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Mois : janvier 2023

Infiltration d’eau et problèmes de santé

infiltration d'eau et problème de santé

Infiltration d’eau et problèmes de santé

L’infiltration d’eau peut causer des dommages importants à votre maison et des problèmes de santé si elle n’est pas détectée et réparée rapidement. Il est donc important de comprendre les différents types d’infiltration d’eau et de savoir comment les identifier pour pouvoir agir rapidement.


Les types d’infiltration d’eau

les types d'infiltrations d'eau

Il existe deux principaux types d’infiltration d’eau : l’infiltration d’eau par le toit et l’infiltration d’eau par les fondations.

  • L’infiltration d’eau au plafond par le toit est généralement causée par des fuites dans les gouttières, les évents de toit ou les tuiles. Les signes courants de ces fuites comprennent des taches d’eau sur le plafond, des gouttes d’eau qui tombent du plafond ou des fuites d’eau qui se produisent pendant une pluie.
  • L’infiltration d’eau par les fondations est généralement causée par des fissures dans les fondations ou des problèmes de drainage. Les signes courants de ces fuites comprennent de l’humidité dans les sous-sols, des taches d’humidité sur les murs intérieurs et des murs qui se fendent où se courbent.

Il existe également d’autres types d’infiltration d’eau, tels que l’infiltration d’eau par les fenêtres ou les portes, qui peut être causée par des joints défectueux ou des fenêtres mal ajustées. Les signes courants de ces fuites comprennent de l’humidité autour des fenêtres ou des portes, des fuites d’eau lorsqu’il pleut et des traces d’eau sur les encadrements de fenêtre ou de porte.

Les différents problèmes de santé liées à l’infiltration d’eau

infiltration d'eau et problèmes de santé

Il est important de comprendre les différents problèmes de santé qui peuvent être causés par les infiltrations d’eau, pour pouvoir les identifier et les gérer efficacement.
  • Les moisissures

    Les moisissures sont l’un des principaux problèmes de santé causés par les infiltrations d’eau. Les moisissures se développent dans les zones humides et peuvent causer des allergies et des infections respiratoires. Les symptômes courants des allergies aux moisissures comprennent des éternuements, des démangeaisons, des yeux rouges et larmoyants, et un nez qui coule. Les personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes respiratoires peuvent également être plus sensibles aux moisissures et peuvent avoir des réactions plus graves.

  • Les bactéries et les virus

    Les bactéries et les virus peuvent également se développer dans les zones humides causées par les infiltrations d’eau. Ces micro-organismes peuvent causer des infections respiratoires, comme la bronchite ou la pneumonie, des infections de la peau comme les dermatites, et même des problèmes de santé plus graves tels que la septicémie. Il est donc important de s’assurer que les zones humides causées par les infiltrations d’eau sont nettoyées et séchées rapidement pour éviter la croissance de micro-organismes.

  • Les autres problèmes de santé

    Les infiltrations d’eau peuvent également causer des irritations des yeux, de la gorge et de la peau. Les personnes exposées à de l’air vicié dans une maison humide peuvent éprouver des maux de tête, des étourdissements, de la fatigue et des difficultés à respirer. Les problèmes de santé mentale tels que l’anxiété et la dépression peuvent également être exacerbés par les infiltrations d’eau.
Il est donc important de prendre des mesures pour éviter les infiltrations d’eau, car cela réduira les risques pour la santé. Il est également important de réparer rapidement les infiltrations d’eau détectées, de nettoyer et de sécher les zones humides, et de vérifier régulièrement pour des signes de moisissures ou d’autres micro-organismes. Si vous avez des problèmes de santé liés aux infiltrations d’eau, il est important de consulter un médecin pour obtenir un diagnostic et un traitement appropriés.

Faire appel à un expert batiment lors d’infiltration d’eau

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Vous pouvez contacter un de nos expert en bâtiment indépendant pour déterminer les causes, les solutions possibles et vous accompagner tout au long de votre démarche de réparation de l’infiltration.

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Quel est le rôle de l’expert en batiment 

expert en batiment

Quel est le rôle de l’expert en batiment

Qu’est-ce qu’un expert en batiment

Les experts en batiments sont des professionnels qualifiés et expérimentés dans le domaine de la construction. Ils peuvent être employés par des entreprises du batiment ou des sociétés de consultation, mais ils peuvent également exercer en tant qu’expert d’assurés.

Les experts en batiments peuvent être chargés de la planification, de la conception, de la construction et de l’inspection des bâtiments pour garantir qu’ils sont sûrs, efficaces et durables. Ils peuvent également être sollicités pour témoigner comme expert dans des litiges du bâti ou leur travail consiste à remettre leurs observations techniques à travers un rapport d’expertise.

L’expert batiment peut également être embauché par les compagnies d’assurance pour des inspections de sinistres. Ceux-ci sont des experts d’assurance et ont pour tâche d’aider les compagnies d’assurance à évaluer les réclamations et les dommages liés aux sinistres.


Les taches de l’expert en batiment

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L’expert en batiment peut également exercer en tant qu’expert d’assurés, et a pour tâche principale d’aider les propriétaires de bâtiments, les entreprises du BTP, les avocats et les tribunaux dans des litiges de construction. L’expertise a pour but de produire des expertises techniques, des inspections de construction, des évaluations de la qualité de la construction, des évaluations de la valeur d’un bâtiment, des études de faisabilité, des diagnostics immobiliers et des études environnementales.

Il peut également témoigner en justice en tant qu’expert dans des litiges liés à la construction et aux travaux du batiment. Les experts indépendants peuvent également être embauchés pour effectuer des bilans avant achat pour les acheteurs de propriétés pour évaluer les éventuels problèmes ou des risques de sinistres potentiels. En somme, l’expertise offre des services variés pour assister les parties concernées par des problèmes de construction, de travaux et de litige.

Quelles qualifications sont requises pour devenir expert en batiment

Devenir expert en batiment d’assurés nécessite une combinaison de formation, d’expérience professionnelle et de compétences techniques. L’expert en batiment doivent avoir une bonne compréhension des normes de construction, des règles et des règlementations en vigueur, ainsi que des techniques de construction les plus récentes.

Ils doivent également avoir une bonne connaissance des matériaux de construction, des outils et des équipements utilisés dans la construction d’ouvrage. Pour devenir expert en bâtiment d’assurés, il est généralement nécessaire d’avoir un diplôme en génie civil ou en architecture, ainsi qu’une expérience professionnelle dans le domaine de la construction.

Il y a des certifications professionnelles pour devenir expert en batiment indépendant, qui peuvent renforcer la crédibilité et leur donner accès à des opportunités de travail supplémentaires. Enfin, une solide expertise en rédaction, en communication orale, en analyse de données, en jurisprudence sont des atouts pour devenir expert indépendant.

Quand faire appel à un expert en batiment

faire appel à un expert en batiment

L’expert en batiment d’assurés intervient sur trois grands types de mission :
  • L’expertise en batiment :

    l’expertise en batiment survient après un sinistre. Elle a pour but d’obtenir un avis technique sur les travaux, les malfaçons, les fissures, etc.. , de trouver les causes du sinistre et d’aider à trouver une résolution amiable. 

  • L’expertise lors d’un chantier ou de travaux :

    Il peut arriver plusieurs problèmes lors de chantier de construction : l’expert en batiment peut alors être engagé suite à un abandon de chantier, une rupture des relations entre les partis ou pour garantir la bonne réception du chantier et garantir la bonne réalisation des travaux. 

  • L’expertise immobilière :

    Lorsque qu’une personne souhaite acheter une maison ou plus globalement un bien un expert d’assurés peut être mandaté pour réaliser une observation technique et ainsi identifier des désordres ou des sinistres éventuels et mettre en garde les différents partis. Cela peut aussi se faire avant une vente pour garantir l’état de la maison.

l'expertise en batiment avant vente

L’expertise avant achat

A noter : Bien que plus rare une expertise avant-vente permet de sécuriser la vente d’un bien immobilier en rassurant les acheteurs potentiels grâce à un rapport d’expertise décrivant l’état technique du bien.

Expertise indépendante en batiment : les tendances à suivre et les défis à relever

L’expert en batiment indépendant fait face à des défis continus pour s’adapter aux normes et aux exigences en constante évolution dans l’industrie du batiment.

Les normes de sécurité et de durabilité sont de plus en plus strictes, et il est essentiel pour un expert indépendant de s’assurer qu’il est à jour sur les dernières règles et réglementations technique. Il doit également tenir compte de la tendance croissante de la construction verte et des technologies de construction avancées, et s’assurer qu’il est à même de les utiliser efficacement dans son travail. En outre, l’expert en bâtiment indépendant est soumis à des pressions pour être plus compétitif sur le marché, il doit donc être prêt à proposer des solutions innovantes pour satisfaire les besoins de ses clients.

En somme, l’expert en bâtiment indépendant doit être flexible, innovant et constamment en veille pour relever les nouveaux défis techniques de son secteur.

Tout savoir sur l’expertise en batiment

faire appel à un expert en batiment

En résumé, les experts en batiments sont des professionnels hautement qualifiés et expérimentés qui aident les propriétaires de bâtiments, les entreprises de construction, les avocats et les tribunaux à résoudre les problèmes de construction. Ils sont chargés de produire des expertises techniques, des rapports d’expertise, des évaluations de la qualité de la construction, des évaluations de la valeur d’un bâtiment, des études de faisabilité, des diagnostics immobiliers et des études environnementales.

Leur rôle est crucial pour la sécurité des utilisateurs, la prévention des risques, et dans la construction de bâtiments durables pour les générations futures. Pour réussir en tant qu’expert en bâtiment d’assurés, il est important d’être bien formé, expérimenté et en veille constante sur les normes et les tendances de l’industrie.

L’expert en batiment peut offrir des services importants et très variés, tout en ayant une grande flexibilité dans son travail et en étant en mesure de proposer des solutions innovantes pour satisfaire les besoins de ses clients. En somme, les experts en bâtiments sont des professionnels clés pour assurer la sécurité, la durabilité et l’efficacité de la construction de bati et leur rôle est essentiel pour garantir des constructions sûres et efficaces pour les propriétaires de bâtiments et les entreprises de construction.

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La garantie de livraison pour le CCMI

La garantie de livraison pour le CCMI

La garantie de livraison pour le CCMI

Ecrit par Franck Montelatici, directeur général de GEBING et Maître Frédéric TELENGA (Associé BJT AVOCAT)

Les constructeurs de maisons individuelles sont actuellement confrontés à la conjonction de l’augmentation du coût des matières premières, aux contraintes de la réglementation énergétique 2020 qui augmente aussi les coûts de construction, et à l’augmentation des taux d’intérêts bancaires. Ces différentes contraintes compromettent leur santé financière.


L’aggravation de la situation pour les CMI

L’aggravation de la situation pour les CMI

C’est dans ce contexte, particulièrement tendu, que nous avons assisté récemment à la faillite des groupes : GEOXIA, MAISON PHOENIX, MAISON FAMILIALE, ou encore MAISON CASTOR. Pour n’en citer que quelques-uns.

Il est probable que cette situation s’aggrave dans les mois à venir, et expose ainsi les clients des constructeurs de maisons individuelles au risque d’un inachèvement de leur construction.

Or, le maître d’ouvrage bénéficie d’une sécurité particulièrement efficace : la garantie de livraison.

Cette garantie est définie par I ’article L.231-6 du code de la construction et de l’habitation qui précise que la garantie de livraison « couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délai convenu. »

Elle ne concerne donc pas le financement de la construction qui incombe bien évidemment au maître de l’ouvrage mais impose au garant de prendre à sa charge le coût des dépassements du prix convenu, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’achèvement de la construction (CCH art. L.231-6 alinéa 2.a)).

Il est donc impératif, dans un premier temps, d’établir que la construction n’est pas achevée ce que peut contester le garant. Il s’agit d’une question technique qui nécessite l’assistance d’un expert privé si le maître d’ouvrage ne veut pas être soumis à l’appréciation unilatérale du garant.

Or, celui-ci peut engager sa responsabilité, dès lors qu’il est établi qu’il a agit avec légèreté ou en connaissance de l’inaptitude de l’entreprise choisie (CA Paris, 19e Chambre, Section A, 5 mars 2003, S.A. L’Equité c. S.A. CEGI). Il en résulte que la garantie ne porte pas uniquement sur un achèvement de la construction, mais bien sur un achèvement conforme aux travaux prévus au contrat. Le garant sera également tenu de restituer les sommes indues qui auraient été éventuellement perçues par le constructeur, malgré les interdictions légales ou contractuelles (CCH art. L.231-6 alinéa 2.b).

Enfin, le garant est tenu au règlement du montant des pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison. Le législateur a en effet imposé aux constructeurs de supporter les retards dans la livraison de l’ouvrage par la mise en place de pénalités d’un montant minimale de 1/3000 du prix convenu par jour de retard (CCH art. R.231-14).

En définitive, la garantie de livraison en CCMI peut donc être mise en oeuvre dans trois hypothèses : 

  • Soit lorsque les délais de livraison ne sont pas respectés  

  • Soit lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception n’ont pas été réalisés ; 

  • Soit lorsque le constructeur a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

En telles hypothèses, c’est au garant (soit qu’il ait été informé de la défaillance du constructeur par le maître d’ouvrage, soit qu’il l’ait constaté lui-même) qu’il appartient de mettre le constructeur ou l’administrateur en demeure d’exécuter ses obligations par exploit d’huissier. Le garant a l’obligation de procéder à l’exécution de la garantie de livraison : 

  • Lorsque la notification a été adressée au constructeur après l’expiration d’un délai de 15 jours, suivant la date de la mise en demeure, lorsqu’elle est restée infructueuse

  • Soit lorsque la notification a été adressée à l’administrateur en cas de redressement judiciaire, à défaut de réponse dans le délai d’un mois de celle-ci, ou dans le cas de réponse positive, à défaut de continuation du contrat dans les 15 jours qui suivent la réponse.

Quelles obligations pour le garant  : 

  • Soit de choisir une entreprise fiable pour la poursuite des travaux. A défaut sa responsabilité restera engagée (CCH art. L.231-6 III, alinéa 1er). 

  • Soit de proposer, si l’immeuble est au stade hors d’eau, au maître de l’ouvrage de conclure directement et en son nom, avec la nouvelle entreprise, les contrats nécessaires à la poursuite des travaux (CCH art. L.231-6 III, alinéa 1er). Auquel cas le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable.

  • Soit d’exécuter lui-même ses travaux (CCH art. L.231-6 III, alinéa 3). Dans cette hypothèse, la responsabilité du garant pourra alors être engagée en tant que constructeur.

 Si en théorie, cette garantie est extrêmement protectrice des intérêts du maître d’ouvrage, nous constatons dans la pratique une tendance des garants à tenter de réduire le périmètre de cette garantie. Le garant peut ainsi être tenté de contester le caractère achevé de la construction, il peut inciter le maître d’ouvrage à privilégier les deux premières options (choix d’une entreprise par le maître d’ouvrage) qui auront tendance à diminuer les obligations du garant. 

Dans ce contexte, l’assistance d’un cabinet d’expertise spécialisé et d’un cabinet d’avocats permettra au maître de l’ouvrage de prendre des décisions à même de préserver ses intérêts. C’est aujourd’hui l’assistance que propose les partenaires GEBING et BJT. 

ARTICLE CO-ECRIT par Franck MONTELATICI (Directeur général du groupe GEBING) et Maître Frédéric TELENGA (Associé BJT AVOCAT)

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