Lorsque que vous faîtes des travaux de constructions, de rénovation ou d’extension dans votre immeuble ou maison, vous risquez un abandon de chantier momentané ou permanent qui est sanctionnable lorsque que cela ne résulte pas d’un cas de force majeur.
Quels sont les réflexes à avoir lors d’un abandon de chantier ? Quelles sont les procédures à suivre afin de faire valoir ses droits ?
Il est primordial de scinder les procédures en deux parties : la partie à l’amiable et la partie judiciaire.
En cas d’abandon de chantier le maître d’ouvrage doit adresser à l’entreprise responsable des travaux une mise en demeure pour reprendre les travaux dans un laps de temps réaliste et déterminé
. La lettre de mise en demeure doit inclure :
La mise en demeure est une étape essentielle afin de faire valoir ses droits lors d’une procédure judiciaire.
Dans le meilleur cas, l’artisan/entrepreneur prend compte du document et se remet au travail dans les délais imparti ce qui résorbe le litige. Dans le cas contraire, un expert en bâtiment peut intervenir et procéder aux constatations nécessaires afin d’établir la gravité et les travaux impactés par l’abandon de chantier ainsi que les dommages liés.
Les constatations se divisent en deux parties :
l’abandon de chantier et les préjudices
Il convient ensuite de faire appel à un expert en bâtiment qui va convoquer les deux parties afin d’établir le montant des préjudices. L’expert va rassembler et estimer l’ensemble des constatations des préjudices dans un rapport d’expertise qui pourra servir de document technique au juge. Cela permettra de fonder la demande de dédommagement auprès du juge.
La procédure judiciaire passe par le choix du juge compétent et de la procédure à suivre.
Le tribunal compétent dépend de la juridiction du lieu de l’exécution de l’ouvrage. En juridiction mixte cela dépend de l’emplacement du collectif.
Vous êtes victime d’un abandon de chantier ? vous pouvez vous faire accompagner par un expert en construction de Groupe experts Bâtiment afin de protéger vos intérêts de la constatation à la résolution du litige.