pour l’acquéreur mais aussi pour le vendeur.

En effet, pour l’acheteur c’est un bon moyen d’avoir une vision objective de l’état réel de la maison qu’il cherche à acquérir.

Pour le vendeur, elle lui permet de dégager sa responsabilité dans le cas d’une constatation de vices cachés.

Le rapport de l’expert annexé à l’acte Notarié clarifie l’état du bien et ne pourra pas être discuté ultérieurement.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit de retrait de 10 jours sans aucune pénalité financière depuis le 8 août 2015 en cas de doute sur votre achat après signature du compromis. Mais il est toutefois recommandé de prendre rendez-vous au préalable avec un professionnel pour effectuer une expertise avant achat dans la semaine suivant la signature de l’accord.

L’expert examinera les différentes parties du bien immobilier afin de négocier aux vues des points constatés, un meilleur prix de vente ou de renoncer/ conforter l’acte d’achat.

L’expert établira un avis technique impartial du bien concerné à la date de l’achat et fera un contrôle technique et professionnel du bien ainsi que des travaux à éventuellement entreprendre dans son rapport.

L’expert vérifiera l’état des éléments essentiels qui peuvent influer sur la durabilité du bâtiment ( voir si ce dernier présente des fragilités structurelles ) comme :

  • L’élévation : infiltration d’eau, fissures …

  • La charpente : état général et entretien, infiltrations …

  • La toiture et la zinguerie, les réseaux d’eau pluviale

  • Les dalles : les fissures, les déformations ….

  • Les matériaux de construction et leur état …

  • Le réseau électrique et les points de sécurité.
Ainsi le rapport établi par l’expert vous permettra de prendre une décision éclairée et judicieuse quant au bien concerné.

Quel est le prix d’une expertise avant achat ?

Sur le marché, Le montant d’une expertise est variable généralement entre 500€ et 1500€. Chez Groupe expert bâtiment nous vous fournissons des tarifs avantageux à partir de 450 euros pour protéger au mieux vos intérêts. Ce tarif forfaitaire comprend :

  1.  Un dialogue avec vous avec réponses à vos questions en rapport avec le projet.
  2. Une inspection visuelle des éléments accessibles et visibles du bien immobilier.
  3. Le rapport de l’expert.
  4. Le déplacement inclus (-60km aller-retour)

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